Arrêté interministériel N°2014-1231-MEH-MAECI-SG du 04 avril 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’eau potable et l’assainissement (PACTEA II)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 822 d’ouvrir des rayons pour documents de travail (textes législatifs et réglementaires, actes administratifs, politiques et stratégies etc.); d’exécuter toutes autres tâches confiées par le ministre, le secrétaire général ou le chef de cabinet. CHAPITRE IV : Dispositions finales ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 03 avril 2014 Le Ministre, Mahamadou DIARRA MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT ARRETE N°2014-1188/MFPFE–SG DU 04 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE SERVICE COURRIER, DE LA DOCUMENTATION ET DE LA DACTYLOGRAPHIE AU CABINET DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT LA MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT ARRETE : ARTICLE 1er : Madame KEITA Kadiatou Catherine TRAORE, N°Mle 0133.061-F, Attaché d’Administration de 3ème classe, 1er échelon, est nommée Chef du Service Courrier, de la Documentation et de la Dactylographie au Cabinet du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. Elle bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, notamment celles de l’Arrêté N° 0755/MPFEF-SG du 5 avril 2004 portant nomination de Mademoiselle Djénébou BERTHE, N°Mle 0109-212-E, Adjoint d’Administration, en qualité de chef de service courrier, de la documentation et de la dactylographie, sera enregistrée, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 04 avril 2014 Le ministre, Madame SANGARE Oumou BA MINISTRE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE ARRETE INTERMINISTERIEL N°2014-1099/MEH MEF-SG DU 04 AVRIL 2014 PORTANT ADDITIF A L’ARRETE INTERMINISTERIEL N° 2013/1364/ MEE-MEFB-SG DU 11 AVRIL 2013 PORTANT AFFECTATION DES IMMEUBLES ET DU MATERIEL FIXE D’EXPLOITATION RELEVANT DE L’ACTIVITE EAU DE LA SOCIETE ENERGIE DU MALI (EDM-S.A), A LA SOCIETE MALIENNE DE GESTION DE L’EAU POTABLE (SOMAGEP-SA) LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, ARRETENT : ARTICLE 1er : Les véhicules relevant de l’activité eau et appartenant à l’Etat, ainsi que leur contrepartie au bilan de la Société Energie Du Mali S.A., au 31 décembre 2010 sont transférés à la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable, conformément à la liste jointe en annexe. ARTICLE 2 : Les modalités de gestion des biens transférés sont précisées dans le contrat d’Affermage du service public de la production, du transport et de la distribution d’eau potable au Mali. ARTICLE 3 : Le présent arrêté interministériel, qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 14 mai 2014 Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique Mamadou Frankaly KEITA Le Ministre de l’Economie et des Finances Madame BOUARE Fily SISSOKO ARRETE INTERMINISTERIEL N°2014-1231/MEH MAECI DU 04 AVRIL 2014 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME D’APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT (PACTEA II) LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ARRETENT : Utente Texte surligné 82330 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministère chargé de l’Hydraulique, pour la durée de la Convention susvisée, un Comité de Pilotage du Deuxième Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales pour l’Eau Potable et l’Assainissement (PACTEA II). ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Deuxième Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales pour l’Eau Potable et l’Assainissement (PACTEA II) est chargé : * de superviser et d'analyser le niveau d’exécution du Programme à partir des rapports d’exécution ; * de vérifier et de valider le rapport d’exécution du Devis Programme pour l’année écoulée et la proposition de Devis Programme de l’année à venir ; * de faire des propositions d’orientation ou de ligne d’action du Programme en fonction des difficultés rencontrées. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Deuxième Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales pour l’Eau Potable et l’Assainissement (PACTEA II) se compose comme suit : Président : le représentant de l’Ordonateur National du FED, maître d’ouvrage ; Membres : le représentant du Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, à travers la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) ; le représentant du Ministère de la Santé, à travers la Direction Nationale de la Santé (DNS) ; le représentant du Ministère chargé de l’Environnement et de l’Assainissement, à travers la Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et Nuisances (DNACPN) ; la Cellule de Gestion y compris l’Assistance Technique ; les représentants des Conseils régionaux ; les représentants des collectivités bénéficiaires (2 représentants par région) ; Observateur : le représentant de la délégation de l’Union Européenne. ARTICLE 4 : le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an. Il peut se réunir sur convocation de son président chaque fois que cela s’avère nécessaire. ARTICLE 5 : le comité de Pilotage cesse d’exister dès la fin des activités dudit Programme. ARTICLE 6 : le secrétariat est assuré par la Direction Nationale de l’Hydraulique à travers la Cellule Nationale de Gestion Maître d’œuvre déléguée du Programme. ARTICLE 7 : le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera./. Bamako, le 04 avril 2014 Le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, MAMADOU FRANKALY KEITA Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ZAHABI OULD SIDI MOHAMED MINISTERE DE L’INDUSTRIEL ET DES MINES ARRETE N°2014-0981/MIM-SG DU 1er AVRIL 2014 PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’OR ET DES SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE 2 A LA MINIERE GLENCAR MALI SARL A FALIKO (CERCLE DE YANFOLILA) LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ETDES MINES, ARRETE: ARTICLE 1ER : Il est accordé à la Société GLENCAR MALI SARL un permis de recherche valable pour l’or et les substances minérales du groupe 2, à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 : Le périmètre du permis de recherche est défini de la façon suivante et inscrit sur le registre de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines sous le numéro : PR 13/684 PERMIS DE RECHERCHE DE FALIKO (CERCLE DE YANFOLILA). Coordonnées du périmètre Point A : Intersection du parallèle 11° 14’ 53’’ N et du méridien 8° 17’ 47’’ W Du point A au point B suivant le parallèle 11° 14’ 53’’ N Point B : Intersection du parallèle 11° 14’ 53’’ N et du méridien 8° 13’ 59’’ W Du point B au point C suivant le méridien 8° 13’ 59’’ W Point C : Intersection du parallèle 11° 11’ 34’’ N et du méridien 8° 13’ 59’’ W Du point C au point D suivant le parallèle 11° 11’ 34’’ N Point D : Intersection du parallèle 11° 11’ 34’’ N et du méridien 8° 15’ 22’’ W Du point D au point E suivant le méridien 8° 15’ 22’’ W