Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1366 Vu le Décret n°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ; Vu la Décision n°01-0729/MEFP-DNFPP-D2-3 du 8 août 001 portant mise à la disposition de la Primature de Mon sieur Amadou BEIDARI MARIKO, N°Mle 731.50.S ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Amadou BEIDARI MARIKO, N°Mle 731.50.S, Maître du Second Cycle, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Chef d’Antenne de Gao de l’Auto rité pour le Développement Intégré du Nord Mali. L’intéressé bénéfice, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communi qué et publié partout où besoin sera. Bamako, le 6 septembre 2001 Le Premier Ministre, Mandé SIDIBE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DE L’AMENA GEMENT DU TERRITOIRE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME ARRETE INTERMINISTERIEL N°01-1829/ MEATEU-MATCL Portant création d’un comité de pilotage du programme prioritaire de drainage et d’as sainissement de Bamako. Le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Col lectivités Locales ; Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ratifiée par la Loi n°98-058 du 17 septembre 1998 ; Vu le Décret n°98-293/P-RM du 8 septembre 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Di rection Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°00-58/P-RM du 21 février 2000 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement Vu la Convention CML 11930V entre Agence Française de Développement et le Gouvernement de la République du Mali relative aux fonds d’études et de préparation de projet ; ARRETENT : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Programme Prioritaire de Drainage et d’Assainissement de Bamako ; ARTICLE 2 : Le Programme Prioritaire de Drainage et d’Assainissement de Bamako couvre les Communes I et II. II vise à : maîtriser le drainage des eaux pluviales en vue d’éviter les dégâts matériels, humains et sanitaires liés aux inonda tions et aux eaux stagnantes ; développer la réalisation de systèmes d’assainissement autonome, semi-collectif adaptés aux petites et moyennes collectivités pour le traitement des eaux usées produites localement ; appuyer les acteurs en charge de l’assainissement dans leur domaine d’intervention respectif ; impliquer les populations concernées dans la conception et la réalisation des actions d’assainissement pour l’amé lioration de la qualité de leur cadre de vie. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Programme Prio ritaire de Drainage et l’Assainissement de Bamako a pour mission d’appuyer la Direction Nationale de l’Assainisse ment et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances dans : le suivi de l’étude relative au Programme Prioritaire de Drainage et d’Assainissement de Bamako ; l’approbation des rapports de l’étude dudit programme ; le suivi et l’évaluation des travaux dudit programme. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage du Programme Prio ritaire de Drainage et d’Assainissement de Bamako com prend : Président : le Représentant du Ministre chargé de l’Envi ronnement Membres : le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ou son représentant ; le Directeur National de l’Urbanisme et de la Construc tion ou son représentant ; le Haut Commissaire du District de Bamako ou son repré sentant ; Utente Texte surligné 136720 Décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI le Maire du District de Bamako ou son représentant ; le Maire de la Commune I ou son représentant ; le Maire de la Commune II ou son représentant ; le Directeur Régional de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances du District de Bamako ou son représentant ; le Représentant du Collectif des GIE intervenant dans l’as sainissement (COGIAM) ; le Représentant de l’Agence Française de Développement (AFD). Le Comité de pilotage, en cas de besoin, peut s’adjoindre toute personne en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : le Comité de pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Pré sident. Il peut se réunir en session extraordinaire sur con vocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Le Secrétariat du Comité de pilotage est assuré par la Di rection Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances. ARTICLE 6 : Il est dressé un compte-rendu de réunion. Les comptes-rendus sont signés par le président du Comité de Pilotage et transmis, sept (7) jours au plus tard, au Mi nistre chargé de l’Environnement et au Ministre chargé des Collectivités Locales. ARTICLE 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour comp ter de sa date de signature sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera. Bamako, le 1er août 2001 Le Ministre de l’Equipement de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et de l’Urbanisme, Soumaïla CISSE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ousmane SY ARRETE N°01-2077/MEATEU-SG Portant nomination de Directeurs Régionaux de l’Assainissement et du con trôle des pollutions et des nuisances. Le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°98-293/P-RM du 8 septembre 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°98-306/P-RM du 17 septembre 1998 déter minant le cadre déterminant le cadre organique de la Direc tion Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pol lutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°98-371/P-RM du 11 novembre 1998 por tant création des Services Régionaux et Subrégionaux de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisan ces ; Vu le Décret n°98-373/P-RM du 11 novembre 1998 déter minant le cadre organique des Services Régionaux et Subrégionaux de l’Assainissement et du Contrôle des Pol lutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés en qualité de : DIRECTEUR REGIONAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTROLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES DE TOMBOUCTOU : Oumar SISSOKO, Professeur d’Enseignement Secondaire Général, n°mle 261.81.S de 3ème classe, 5ème échelon. DIRECTEUR REGIONAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTROLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES DE GAO Dianguina CAMARA, Ingénieur d’Agriculture et du Gé nie Rural, n°mle 382.82.T de classe exceptionnelle, 1er éche lon. DIRECTEUR REGIONAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTROLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES DE KIDAL Mahmoud MAIGA, Professeur d’Enseignement Secon daire Général, N°Mle 755.10.X de 2ème classe, 1er éche lon. Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur.