Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques»

114120 Octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du Fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ; Vu l’Ordonnance n°00-009/P-RM du 10 février 2000 portant création de l’Institut Géographie du Mali ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle de structures des services publics ; Vu le Décret n°97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ; Vu le Décret n°00-085/P-RM du 13 mars 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Géographique du Mali ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Lettre n°1602/MEF-SG du 13 juin 2001 du Ministre de l’Economie et des Finances. ARRETENT : ARTICLE 1ER : Monsieur Abdoulaye OUOLOGUEM N°Mle 671.71.R, Inspecteur du Trésor de 3ème classe 5ème échelon est nommé Agent Comptable de l’Institut Géographique du Mali. ARTICLE 2 : Il bénéficie, à ce titre des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 juillet 2001 Le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Soumaïla CISSE Chevalier de l’Ordre National Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bacari KONE Chevalier de l’Ordre National. ARRETE INTERMINISTERIEL N°01-1823/MEATEU-ME MICT-MMEE-MDR Portant création du Comité de pilotage du projet « Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques ». Le Ministre de l’Equpement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Le Ministre de l’Education, Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-046 du 28 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ; Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°00-058/P-RM du 21 février 2000 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ; ARRETENT : ARTICLE 1ER : Il est créé un Comité de Pilotage du Projet « Activités habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques ». ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage a pour missions de : examiner et approuver le programme d’activités du projet; assurer le suivi-évaluation des activités du projet ; contribuer à la dissémination des informations sur le projet et la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage se compose comme suit : Président : Le Représentant du Ministre chargé de l’Environnement ; Vice-Président : Le Représentant du PNUD Membres : Un Représentant de la Direction Nationale de la Météorologie ; Un Représentant de la Direction Nationale de l’Energie ; Un Représentant du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique ; Un Représentant de la Direction Nationale des Industries; Un Représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1142 Un Représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Un Représentant de la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural ; Un Représentant du Secrétariat Technique Permanent du CIGQE ; Un Représentant de l’Organisation Patronale des Industriels (OPI) ; Un Représentant du CCA-ONG ; Un Représentant du SECO-ONG ; Une Représentante de la CAFO. Le Comité de Pilotage, en cas de besoin, peut s’adjoindre toute personne en raison de ses compétences. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Préisdent ou à la demande des deux tiers de ses membres. ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE). ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 juillet 2001 Le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Soumaïla CISSE Le Ministre de l’Education, Moustapha DICKO Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Mme TOURE Alimata TRAORE Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Aboubacary COULIBALY Le Ministre du Développement Rural, Ahmed El Madani DIALLO ARRETE N°01-2014/MEATEU-SG Portant octroi de licence du guide de chasse. Le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme. Vu la Constitution ; Vu la Loi n°60-4/AL-RS du 7 juin 1960 fixant le régime des armes et des munitions dans la République Soudanaise ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : La licence de guide de petite et moyenne chasse est accordée à Monsieur Moussa SISSAKO, BP 2836, Rue 342, porte 404 Lafiabougou, Bamako. ARTICLE 2 : L’intéressé est autorisé à organiser et à conduire des expéditions de chasse aux animaux gibiers non protégés et ceux partiellement protégés énumérés dans la classe B de l’Annexe II de la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat. ARTICLE 3 : L’intéressé est tenu de se conformer strictement aux dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 14 Août 2001. Le Ministre de L’Equipement, de l’Aménagement du Territore, de l’Environnement et de l’Urbanisme Soumaïla CISSE Chavalier de l’Ordre National.