Politique Nationale de Lutte contre le Changement Climatique

I · -~""_.HCA A Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - SOMMAIRE - Page INTRODUCTION 2 I. CONTEXTE GENERAL 3 II. VISION ET OBJECTIFS 4 i. Vision 4 ii. Objectifs 4 III. AXES STRATEGIQUES 4 Axe 1 : Renforcement des actions d’adaptation au changement climatique tenant en compte des besoins réels du pays 5 Axe 2 : Mise en œuvre des actions d’atténuation au profit du développement du pays 5 Axe 3 : Intégration du changement climatique à tous les niveaux 5 Axe 4 : Développement des instruments de financements pérennes 6 Axe 5 : Promotion de la recherche, développement et transfert de technologie et gestion adaptive 6 IV. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE 7 CONCLUSION 8 Glossaire 1 INTRODUCTION Madagascar se met en phase avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fixés au niveau du Système des Nations-Unies. L’objectif principal est de réduire la pauvreté de moitié en 2015. L’atteinte de tel objectif nécessite le développement de certains secteurs d’activités qui sont de plus en plus concernés par le changement climatique. Eu égard au risque encouru à cause du changement climatique, il est nécessaire de définir une politique nationale de lutte contre le changement climatique en vue de parvenir à un développement durable. La politique nationale de lutte contre le changement climatique (PNLCC) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique et du Protocole de Kyoto auxquels Madagascar a adhéré respectivement en 1998 et en 2003 et tient compte des différentes politiques existantes. Le but est de gérer efficacement le changement climatique de manière à ce que les effets néfastes qu’il a sur les différents secteurs et dans divers domaines soient réduits au minimum. D’ailleurs, cette politique s’inscrit dans la Politique Nationale de l’Environnement. Le présent document vise à renforcer la lutte contre le changement climatique dans le pays, et dans ce sens, sert de référence aux actions à entreprendre. Il donne également les grandes orientations de la lutte contre le changement climatique axées sur des stratégies de mise en œuvre. Il permet ainsi d’inciter les investisseurs et les partenaires techniques et financiers dans le domaine du changement climatique. 2 I. CONTEXTE GENERAL Le changement climatique est l’un des problèmes environnementaux auxquels l’humanité fait face aujourd’hui. Cette préoccupation mondiale se traduit par le réchauffement planétaire dont les impacts sont dangereusement inquiétants pour l’Homme et l’environnement en général.

Le changement climatique n’épargne aucun pays quant à ses impacts négatifs, mais ce sont surtout les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés comme Madagascar qui sont les plus touchés. A Madagascar, le changement climatique est une réalité dont les conséquences se font ressentir depuis quelques temps. A titre indicatif, Les températures ont augmenté ces dernières décades : dans la moitié Sud de Madagascar, les températures moyennes de l’air ont augmenté de l’ordre de 21,5 à 22,4°C. Quant à la moitié Nord, elles ont augmenté de 23,3°C à 23,5°C depuis une trentaine d’années. Concernant les précipitations, elles sont devenues plus intenses entraînant l’augmentation des risques d’inondation. Les périodes sèches ont tendance à s’allonger sur les Hauts Plateaux et la côte Est ; tandis que sur la région occidentale, les pluies sont devenues plus intenses.1 Dans l’ensemble, le pays expérimente des saisons sèches de plus en plus longues et d’épisode secs de plus en plus courants. Les cyclones tropicaux touchant la Grande île avec des vents supérieurs à 250km/h sont plus fréquents. A savoir qu’au cours de la saison cyclonique de 2008, deux cyclones tropicaux Ivan et Fame (cyclones de catégorie 4 avec des rafales de vents dépassant 230km/h) ont touché Madagascar. 342 000 personnes ont été affectées dont 191 000 sont devenues sans-abris et 100 personnes sont mortes. 10% des infrastructures ont été détruit (écoles, centre de santé de base, ponts...). L’estimation des dommages et pertes ont été évaluées à 333 Millions d’USD, soit l’équivalent des 4% du PIB2. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes tels que la sécheresse, l’inondation et les cyclones de catégories 4 - 5 dont le nombre moyen dans le sud de l’Océan Indien a passé de 23 entre 1975-1989 à 50 entre 1990-2004, ainsi que l’élévation du niveau de la mer estimée à 7 et 8 mm par an avant l’horizon 2010 dans quelques régions de l’île (Morondava, Tamatave, Mahajanga…) 3 avec les impacts induits (baisse de la production agricole, insuffisance de la disponibilité en eau pour l’irrigation et les usages domestiques, la perte de la biodiversité et des pâturages, des pertes en vies humaines, la destruction des infrastructures, l’érosion côtière, la recrudescence et l’émergence des maladies infectieuses, etc.) montrent combien notre pays est vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Etant Partie contractante à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (en 1998) et au Protocole de Kyoto (en 2003), Madagascar a entrepris des efforts pour la mise en œuvre de ces traités internationaux. En effet, le Gouvernement par le biais du Ministère chargé de l’Environnement a élaboré le programme d’action national d’adaptation au changement climatique, les documents relatifs à la première et à la deuxième communication nationale, la Stratégie nationale sur le Mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto et les procédures et critères d’évaluation des projets MDP. Des campagnes de sensibilisation et de formation ont été également entreprises dans les différentes régions de 1 Le changement climatique à Madagascar. Direction Générale de la Météorologie, Mars 2008. 2 Rapport DALA (Disasters and Loss Assessment), Banque Mondiale, 2008 3 Le changement climatique à Madagascar. Direction Générale de la Météorologie, Mars 2008. 3 Madagascar. La récente mise en place au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts d’une structure qui s’occupe uniquement des questions liées au changement climatique et l’adoption par le gouvernement de la lettre de politique environnementale qui inclut le volet changement climatique comme l’un des principaux enjeux, témoignent l’engagement du pays en matière de lutte contre le réchauffement planétaire.

Parallèlement à ces initiatives gouvernementales, les différentes parties prenantes telles que les organisations internationales et nationales, les associations, les groupes de personnes et de plateforme déploient également des efforts pour lutter contre le changement climatique. Afin d’avoir des résultats palpables, cohérents, complémentaires et répondant bien aux besoins réels du pays et de la population Malgache, il est nécessaire de bien coordonner ces efforts conjugués dans cette lutte commune contre le changement climatique. II. VISION ET OBJECTIFS i. Vision Pour faire face au Changement Climatique, Madagascar a comme vision de disposer de toutes les capacités requises favorables au développement durable du pays. ii. Objectifs  Promouvoir des mesures nationales appropriées pour réduire le degré de vulnérabilité du pays face au Changement Climatique et les émissions de Gaz à Effet de serre.  Développer des comportements contribuant à la lutte contre le Changement Climatique à tous les niveaux. III. AXES STRATEGIQUES La mise en œuvre de la Politique de lutte contre le changement climatique de Madagascar nécessite des mesures, à savoir :  le renforcement des actions d’adaptation au changement climatique tenant en compte des besoins réels du pays ;  la mise en œuvre des actions d’atténuation au profit du développement du pays ;  l’intégration du changement climatique à tous les niveaux : - responsabilisation des différentes parties à tous les niveaux dans la lutte contre le changement climatique ; - renforcement de l’intégration des enjeux du changement climatique dans les différents secteurs ; - amplification de l’Information, l’Education et la Communication sur le changement climatique.  le développement des d’instruments de financements pérennes ; et  la promotion de la recherche, le développement et transfert de technologies et la gestion adaptive. 4 Axe 1 : Renforcement des actions d’adaptation au changement climatique tenant en compte des besoins réels du pays.  Renforcement des capacités à tous les niveaux dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.  Promotion et priorisation des actions d’adaptation répondant aux besoins réels du pays et cohérentes avec les orientations nationales et sectorielles.  Capitalisation des différentes actions d’adaptation menées au niveau de tous les secteurs  Promotion de la synergie et de la complémentarité des actions d’adaptation menées par tous les acteurs ;  Coordination forte des actions à mener pour une meilleure synergie et une complémentarité.  Appui à la mise en œuvre du Programme d’Action National d’Adaptation au Changement Climatique (PANA) en accordant plus d’efforts aux secteurs de développement jugés vulnérables et donc prioritaires, entre autres : l’agriculture, la santé publique, les ressources en eau, la foresterie/Biodiversité et les zones côtières.  Appui aux stratégies de réduction des risques et des catastrophes liée au changement climatique. Axe 2 : Mise en œuvre des actions d’atténuation au profit du développement du pays  Mise en place des différentes stratégies nationales, régionales et sectorielles pour contribuer à l’atténuation des émissions des gaz à effet de serre.  Promotion des projets dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre et du Marché volontaire de carbone.  Formulation et mise en œuvre de l’ANAA (Actions Nationales Appropriées d’Atténuation).  Formulation et mise en œuvre de la stratégie REDD (Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation Forestière).

Axe 3 : Intégration du changement climatique à tous les niveaux. i. Responsabilisation des différentes parties à tous les niveaux dans la lutte contre le changement climatique  Définition des rôles et responsabilités des Départements ministériels (au niveau central et déconcentré), des Collectivités Territoriales Décentralisées, des Organismes Non Gouvernementaux, des associations ou groupements, de chaque citoyen dans les efforts nationaux de lutte contre le changement climatique.  développement et vulgarisation des outils et instruments nécessaires pour faciliter la prise de responsabilité à tous les niveaux.  Transfert des compétences et des ressources en matière de lutte contre le changement climatique. 5 ii. Renforcement de l’intégration des enjeux du changement climatique dans les différents secteurs.  Intégration de la dimension « changement climatique » dans les politiques et stratégies nationales, régionales et sectorielles (public, privé et CTD).  mise en place d’un cadre juridique adapté au contexte de la vulnérabilité vis-à-vis du changement climatique.  renforcement du partenariat entre les parties prenantes pour atteindre les objectifs fixés.  renforcement des capacités des secteurs pour la prise en compte effective des informations à base scientifiques solides sur le changement climatique et à leur niveau respectif. iii. Amplification de l’Information, Education et Communication sur le changement climatique.  éducation du public pour que chaque citoyen participe pleinement aux initiatives nationales de lutte contre le changement climatique.  plaidoyer auprès des décideurs pour la prise en compte de la lutte contre le changement climatique dans la prise des décisions.  conscientisation à tous les niveaux pour une meilleure compréhension et considération de la question changement climatique.  Promouvoir l'intégration effective de l'éducation au Changement Climatique dans les programmes éducatifs, scolaires et académiques du secteur formel, informel et non formel.  Accessibilité et disponibilité des informations environnementales et spatiales sur le changement climatique. Axe 4 : Développement des instruments de financements pérennes.  Mobilisation des ressources financières existantes.  Création d’un fond national pérenne de lutte contre le changement climatique. Axe 5 : Promotion de la recherche, développement et transfert de technologie et la gestion adaptive.  Renforcement des capacités des institutions existantes pour développer des recherches liées au changement climatique.  Appui à la vulgarisation des résultats des recherches aptes à réduire la vulnérabilité du pays aux effets néfastes du changement climatique.  Développement des programmes de recherche qui intègrent l’évaluation des risques et des impacts climatiques.  Mise en place d’un mécanisme fédérateur pour le changement climatique rassemblant tous les chercheurs provenant de différents domaines.  Appui au développement et au transfert de technologie relative au changement climatique. 6 IV. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre de cette politique sera basée sur les principes suivants :  Principe de participation ;  Principe de proximité ;  Principe de pollueur payeur ;  Principe de responsabilisation à tous les niveaux ;  Principe de précaution ;  Principe de transparence. La politique nationale sur le changement climatique sera traduite en termes de programme ou de plan d’action national dont la mise en œuvre sera assurée en partenariat avec les différents acteurs entre autres, le secteur public, le secteur privé, les sociétés civiles, les Organisations Non Gouvernementales, les communautés locales, etc.

La coordination de cette mise en œuvre sera assurée par le Ministère chargé de l’Environnement. La politique et le plan d’action national sur le changement climatique constituent le cadre de référence pour toute action à entreprendre dans le domaine du changement climatique à Madagascar. 7 CONCLUSION La politique nationale de lutte contre le changement climatique répond aux besoins nationaux de s’y adapter et de contribuer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Elle répond également aux exigences de la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique et le Protocole de Kyoto auxquels Madagascar est Partie contractante. Etant parmi les Pays les Moins Avancés, Madagascar est dans la catégorie des pays vulnérables aux effets du changement climatique et à donc intérêt à contribuer pleinement à la recherche de solutions nationale et internationale. La politique nationale de lutte contre le changement climatique est basée sur une dynamique qui évoluera avec le contexte national et international. Son développement, sa mise en œuvre et sa réussite requiert l’implication effective et l’engagement de toutes les parties prenantes et tous les partenaires, et le Ministère chargé de l’Environnement jouera le rôle d’interface et de catalyseur du système. ------------------------------ 8 GLOSSAIRE Adaptation. Mesures d’ajustement des systèmes de développement socio-économique (systèmes sociaux selon la CCNUCC) dirigées en réponse ou en anticipation des nouvelles conditions générées par le changement climatique. Atténuation. Mesures visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre –GES- (qui perturbent le système climatique mondial) et à accroitre le puits de GES. Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Convention internationale ayant comme objectifs de (i) stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse au système climatique ; et de (ii) réduire les émissions de GES en 2000 à leur niveau d’émission de 1990. Adoptée en mai 1992 à la Conférence des Nations-Unies à New York, ouverte à la signature au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en juin 1992, a entré en vigueur le 21 mars 1994. Madagascar est partie contractante depuis le 18 Décembre 1998. Gaz à Effet de Serre (GES). Gaz libérés par les activités humaines et qui peuvent se concentrer dans l’atmosphère, empêchant les énergies provenant des rayons solaires d’être libérées vers l’espace. Les six principaux GES sont le dioxyde de carbone – CO2, l’oxyde nitreux – NO2, le méthane – CH4, les hydrofluorocarbures (HFC), les carbones perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre – SF6. Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC). Organe mandaté pour évaluer l’état des connaissances sur le système du climat et le changement climatique (CC), les impacts du CC et les stratégies de réponses y afférentes. Etabli en 1988 par le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et le World Meteorological Organization. Mécanisme de Développement Propre (MDP) : Instrument financier additionnel aux aides publics au développement déjà existants. Deux objectifs : (i) aider les pays développés à atteindre leurs engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre ; (ii) soutenir les pays en développement à exécuter des activités « propres » visant à contribuer à leur développement durable. Le MDP est la diminution des émissions dans les Pays en développement par le biais des projets de diminution des émissions par les pays industrialisés (« mécanisme de développement propre").

Protocole de Kyoto. Protocole d’accord de la CCNUCC visant à (i) définir des objectifs chiffrés, et juridiquement contraignants, de réduction des émissions pour les pays visés à l’annexe I de la CCNUCC (pays développés); et (ii) arrêter et inverser les tendances à la hausse des émissions de GES qui a débuté dans ces pays il y a 150 ans. Adopté à Kyoto en 1997, ouverte à la signature en mars 1998, a entré en vigueur le 16 février 2005. Madagascar a ratifié le protocole par la loi no. 2003/009 du 03 Sept. 2003. Mécanisme de Développement Propre (MDP) : Mécanisme de flexibilité basé sur le financement, par les pays développés, de projets de réduction des émissions dans les pays en voie de développement. Les objectifs du MDP sont définis par l’article 12 du Protocole de Kyoto : (i) aider les pays industrialisés à atteindre leurs engagements dans la réduction des émissions de GES ; et (ii) aider les pays hôtes des projets (ne figurant pas dans l’annexe I), à exécuter des activités « propres » visant à contribuer à leur développement durable Marché volontaire de carbone: le cycle de projet adopté dits projets carbone ne suivent pas les règles et procédures préconisés par le Protocole de Kyoto. Il offre aux entreprises, aux ONG et aux personnes physiques, la possibilité de participer à des opérations de compensation par la vente ou l’achat de crédits carbone, en réalisant des objectifs de réduction des émissions qu’ils se sont eux-mêmes imposés. REDD : Réduction des Emissions due à la Déforestation et à la Dégradation des forêts dans les pays en développement. Il s’agit d’un mécanisme incitatif du type paiement pour services environnementaux (PSE) qui vise à récompenser la réduction des émissions dues au déboisement et á la dégradation forestière dans les pays en développement. On parle de REDD+ pour intégrer la conservation, la gestion forestière durable et l’amélioration des stocks de carbone dans ce mécanisme. 9