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Laws of Madagascar

Lettre de Politique Intersectorielle Agriculture, Elevage et Pêche

Made 2015 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
policy
Organisation
European Union
Country
Madagascar
Subjects
Agricultural and rural development, Livestock, Food and nutrition, Fisheries and aquaculture, Forestry
Keywords
agricultural development, smallholders/peasants, poverty, sustainable development, sustainable use, fiscal and market measures, governance, food security, contracts

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  1. 1 LETTRE DE POLITIQUE INTERSECTORIELLE AGRICULTURE, ELEVAGE ET PECHE 2 Glossaire AEP CAADP Les Secteurs Agriculture Elevage Pêche Comprehensive African Agriculture and Development Program CGEF Conseil de Gestion à l’Exploitation Familiale DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté LPDR Lettre de politique de développement rural NOP Note d’orientation Politique OP Organisation des producteurs PANA Plan National d’Adaptation au Changement Climatique PDDAA Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture enAfrique PNDR Programme National de Développement Rural PNIAEP Plan National d’InvestissementAgriculture Elevage Pêche SECTEU R AEP Programme Sectoriel Agriculture Elevage Pêche PADR Plan d’action pour ledéveloppement rural SG Secrétariat Général SMB Secrétariat Multi Bailleur SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire SRAT Schéma Régional d’Aménagement du Territoire TT TranobeTantsaha (Chambre d’Agriculture) 3 Table des matières 1 PREAMBULE .................................................................................................................... 4 2 ENJEUX ET DEFIS ............................................................................................................... 5 2.1 Des secteurs concernés par les politiques AEP 5 2.2 Du cadre de développement AEP 5 2.3 Des problématiquesdes secteurs AEP 6 2.4 Des enjeux et des défis 7 3 DES POLITIQUES POUR DEVELOPPER LE SECTEURAEP ................................................................. 8 3.1 De la vision AEP 8 3.2 Des principes généraux 8 3.3 De la politique de développement des secteurs AEP 9 3.4 De la politique publique pour supporter le développement 10 3.5 De la politique d’accompagnent du développement 11 3.6 Du rôle clé du privé et des organisations de producteurs. 12 4 DES OBJECTIFS ET DU CADRE STRATEGIQUE POUR ATTEINDRE LA VISION 2025 ................................ 13 4.1 Des principaux hypothèses de développement 13 4.2 Des Principaux résultats en 2025 13 4.3 Des objectifs spécifiques 13 4.4 Des dimensions stratégiques à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs 14 4.5 Des filières et des zones d’intervention potentielles pour développer les secteurs AEP 19 5 DU CADRE DE MISE EN ŒUVRE ........................................................................................... 19 5.1 Du cadre de partenariat 19 5.2 Du cadre de Coordination 19 5.3 Du système de suivi et évaluation pour une meilleure prise de decision 20 4 1 PREAMBULE Le Gouvernement de Madagascar, au début de l’année 2015, a défini ses orientations quinquenales dans le Programme National de Développement (PND 2015 – 2019) selon les cinq axes strétégiques suivants : Axe 1 : Gouvernance, Etat de Droi, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité nationalet et une meilleure gouvernance Axe 2 : Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement Axe 3 : Croissance inclusive et ancrage territorial du développement Axe 4 : Capital humain adéquat au processus de développement Axe 5 : Valorisation du capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de catastrophes. Le secteur AEP contribuera principalement à l’axe 3 et respectera les principes qui y sont énoncés : ‘’ Les politiques mises en oeuvre dans le cadre de cet axe 3 devront ainsi prioriser les mesures de nature à améliorer l’attractivité de l’environnement des affaires, la promotion du pays comme terre privilégiée d’investissements internationaux, la politique d’appui et de développement du secteur privé, garantie de la création d’emplois de qualité, décents et pérennes, le focus sur le développement des secteurs dits stratégiques et porteurs (tourisme, agriculture, élevage et pêche, industries extractives, BTP, transports et infrastructures stratégiques). De ce fait, l’Axe 3 aura à apporter du soutien au plan d’investissement des entreprises, de la relance des activités prioritaires et des secteurs de relai au développement. Des mesures seront menées à travers des actions d‘appui indispensables pour relever la compétitivité et la productivité des entreprises, y compris les PME/PMI locales gérées par les femmes. ’’ En tant que secteur stratégique, l’AEP doit donc relever le défi de la compétitivité et de la productivité i) en articulation avec les autres secteurs (aménagement du territoire, environnement, transport, sécurité, …), et ii) en coordination avec l’ensemble des ‘’ acteurs ‘’. Pour coordonner cette démarche, un cadre de référence unique, accepté par les acteurs et souhaité par la population doit être établi : c’est l’essence de cette LPAEP. La présente lettre de politique intersectorielle Agriculture, Elevage et Pêche (LPAEP), a pour ambition de fédérer les acteurs autour d’une vision, horizon 2025, de politique et de principes communs. Elle doit ainsi se traduire opérationnellement en trois engagements : i) des orientations sous forme de lettres de politique sous sectorielles qui fixent les principales priorités pour les dix ans à venir ; ii) des stratégies sectorielles et transversales inclusives, cohérentes, stables, sur dix ans, sous forme de programmes acceptés et mis en œuvre par tous les acteurs (producteurs, public, privé, bailleurs, …) ; et iii) des engagements d’investissements, sur cinq ans, en faveur, prioritairement de la population rurale, et portés par l’ensemble des partenaires du secteur : privé, Etat et bailleurs. Pour une plus large cohérence de la vision politique : i) la LPAEP, commune aux trois sous secteurs, s’adressera à des enjeux intersectoriels, à la fixation de la contribution de l’AEP dans le développement du pays, à l’adoption de principes communs et à la coordination AEP ; ii) les trois lettres de politiques sous sectorielles (LPA, LPE, LPP) s’adresseront à des défis et à la fixation des objectifs et des orientations sous sectorielles. La LPAEP se décline en quatre chapitres : les justifications en tant que cadre d’orientations, les politiques en tant que cadre de priorités, les cadres stratégiques en tant qu’espaces d’interventions et le cadre de mise en œuvre en tant qu’outil de préparation de l’opérationnalisation. 5 2 ENJEUX ET DEFIS 2.1 DES SECTEURS CONCERNÉS PAR LES POLITIQUES AEP Du secteur AEP AEP est composé de trois sous-secteurs : • les deux premiers concernent respectivement la production végétale et animale ainsi que tous les services qui y sont rattachés. La riziculture et l’élevage bovin y prédominent. • tandis que le troisième concerne la gestion et l’exploitation des ressources halieutiques ainsi que la production aquacole. La pêche traditionnelle y fait vivre plus de 1 million de personnes, tandis que la pêche industrielle est la troisième force d’exportation Malagasy. Ces trois sous secteurs englobent 75% de la population nationale, 86% de l’ensemble des emplois et 60% des jeunes. Les secteurs AEP sont des domaines pivots pour la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire. A Madagascar, les secteurs AEP disposent d’un potentiel insuffisamment utilisé : disponibilité de terrains agricoles et de ressources hydriques, insularité indemnisant les ressources animales des maladies exotiques, une grande biodiversité, une zone économique exclusive de plus d’un million de km², et une population rurale jeune. Des autres secteurs en synergie avec AEP L’efficience des politiques de développement AEP dépendent des synergies avec les secteurs de la finance, du foncier, de l’eau, des routes, de l’aménagement du territoire, du secteur industriel, du commerce, et de la sécurité rurale. Une bonne articulation avec le domaine forestier est nécessaire pour assurer la durabilité de l’environnement et des espaces protégées. 2.2 DU CADRE DE DÉVELOPPEMENT AEP Des cadres de politique antérieurs Laréduction de la pauvreté et la croissance économique ont été toujours au centre des préoccupations des gouvernements qui se sont succédés à Madagascar. Ainsi, les programmes et projets en cours prennent référence aux documents du DSRP, LPDR, PADR et du MAP.De 1990 à 2002, la politique gouvernementale a priorisé la lutte contre la pauvreté, tandis que de 2002 à 2008, les efforts ont été axés sur la croissance économique rapide. Des constats sur les appuis antérieurs des partenaires Depuis l’indépendance, différentes approches ont été adoptées pour les appuis au développement AEP : approche projet, approche intégrée, programme thématique, programme spatiale ... Au-delà des résultats bénéfiques pour les populations, beaucoup d’aspects restent encore à améliorer, dont entres autres : • Pour les cas de réussite, des difficultés sont récurrentes sur - les possibilités de mise à l’échelle, - la faiblesse de l’appropriation nationale, - et les problèmes de réadaptation des approches pour les autres régions • La faiblesse du leadership nationale pour organiser des synergies entre les différents partenaires • La centralisation des décisions malgré une implantation régionale ou locale de ces projets. 6 2.3 DES PROBLÉMATIQUESDES SECTEURS AEP Des problématiquesconcernant les trois secteurs Le secteur AEP est généralement caractérisé par une faible performance, avec une contribution au PIB stagnant autour de 26%, un taux de croissance longtemps autour de 1,5% et en dessous de la croissance démographique. Cette situation résulte de plusieurs facteurs dont entres autres: la faiblesse de la productivité, l’atomisation de la production, l’insécurité, les problèmes d’enclavement et de la surexploitation des ressources. Des problématiques spécifiques aux secteurs • Au niveau de l’agriculture, il s’agit de la prédominance de l’exploitation traditionnelle, de petite taille, peu intensive, à faible rendement etautoconsommée. Il en est de même des problèmes de morcellement des terres, de la faible disponibilité des intrants, de l’exportation dont les produits sont restés les mêmes depuis 60 ans… • Au niveau de la Pêche, on constate une saturation de l’exploitation de certaines pêcheries, la faiblesse de la gouvernance, les pêches illicites. Par ailleurs, l’aquaculture reste peu développée. • Dans l’élevage, les principales contraintes sont liées à la prédominance de l’élevage traditionnel, à la faiblesse de la couverture sanitaire et de la santé publique vétérinaire, aux services vétérinaires non normalisés, à la dégradation des ressources pastorales, aux problèmes d’accès à l’eau, de traçabilité et de respect des normes d’exportation. Ces contraintes entrainent le faible niveau de production et de productivité animale, affectant le niveau de consommation en protéine animale et le niveau d’exportation. Des problématiques au niveau des Acteurs du développement Les acteurs du développement de l’AEP sont également confrontés à diverses contraintes : • Pour le secteur privé, il s’agit : de l’insuffisance des moyens , de la morosité du climat des affaires, du déficit du dialogue public-privé accompagné d’une certaine méfiance, des incertitudes sur le pilotage et l’ orientation des filières, de l’atomisation de la production qui réduit sa compétitivité, de la limite du marché intérieur, de lacorruption croissante, des difficultés de professionnalisation à cause des opportunistes, de la faible implication dans la gouvernance des secteurs et de l’insécurité dans les zones rurales… • Pour les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs familiaux, les problèmes se situent au niveau de la faiblesse des moyens de production, de la traditionnalité des techniques, de l’inaccessibilité aux marchés et aux financements pour lacapitalisation, du peu de respect des normes etdes qualités, de l’inaccessibilité aux services, de la faiblesse de l’organisation et de la structuration, et de la faible participation aux dialogues de politique. • Pour les 300 000 jeunes ruraux qui arrivent sur le marché du travail annuellement, ils ont faiblement accès aux facteurs de capitalisation et font face à un déficit de formation • Pour sa part, l’Administration est confrontée à la faiblesse de sa capacitéet de sa structure, au vieillissement et mauvaise répartition des ressources humaines. Une meilleure répartition des ressources aussi bien humaine, matérielle, que financière doit être étudiée en profondeur pour péreniser toutes les actions au niveau décentralisé 7 2.4 DES ENJEUX ET DES DÉFIS Des principaux enjeux Le développement agricole constitue une priorité fondamentale à Madagascar parce que le pays doit faire face à un grave problème de pauvreté rurale. Les principaux enjeux identifiés pour le secteur AEP sont orientés essentiellement sur la lutte contre la pauvreté, croissance économique et le changement climatique : Lutte contre la pauvreté : • la réduction de la pauvreté et de la mortalité infantile ; • l’amélioration de la qualité de vie de sa population; • la réduction de la migration de la population AEP vers le centre urbain • la considération de l’insécurité rurale Croissance économique : • la contribution à la croissance économique ; • le désenclavement des sites potentiels agricoles • la croissance extensive Changement climatique : • la résilience de la population vulnérable • la protection contre les risques etaléas (criquet, épidémie, cyclone …) ; Des Défis pour le secteur Les défis à surmonter pour le secteur sont de: • parvenir progressivement à un « équilibre » à court terme entre la lutte contre la pauvreté et la croissance ; • parvenir à un accroissement « rapide » de la productivité, aussi bien au niveau des quatre millions d’exploitations familiales et pêcheurs que pour les petites et grandes entreprises ; • instaurer une « transparence » dans la gouvernance des ressources et des espaces de productions ; • prendre en compte dans les actions l’aspect « environnement et changement climatique»et « gestion durable des ressources », • œuvrer pour le repositionnement de l’exportation de Madagascar, en dehors des marchés de niche, pour occuper une place compétitive sur le plan mondial dans les années à venir. • Obtenir une implication réelle du secteur privé dans le développement. • Mobiliser l’ensemble des acteurs autour des objectifs du secteur tout en accordant une importance au processus de décentralisation et de déconcentration à travers une démarche d’approche programme ; • Optimiser l’utilisation des ressources disponibles afin d’obtenir des résultats directs pour la population, • Rendre disponibles, accessibles et compétitifs les produits Agricoles sur les marchés intérieurs et extérieurs. • 8 3 DES POLITIQUES POUR DEVELOPPER LE SECTEUR AEP 3.1 DE LA VISION AEP « Madagascar en 2025, s’appuie sur une production Agricole compétitive et durable, intégrant des exploitations familiales et des unitésindustrielles modernisées pour assurer la sécurité alimentaire et conquérir les marchés d’exportation », telle est la vision du pays pour le secteur AEP, que l’on cherche à réaliser à travers le SECTEUR AEP. 3.2 DES PRINCIPES GÉNÉRAUX Cette lettre de politique du secteur AEP insiste sur les quatre grands principes : • La Durabilité Ayant ratifié la déclaration sur le développement durable et ayant adopté l’Agenda 21, durant le sommet de Rio de Janeiro en 1992, Madagascar a décliné et mis en œuvre le plan d’action mondial à travers les différents textes sectoriels (lettre de politique bassins versant, code de l’environnement, code l’eau, code des aires protégées, …). Sur la base des résolutions de RIO + 20, Madagascar s’est engagé sur les principaux défis suivants: Avoir et diffuser une vision commune et partagée sur le développement durable, et l’économie verte, et l’économie bleue Une politique des investissements publics pour un développement durable Dans ce cadre, la recherche de solutions pérennes, portée sur le long terme, prenant en compte les dimensions sociales, économiques et environnementales sera importante. Pour la modernisation des secteurs AEP, un accent particulier est donné aux transferts de compétence, la capitalisation des acquis et à la valorisation du savoir. • L’équité Espérant une augmentation annuelle de 6% de la valeur ajoutée du secteur, le programme veillera à une répartition équitable du fruit de la croissance économique au niveau des principaux acteurs, de manière à obtenir un impact significatif du développement sur la lutte contre la pauvreté. Sur un autre plan, le programme donnera une place d’importance aux initiatives entreprises par les femmes. Il est opportun également d’instaurer une politique claire sur l'aspect genre à travers les différents rôles des femmes et des jeunes, leur accès aux services, à la terre et à la propriété, l'accès au financement, leur rôle dans la nutrition des moins de 5 ans. L'analyse des systèmes d'exploitation agricole et les régimes fonciers en rapport avec la relation entre l'aspect genre, démographie et développement Agricole/rural pourrait orienter les décideurs et les acteurs vers des objectifs et stratégies adéquats, permettant de surmonter les défis énoncés (notamment pour les petites exploitations). • La Subsidiarité Pour assurer un développement pérenne, le programme appuiera la responsabilisation pleine des acteurs à différents niveaux, dans le cadre de la décentralisation. Les principes clés de la gouvernance seront mis en avant : la transparence, la redevabilité et la participation. La prise en considération des ménages à faible revenu au développement inclusif et accéléré des revenus est de mise, à travers la création d’emplois, la génération de valeur ajoutée et la stimulation de la demande par un appui accru au secteur agricole. • La transparence 9 Pour renforcer la confiance entre les différents acteurs, condition essentielle au renforcement du dialogue et à l’établissement de relations partenariales public/privé, le principe de la transparence sera mis en exergue à travers un système d’informations et de communication plus développé. 3.3 DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS AEP Pour une croissance régionale portée par les pôles Le développement reposera essentiellement sur une croissance régionale, portée par les producteurs familiaux et le privé au sein de pôle à impact rapide : • A travers les services qui seront mis en place, les exploitants familiaux et les groupements de producteurs moderniseront leurs outils et amélioreront la qualité et quantité de leurs productions. • A travers la mise en place d’un environnement favorable aux affaires pour le secteur AEP, le secteur privé apportera leurs investissements pour créer des opportunités aux producteurs locaux. • L’intégration de nouveaux acteurs économiques, partenaires des secteurs AEP sera favorisée : l’investissement étranger, l’intégration de jeunes, les institutions d’accompagnement et de recherche • Les pôles de développement, zone concertée intégrée dans les espaces d’aménagements SNAT/SRAT, favorisant la contractualisation entre les producteurs et le privé seront priorisées et appuyées. La connexion entre la production rurale et le marché urbain sera à faciliter. Pour une adéquation de la production aux exigences du marché L’obtention d’une rémunération motivante, à travers une adéquation de la production aux marchés, permettra la durabilité des activités des producteurs, et donc le soutien à la croissance : • L’approche par les moyens de subsistance sera renforcée par une approche orientée vers la demande, de manière à favoriser l’émergence - de filières porteuses, et - de différentes forme de contractualisation entre les producteurs familiaux et les opérateurs de marché ou les industries AEP (agro business, ranching, pêche industrielle). • A terme, l’exportation AEP sera repositionnée (nouveaux produits porteurs, …) pour devenir compétitif sur les marchés régionaux et mondiaux qui sont en cours de mutation. L’outil principal sera les nouvelles zones d’investissements associées à la contractualisation. Pour un équilibrage entre les approches de lutte contre la pauvreté et les approches de croissance économique dans l’affectation des ressources La croissance économique contribuera à la réduction de la pauvreté, mais son impact ne sera pas immédiat et portera sur le moyen terme. Afin d’atténuer les effets de la grande pauvreté sociale, le SECTEUR AEP mettra en œuvre des outils adaptés et équilibrés. Les ressources seront alors réparties équitablement sur les grands axes stratégiques suivants : • Sur la lutte contre la pauvreté : Les principalescibles sont les pauvres, les producteurs vulnérables et les producteurs auto consommateurs. Les axes d’intervention porteront sur : ˗ La Sécurité alimentaire, à travers une contribution centrée sur la disponibilité ˗ L’amélioration de la qualité nutritionnelle, sur la base des produits du secteur AEP, adaptés et accessibles à la population rurale 10 ˗ La recherche de l’accroissement de revenu immédiat, à court terme, par la diversification des activités et des emplois ˗ La facilitation de l’accès à des capitaux de démarrage pour les jeunes ruraux • Sur la croissance économique : Les principales cibles sont les producteurs familiaux, les petites et moyennes entreprises et le secteur privé investisseur. Les axes d’intervention porteront sur : ˗ L’intensification des activités de production, à travers une amélioration de la productivité et la modernisation des systèmes de production. Les espaces concernées sont les 4 millions ha exploités actuellement pour l’agriculture et l’élevage, et les zones côtières de pêche traditionnelle. Le développement de la contractualisation permettra d’assurer la pérennité de l’accès à un marché motivant. ˗ L’extensification des zones de production et d’exploitation, à travers la fixation d’au moins 2 millions d’ha de zones d’investissements agricoles. Ces nouvelles espaces, pas nécessairement contiguë, intégrées dans les SRAT, seront établies en concertation avec les collectivités et les acteurs locaux. Aucune expropriation ne sera faite, et l’articulation entre propriété titré privé et propriété de l’Etat sera établie consensuellement. Le secteur privé pourra s’y installer en respectant un cahier de charge qui mettra en avant l’équité et l’approche de la contractualisation. Le secteur AEP y apportera les outils qui favoriseront – la sécurité des investissements et - la durabilité du partenariat entre le privé et les exploitants familiaux. Ces zones seront cogérées par les acteurs concernés. Des mécanismes seront mis en chantier pour amorcer la dynamique de croissance tout en tenant compte de la spécificité régionale. 3.4 DE LA POLITIQUE PUBLIQUE POUR SUPPORTER LE DÉVELOPPEMENT Des ressources affectées aux secteurs AEP En respect aux principes de l’accord de Maputo, l’administration s’engage à affecter d’au moins 10% du budget publique aux secteurs AEP. Des priorités dans le temps Face à l’accélération de la pauvreté depuis la crise, avec un taux de pauvreté estimé à 82% de la population, la Réduction de la pauvreté sera privilégiée à court terme dans la politique du Gouvernement en y consacrant 70% des investissements publics. Durant cette période, les 30% restants seront affectées à la relance de la production, et à la préparation des stratégies à moyens termes. A moyen terme, on privilégiera la croissance économique en y affectant 60% des investissements publics. De la poursuite des réformes, pour améliorer la gestion des secteurs AEP Pour mettre en place un cadre de gestion sectoriel en conformité avec les grandes orientations de la gestion publique, plusieurs réformes seront mises en œuvre: • Le renforcement de la déconcentration en affectant 85% des effectifs au niveau régional • La mise en place d’une politique de relève, à travers une priorisation d’un recrutementtechnique jeune. • La restructuration de la coordination d’une recherche au service du développement • La promotion d’une coordination des stratégies des agences et organismes rattachés • La mise à jour et l’adoption de : loi sur la pêche, modernisation de la législation vétérinaire, harmonisation des lettres de politique 11 • L’appui à la réforme foncière 3.5 DE LA POLITIQUE D’ACCOMPAGNENT DU DÉVELOPPEMENT De l’utilisation du foncier comme capital de production La sécurisation foncière et l’appui des structures décentralisées (BIF) continueront. Pour soutenir la croissance, deux millions d’ha de zone d’investissements, seront créées en 10 ans, et intégrés dans les SNAT et SRAT. Ces zones seront définies consensuellement avec les structures décentralisées et la population locale. Sur un autre plan, pour faciliter l’implantation des jeunes, une partie des terres arables seront distribuées de manière transparente afin de limiter l’atomisation des exploitations héritées Du respect de l’environnement pour accroitre la durabilité En application de la convention Rio+20, les actions du programme intégreront les préoccupations en matière de changement climatique, notamment la mise en application du PANA. Les activités respecteront les principes du développement durable, et intégreront les orientations sur les espaces protégées (SAPM, zone sensible, GIZC ….) De la considération de la source d’énergie du monde rural L'apport de l'énergie rurale est essentiel dans la lutte contre la pauvreté et pour booster un accroissement "rapide" de la productivité. Le secteur AEP apporte un soutien politique au développement de l’énergie rurale pour qu’elle soit accessible tout en préservant l’environnement et tenant compte du changement climatique. De la pérennisation du financement des outils du secteur AEP Afin de durabiliser les outils d’appui aux secteurs, nous avons la volonté de parafiscaliser, progressivement les filières des secteurs afin d’alimenter les fonds sectoriels. Ces ressources financeront essentiellement les services en faveur des exploitants familiaux et des acteurs de production. L’approche sera participative, consultative et fédérative. De la confiance des acteurs à travers une amélioration de la gouvernance La gestion durable et pérenne des espaces de production passe par une amélioration sensible de la gouvernance : la mise en place d’une concertation avec le privé et les OP pour la formulation des politiques, la cogestion des zones d’investissements, l’amélioration des systèmes de permis et d’autorisationd’accès aux ressources, la transparence et l’équité dans l’utilisation des ressources publiques. Les aspects organisation et gouvernance du secteur AEP seront revus notamment pour les domaines de décentralisation de prise des décisions, de budgétisation et de gestion humaine et matérielle. 12 3.6 DU RÔLE CLÉ DU PRIVÉ ET DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS. Le privé comme moteur de l’exportation et de l’extensification Le privé apportera les investissements et la connaissance des marchés afin de pousser l’accroissement de la productivité et la modernisation des modes de production. Les actions du privé seront complémentaires aux actions publiques selon un partage de rôle bien défini : Rôle du privé Rôle de l’administration Participation à travers les plateformes dans la formulation des mesures d’installation et de protection Rôle régalien : conception et concertation pour la politique, normalisation/réglementation, application de la loi Encadrementdesplates-formes de concertation Développement de projets d’investissements compétitifs, respectant les normes de qualité et d’environnement Moteur au niveau des pôles Apport de capitaux propre, et facilitation de l’appel aux investissements étrangers Etablissement de mécanisme incitatif (fiscal, environnement des affaires) Facilitation et viabilisation des zones et des espaces (investissement, marché …) Assure la transparence sur les règles du jeu Garant d’un partage équitable des bénéfices de la croissance Pourvoi d’emploi en respectant la réglementation du travail Appui « direct » des exploitations individuelles à travers les outils décentralisées (service, financement, recherche ….) Le privé participera aux mécanismes de contractualisation sur deux niveaux : entre privé producteur pour les petites exploitations, et entre privé-organisations de producteurs pour les pôles de développement. Des Organisations de producteurs au service de leurs membres Les groupements et fédérations de producteurs ont pour vocation d’apporter des services aux producteurs familiaux, à travers : • des conseils de proximité pour la gestion, la production, la commercialisation et l’adoption d’une logique de professionnalisation • la défense des intérêts des producteurs dans les dialogues de politique et dans les processus de concertation • la promotion des zones d’investissement et des zones de pêche qui établissent un cadre de contractualisation avec les opérateurs de marché A terme, ces services rémunérés, offerts par ces groupements à ses membres, devraient permettre une certaine autonomie financière. 13 4 DES OBJECTIFS ET DU CADRE STRATEGIQUE POUR ATTEINDRE LA VISION 2025 4.1 DES PRINCIPAUX HYPOTHÈSES DE DÉVELOPPEMENT Au niveau démographique : • L’accroissement annuel de la population sera de +2,9% par an • En 2050, la moitié de la population sera urbaine Au niveau de la croissance économique: • La croissance du PIB sera de: 4% en 2014, et de 7% en moyenne pour les 10 prochaines années suivantes • La contribution du secteur AEP au PIB national passera de 26% en 2014 à 35% en 2025 • Le taux de pauvreté rural diminuera à 65% en 2025 4.2 DES PRINCIPAUX RÉSULTATS EN 2025 Les principaux résultats attendus sont : • Au niveau de la Réduction Pauvreté (vulnérable agriculteur-éleveur-pêcheur) • 100% de couverture pour les aliments de base • 50% réduction pauvre vivant en dessous du seuil de 1,25$ par jour. • Au niveau de la Croissance économique, portée par les petits producteurs et le privé : • 6% de croissance annuelle pour le secteur AEP 4.3 DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Pour atteindre les résultats, la mise en œuvre du SECTEUR AEP devrait pouvoir atteindre les cinq grands objectifs spécifiques suivants : OS1 Etendre et durabiliser les espaces/zones de production et d’exploitation des ressources Indicateurs : • +2 million ha de zone d’investissement promu avec le privé • 100% filières prioritaires pêches sous plan d’aménagement concerté OS2 Accroitre durablement la productivité, et promouvoir des systèmes productions compétitifs Indicateurs : • +35% de productivité • 20% de résultats des recherches, produits, diffusés et appliqués OS3 Contribuer à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle, et réduire les risques pour les vulnérables Indicateurs : • Couverture 100% des besoins alimentaire de base • Accroissement de 40% des revenus des exploitations familiales OS4 Développer l’accès aux marchés nationaux, et promouvoir le repositionnement de l’exportation Malgache Indicateurs : 14 • Multiplication par trois du nombre de marchés structurés et viabilisés • Accroissement de 100% des valeurs d’exportation (AEP) (réf 2008). OS5 Améliorer la gouvernance des institutions et renforcer la capacitation des acteurs Indicateurs : • Ratio de déconcentration de 15% central / 85% régional • 100% autonomie financière des principales organisations de producteurs 4.4 DES DIMENSIONS STRATÉGIQUES À METTRE EN ŒUVRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS L’ensemble des objectifs spécifiques forment un grand défi pour le SECTEUR AEP. Pour réussir, le programme, à chacune de ses phases, doit prioriser des paquets cohérents d’actions parmi les domaines stratégiques qui sont développés ci-dessous. La stratégie de relance court-terme (cf annexe) illustre cette approche. Le PNIAEP reflètera les choix définitifs des priorités par étape.  Pour l’OS1 De l’exploitation rationnelle et durable des espaces de production et d’exploitation des ressources De l’utilisation du foncier comme un atout à l’extensification Le foncier constitue un élément majeur de développement. La stratégie d’extensification doit être menée avec quelques précautions pour assurer les nouveaux investisseurs dont la sécurisation foncière aussi bien pour le privé et pour les nouveaux jeunes exploitants recrus, l’appui aux différentes structures liées au foncier, notamment le BIF. D’un aménagement intégré soumis à des plans de gestion concertés La création des zones d’investissement au sein de chaque pôle de développement constitue la principale stratégie pour l’extensification. Ces zones d’investissements doivent avoir un schéma d’aménagement et de gestion concertée pour ne pas ternir l’environnement. Les outils d’aménagement et de gestion des ressources et de planification régionale qui sont déjà utilisés auparavant appliqués. Il s’agit plus particulièrement des PLOF, SPIT, … Obligatoirement, ces pôles de développement doivent être intégrés au niveau des SNAT et des SRAT. Pour le secteur de la pêche, vu sa spécificité territoriale, l’exploitation rationnelle et durable de cette ressource stratégique repose sur l’évaluation des stocks, la politique d’aménagement, le plan de gestion concertée avec tous les acteurs. Des infrastructures de base normalisées Plusieurs investissements sont à identifier pour la mise en place de nouvelles infrastructures de base au sein de ces différents pôles de développement. Ces infrastructures doivent être réglementées et suivent les normes exigées par les marchés internationaux : • Les réseaux hydro-agricoles, • Les infrastructures d’accompagnement : marché, greniers, débarcadères, couloir de vaccination, pacs à bestiaux, puits pastoraux, Une attention particulière sera donnée sur les aspects maintenance et entretien des infrastructures agricoles, en relation avec le principe de durabilité. Il en est de même pour la gestion de l’eau, premier élément déterminant la production agricole. Des espaces mieux préservées et mieux contrôlées Plusieurs expériences réussies au sein du secteur AEP méritent d’être continuées dans le domaine de la préservation et de la protection. La promotion de l’agriculture de conservation basée sur l’agro-écologie, incluant l’agriculture biologique, sera mise à l’échelle, la lutte contre 15 les pêches illégales non réglementées et non autorisées et la protection des écosystèmes marins et côtiers, seront renforcées, les expériences sur la protection des bassins versants seront soutenues. Ces différentes mesures convergent de facto à une meilleure intégration de la dimension environnementale dans les activités de production à travers les systèmes de production adaptés au changement climatique, la nécessité de mener des études d’impacts environnementaux au sein de chaque pôle de développement. De l’atténuation des risques liés aux catastrophes et aléas au niveau des espaces les plus vulnérables Pour se positionner avant l’arrivée des catastrophes et des aléas des actions seront effectuées. Il s’agit de constituer des stocks de sécurité en intrants de base tels que les semences, les matériaux végétaux (liane, bouture,…), la généralisation du Système d’Alerte Précoce (SAP). Des fonds d’urgence seront constitués au préalable et débloqués au moment opportun. Le principe d’adaptation des pratiques culturales tel que l’utilisation des semences à cycle court, sera maintenu pour les zones touchées par les catastrophes et les aléas. La notion d’assurance agricole sera introduite progressivement. Les risques phytosanitaires et zoo sanitaires sont pris en considération d’une manière générale et, pour accroître de façon particulière la prévention (Epidemio-surveillance, surveillance phytosanitaire), notamment pour le criquet migrateur, le white spot des crevettes, la varoase des abeilles. Des mesures draconiennes seront mises en place pour adapter les infrastructures agricoles aux perturbations climatiques et aux évènements extrêmes tels que les cyclones, sécheresse, inondation, invasion acridienne  Pour l’OS2 De l’augmentation continue de la productivité et de la promotion des systèmes de productions compétitifs De la considération des facteurs de production comme éléments clés de la croissance Les cinq piliers de la Révolution verte appliquée par Madagascar depuis quelques années seront à reconsidérer. Les intrants de base (semence, engrais, matériels de pêche) doivent être de qualité. La généralisation de l’utilisation des petits matériels agricoles est de mise. Au niveau des pôles de développement, la mécanisation agricole doit être de rigueur et doit être adaptée aux conditions socio-économiques des producteurs tout en respectant le capital sol selon leur texture. L’accroissement de la production et l’amélioration de la productivité sont les conséquences directes de l’application de l’amélioration des pratiques et techniques de production au niveau de l’AEP. L’amélioration de la gestion post-récolte constitue un point important. De la prise en compte des Services aux Producteurs pour le développement Plusieurs outils de services sont fonctionnels au sein de l’AEP (CSA, CGEF, FEL, FDA/FRDA, AMPA). Ces outils contribuent essentiellement à l’appui, conseil et vulgarisation agricoles. De manière générale, ils sont à mettre à proximité des producteurs afin d’appuyer le développement des exploitations agricoles selon leurs spécificités et leurs besoins. Néanmoins, ces outils méritent d’être harmonisés à travers un cadre de politique réglementaire et institutionnel pour ne pas freiner le développement des exploitations agricoles. D’une meilleure production par la diversification des sources de financement Les sources de financement traditionnel seront poursuivies et renforcées. Vu les efforts à mettre en œuvre dans le cadre des pôles d’investissements, de nouvelles sources de financement public seront à développer à travers la généralisation du système de redevance et de la parafiscalité 16 agricole. Ces fonds générés seront utilisés par les structures existantes comme le FDA/FRDA, le FEL et l’AMPA et sont utilisés surtout pour financer les services aux producteurs et les équipements collectifs. Par ailleurs, les financements privés sont à encourager et ceci dans le cadre des micro-finances, les services financiers ruraux et le cofinancement par subventions (financements directs aux producteurs et aux autres opérateurs. Une structure de coordination et de mutualisation nationale des mécanismes de financement sera mise en place pour assoir une stratégie légale de finance inclusive pour soutenir la demande de produits et des services financiers, développer l’offre des produits et des services, plaidoyer la finance inclusive et enfin pour superviser et suivre régulièrement l’environnement de la finance inclusive. De la recherche intégrée dans un programme et adaptée aux besoins des producteurs La recherche est un pilier pour acccompagner le développement du secteur AEP. Les domaines prioritaires d’actions sont les suivantes : • Un inventaire et une évaluation des ressources afin de déterminer le niveau d’exploitation rationnel requis • Le renforcement de la diffusion des produits de la recherche • La préservation (Conservation) et l’amélioration du patrimoine zoo, phyto-génétique et halieutique. Le développement de protocoles d’introduction de nouveau matériel génétique • Un programme de recherche appliquée au développement est à élaborer en tenant compte plus particulièrement de : • L’amélioration des performances zootechniques des élevages par un apport conséquent d’une alimentation de qualité et équilibrée, une meilleure adaptation de l’habitat et de la reproduction • L’amélioration des techniques de production respectueuses de l’environnement, • La promotion de nouvelles technologies adaptées de transformation et de conditionnement, • Le développement des nouvelles technologies et diffusion des innovations techniques pour répondre aux contraintes climatiques et pour l’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique Pour rendre efficient la mise en œuvre de ces orientations, la décentralisation et la spécialisation régionale de la recherche seront promus à travers des centres régionaux. Les institutions de recherches existantes seront valorisées et renforcées. Les chercheurs seront appelés à consulter les producteurs pour résoudre leurs problèmes.  Pour l’OS3 De la contribution à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle, et la réduction des risques pour les plus vulnérables Dans ce domaine, il y aura 4 axes clés d’intervention: • L’accroissement de la Résilience par : des productions amélioréeset adaptées face aux chocs, la diversification des activités, l’amélioration de la gestion post-récolte, l’amélioration des infrastructures de stockage, l’intégration des initiatives des 3 secteurs AEP, et le développement de recherche spécifique pour la sécurité alimentaire. • L’amélioration de l’accessibilité aux denrées alimentaires par la mise en lien des micro opérateurs de marché, le regroupement ponctuel de petits producteurs, l’accessibilité fiduciaire, la promotion de petites transformations à prix accessible et le désenclavement des produits 17 • Le renforcement nutritionnel à travers la vulgarisation de bonne pratique, la distribution de package intégré, les actions d’urgence dans les zones très vulnérables, le renforcement des liens avec les secteurs de l’eau/ hygiène/ santé/ et assainissement. • La génération et la diversification de revenus et/ou d’emplois complémentaires Pour une meilleure prévention des risques, 2 axes d’interventions sont priorisés: • L’appui aux Système d’information de suivi des risques (information sur les productions locales, sur la vulnérabilité, système d’alerte, suivi de niveau de nutrition, …) • Le réseautage à différents niveaux (administration-opérateurs, inter-communautés, …) et la promotion de l’utilisation des nouvelles technologies Afin d’obtenir un impact large contre la pauvreté dans le court terme, la nouvelle lettre de politique AEP exigera l’introduction de la « prévention sécurité alimentaire » dans l’ensemble des projets (nouveaux ou existants) de développement AEP. Pour sa mise en œuvre, quatre modes d’intervention sont nécessaires: • L’établissement et la mise à l’échelle de programme intégré pour les zones très vulnérables (12 régions) • La promotion des initiatives locales et régionales par la société civile, basée sur une approche de proximité. Cette démarche sera favorisée dans les zones péri urbaines.Elle sera renforcée par un système de réseautage des bonnes pratiques. • Les paquets de Réponses aux urgences (naturelles, aléa sur les prix, ….), selon les besoins de la conjoncture • Et l’intégration « obligatoire » de volet sécurisation alimentaire dans les projets de développement, tout en tenant compte des contraintes de mise en œuvre.  Pour l’OS4 :D’un meilleur accès sur les marchés nationaux et du repositionnement de l’exportation malgache D’une amélioration de l’accès au marché et de la commercialisation Le marché constitue actuellement un maillon faible pour accroître les valeurs ajoutées des produits à Madagascar. Au niveau national, un regard particulier est à considérer pour ce volet, notamment pour la prospection de marché potentiel, l’organisation des marchés, l’aménagement des infrastructures de marché, la transformation et le conditionnement. Pour le marché international, un système d’information tant économique que commercial, sur le prix et la quantité des produits ciblés est à mettre en place. La notion de qualité et la mise à jour des normes pour toutes les filières (AEP) seront priorisées. Du développement des filières porteuses Plusieurs nouvelles filières sont à développer à Madagascar en fonction des demandes incessantes au niveau mondial. Mais pour atteindre cet objectif, il y a lieu d’améliorer l’organisation interprofessionnelle des filières, de promouvoir des produits phares, d’investir dans le négoce et la transformation des produits et des sous-produits. Tout ceci doit être en relation avec les informations sur le marché. Le développement de la filière est favorable également à la promotion de nouvelles industries de capital de grande envergure telle que l’agro-industrie dans le domaine de l’agriculture, le développement de la pêche industrielle pour la pêche et le système de ranching pour la 18 production des animaux d’embouche pour le secteur élevage. Pour ce faire, des mesures d’accompagnements sont à mettre en place pour les inciter à investir. De la mise en place d’un environnement favorable et incitatif pour le privé opérant dans les zones d’investissement De nouveaux textes réglementaires sont à élaborer pour sécuriser le privé dans leur nouvelle exploitation. En outre, des packs d’accompagnement des producteurs en partenariat avec le privé sont à développer pour accroître la qualité des produits et pour faciliter l’octroi des conventions inter pays qui va servir à l’acquisition aisée de marché De la nécessiter de généraliser le système de contractualisation entre le privé et les exploitants familiaux Le système de contractualisation offre de meilleure possibilité pour l’élaboration d’une base de données des producteurs. Ces derniers seront facilement mis en relation avec les opérateurs de marché. Par ailleurs, cette base de données va servir d’une aide à la prise de décision entre le producteur et l’acheteur. La contractualisation permet également de voir les normes requises par le marché et de voir la traçabilité du produit ; conditions exigées par le marché international.  Pour l’OS5 De la gouvernance transparente et du renforcement de la capacitation des acteurs De la nécessité de structurer les acteurs Il a été constaté plusieurs fois que les acteurs ne sont pas encore bien organisés. Cette défaillance se traduit toujours par une dévalorisation du produit ou également à une incapacité des producteurs à satisfaire régulièrement les besoins de la demande. De nouvelle structuration des acteurs est à considérer à travers leur renforcement de capacité, la rénovation du système d’enseignement et de la formation agricole (formation de base et continue), la promotion de jeunes entrepreneurs ruraux, le renforcement des Organisations de relais et d’encadrement technique, la formation et le recyclage des acteurs sur les nouvelles technologies. Seront également abordés i) l’élaboration d’une stratégie pour renforcer et développer les ressources humaines dans le secteur, ii) et d’une stratégie pour une recherche applicable par les producteurs. De la professionnalisation des producteurs et de leurs organisations La professionnalisation des producteurs requiert des actions concrètes : • la mise en place de centre d’appui (conseil, assurance, accompagnement …) en gestion, en production et en commercialisation • l’accompagnement pour la pérennisation des services fournis par les organisations de producteurs • la promotion de plateforme de concertation à différents niveaux • la promotion d’espace ouvert de dialogue de politique au niveau des acteurs et l’administration Du développement du cadre institutionnel et règlementaire Plusieurs actions sont à développer pour sécuriser ces différentes stratégies : • coordination de la Gouvernance des agences et organismes rattachés • développement et partage des Informations et des savoirs • amélioration du cadre réglementaire, notamment la Loi sur la pêche, la mise à jour de la loi sur l’élevage, l’harmonisation des textes agricoles • renforcement de la capacité des acteurs institutionnels 19 Du développement des outils de prise de décision et d’orientation (systèmes de suivi et de contrôle) Les outils d’aide à la prise de décision reposent essentiellement sur : • l’uniformisation et pérennisation du système de statistique AEP, • le développement d’un système de Suivi, de contrôle et d’évaluation du secteur AEP, • le développement de systèmes d’informations géographiques 4.5 DES FILIÈRES ET DES ZONES D’INTERVENTION POTENTIELLES POUR DÉVELOPPER LES SECTEURS AEP Pour le repositionnement future de l’exportation Madagascar, une étude internationale sera lancée afin d’évaluer les potentialités offertes par le pays, surtout en terme -de compétitivité, d’accès à des marchés préférentiels et -des possibilités de partenariat avec les grands groupes de transformation/exportation. Pour le marché national, les filières prioritaires d’intervention seront choisies sur la base de concertation régionale. 5 DU CADRE DE MISE EN ŒUVRE 5.1 DU CADRE DE PARTENARIAT Le CAADP comme cadre de planification et de mise en œuvre du SECTEUR AEP. En s’alignant sur le CAADP, cadre commun de développement de l’AgricultureenAfrique, Madagascar adopte un engagement commun de réaliser un taux de croissance agricole annuelle de 6% et d’allouer au moins 10% de son budget national au secteur agricole. Des partenariats et alliances inter-pays, au niveau régional seront développés selon les opportunités en termes de recherche, de formation, de capitalisation de savoirs, de partage d’expériences, d’accès aux marchés, et de dialogue de politique au niveau international. Du partenariat intersectoriel pour accroitre l’efficience des actions Sur la base des orientations politiques du secteur AEP, et en se fondant les priorités spatiales du SNAT et SRAT, le secteur AEP développera des synergies avec les principaux programmes des autres secteurs : Programme National de Nutrition (PNN), le programme national foncier, le plan national de contingence pour la Gestion des Risques et Catastrophes (SNGRC), le programme national supportée par le Fonds de Développement Local, le programme national routier, le programme de mise en place des aires protégées terrestres et marines. 5.2 DU CADRE DE COORDINATION La coordination se fera à trois niveaux : • Au niveau politique, elle sera menée par les trois départements AEP, élargie aux représentants des différentes strates du secteur privé et de la société civile. • Au niveau organisationnel et Intersectoriel, un comité technique AEP, représentant les principaux acteurs, siègera au sein d’une institution établie. 20 • Au niveau opérationnel, du Programme Sectoriel AEP (PSAEP) : • La fonction de coordination, de suivi et de supervision du PSAEP sera réflétée au sein des organigrammes des 3 sous-secteurs • Au niveau régional : elle sera assurée par les représentants des acteurs, sous la coordination des collectivités décentralisées. • Une conférence annuelle des 3 sous-secteurs, de haut niveau, sera organisée avant l’élaboration des budgets afin : ˗ D’arbitrer les principaux objectifs et la répartition budgétaire à inclure dans la mise en œuvre du CDMT ˗ De définir les grandes lignes d’orientation ˗ De formuler le rapport commun du PSAEP ˗ D’organiser dessous-conférences entre les présidents des agences et organismes rattachées, afin d’harmoniser les axes d’intervention prioritaires 5.3 DU SYSTEME DE SUIVI ET EVALUATION POUR UNE MEILLEURE PRISE DE DECISION Les systèmes d’informations existantes seront renforcés et mutualisés au niveau des 3 secteurs. Une nouvelle plateforme de suivi et de contrôle, constitué par les représentants des principaux acteurs, sera établie. La performance de la lettre de politique sera évaluée par des personnes ressources indépendantes au terme de chaque phase. Des évaluations thématiques et sous sectorielles seront organisés selon les besoins des décideurs.

Lettre de Politique Intersectorielle Agriculture, Elevage et Pêche · Nelum