Lettre de Politique Bleue

1 MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE Lettre de Politique BLEUE 2015 Pour une économie BLEUE, valorisant le travail des pêcheurs et aquaculteurs, durabilisant la création de ses richesses, et prenant en compte le bien être écologique des ressources halieutiques. 2 Sommaire 1 Catégorisation et terminologie des activités économiques du secteur ............................. 3 2 Positionnement de la politique BLEUE ............................................................................... 4 3 Des Rôles actuels du secteur ............................................................................................. 5 4 Des rôles potentiels du secteur à moyen terme ................................................................ 7 5 Des contraintes structurelles persistantes sur le secteur ................................................. 8 6 Des principales faiblesses et des enjeux du secteur ......................................................... 9 7 Des objectifs du secteur .................................................................................................. 10 8 Des principes politiques sur les ressources, la gouvernance et le mode d’intervention ......................................... 11 9 Garantir la gestion durable des exploitations et la préservation des ressources halieutiques ................................................................ 12 10 Accroitre la productivité et la contribution économique du secteur RHP ........................ 13 11 Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des petits pêcheurs et pisciculteurs ................................................................................. 15 12 Satisfaire les besoins du marché national en poisson et accroitre significativement l'exportation ..................................................................... 16 13 Promouvoir une gouvernance transparente et responsable ........................................... 17 14 Des mesures d’accompagnements et de mise en oeuvre ................................................ 19 Abréviations AMP Aires Marines Protégées AMPA Agence Malgache de la Pêche et de l’Aquaculture AOA-OI Afrique Orientale et Australe – Océan Indien APE Accord de Partenariat Economique ASH Autorité Sanitaire Halieutique CAADP Comprehensive Africa Agriculture Development Programme CDPHM Centre de Distribution des Produits Halieutiques de Mahajanga CFP Centre de Formation des Pêcheurs CNRO Centre National de Recherches Océanographiques COAP COde des Aires Protégées COI Commission de l’Océan Indien CSP Centre de Surveillance des Pêches CTOI Commission Thonière de l’Océan Indien DRRHP Direction Régionale des Ressources Halieutiques et de la Pêche ESSA Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques GELOSE GEstion LOcale SEcurisée GIZC Gestion Intégrée des Zones Côtières LMMA Locally Managed Marine Areas IHSM Institut Halieutique et des Sciences Marines INN Illicite, Non déclarée et Non réglementée MRPH Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche OEPA Observatoire Economique de la Pêche et de l’Aquaculture PA-INN Plan d’Actions national de lutte contre la pêche INN PND Plan National de Développement PSAEP Programme Sectoriel Agriculture Elevage et Pêche SCS Suivi, Contrôle et Surveillance des pêches USTA Unité Statistique Thonière d’Antsiranana 3 1 CATEGORISATION ET TERMINOLOGIE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU SECTEUR Dans ce document de Politique Bleue : ˗ Le terme PETIT PRODUCTEUR désigne, de manière générique, l’ensemble des petits pêcheurs et des petits aquaculteurs, pratiquant des activités commerciales ou de subsistance. ˗ Le terme FILIERE désigne, de manière générique, soit une pêcherie, soit une branche spécifique de l’aquaculture. Les activités économiques du secteur sont catégorisées et dénommées selon ce qui suit : Activités connexes liées à la pêche : Activités de transbordement des produits de pêche ; activités d’entreposage, de traitement des produits de pêche à bord de navires avant leur première mise à terre, ainsi que la collecte en mer des produits de pêche ; activités d’avitaillement ou d'approvisionnement de navires de pêche ou toute autre activité de soutien logistique à des navires de pêche en mer. Aquaculture : Toute activité d’élevage ou de culture d’organismes aquatiques tels les poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. L’aquaculture peut être : (i) à vocation commerciale lorsque le but est de maximiser les profits, ou (ii) à caractère de subsistance. Collecte : Achat de produits halieutiques auprès des pêcheurs ou aquaculteurs en vue de les revendre sur les marchés nationaux ou internationaux Mareyage : achat de produits halieutiques auprès des pêcheurs ou aquaculteurs en vue de les revendre sur les marchés limités au district d’achat Pêche : Ensemble des activités tendant à la recherche, la localisation, la récolte ou la capture dans les eaux maritimes, les eaux continentales ou la haute mer de tout organisme aquatique, par tous moyens et pour toutes fins que ce soient, ainsi que toute activité d’appui y afférente. Pêcherie : Désigne un ou plusieurs stocks d’espèces biologiques marines, d’eau saumâtre ou d’eau douce et les opérations fondées sur ces stocks qui, sur la base de leurs caractéristiques géographiques, scientifiques, techniques, économiques, sociales et/ou récréatives, doivent être considérés comme constituant une unité de gestion à des fins de préservation et/ou d’aménagement. Pêche artisanale : Activité de pêche utilisant des embarcations motorisées, pontées ou non-pontées, dont la puissance totale du moteur est comprise entre 15 CV et 50 CV maximum. Pêche continentale : Toute activité de pêche pratiquée dans les eaux continentales. Pêche exploratoire :Activité de pêche pratiquée de manière ponctuelle dans le but d’accroître les connaissances sur les ressources biologiques, les techniques de pêche et les zones de pêche en vue de développer une pêche commerciale. Pêche industrielle : Activité de pêche utilisant des navires motorisés dont la puissance totale du moteur dépasse 50 CV. Pêche maritime : Toute activité de pêche pratiquée dans les eaux maritimes et la haute mer. Petite pêche ou Pêche traditionnelle: Activité de pêche pratiquée dans les eaux territoriales, les eaux intérieures ou les eaux continentales à l’aide d’embarcations motorisées, dont la puissance totale du moteur est inférieure à 15 CV, d’embarcations non motorisées ou à pied. Pêche récréative : Activité de pêche pratiquée en amateur à des fins de loisir dont les captures ne doivent pas être vendues. Pêche de recherche scientifique : Activité de pêche pratiquée dans le but de favoriser la recherche scientifique en vue d’accroître les connaissances sur les ressources biologiques, les techniques de pêche et les zones de pêche. Pêche sportive : Activité de pêche pratiquée en amateur à des fins sportives dont les captures ne doivent pas être vendues. Pêche de subsistance : Activité de pêche ayant pour objet le prélèvement d’organismes aquatiques comestibles nécessaires à la nourriture du pêcheur ou aux personnes qui sont à sa charge. 4 2 POSITIONNEMENT DE LA POLITIQUE BLEUE A Madagascar, les principaux écosystèmes marins, côtiers et continentaux comprennent les mangroves, les récifs coralliens, les lagunes, les plages sableuses, les plages de galets, les affleurements rocheux, les fleuves et rivières, les plans d’eau tarissables ou non, et les marais. L’exploitation de ces ressources se répartit en pêche maritime, pêche artisanale, pêche traditionnelle, aquaculture marine, aquaculture continentale, pêche continentale et pisciculture. Rôle et Place de la politique BLEUE Sans visibilité sur les choix du secteur, la contribution des acteurs au développement et les services de l’administration seront éparpillés. Sans harmonisation sur les orientations futures, la gestion du secteur sera incohérente et l’atteinte des objectifs compromise. Sans coordination avec les secteurs agriculture et élevage, le secteur RHP ne bénéficiera pas des synergies nécessaires pour satisfaire les besoins de sa population. Aussi, la politique BLEUE, cadre de référence pour la décennie à venir, énonce les principes qui devraient sous-tendre l’action publique à long terme, et fournit les principales orientations jusqu’en 2025. Elle a pour ambition d’assurer une cohérence entre les approches, les stratégies et les modalités de gestion et de promotion du secteur. La politique BLEUE propose les priorités afin de guider les investissements public et privé dans le document commun de référence avec les secteurs agriculture et élevage, le Programme Sectoriel Agriculture Elevage Pêche (PSAEP) et le Plan d’investissement associé. En tant qu’outil de développement, la politique BLEUE sera évaluée et améliorée après cinq années de mise en œuvre, sur la base de la situation de référence 2014 du secteur, annexée à ce présent document. Alignement sur les politiques nationales et internationales La politique Bleue est en adéquation avec la politique générale de l’état et s’aligne aux orientations du Programme National de Développement, qui fixe les trajectoires de croissance durable et inclusive, de réduction de la pauvreté et de création d’emploi au niveau sectoriel. La pêche intensive et extensive y est considérée comme un des six secteurs stratégiques, moteur de développement du pays. La politique Bleue adhère aux principes énoncés par les politiques nationales dans la loi sur la décentralisation, le Code Maritime, la politique de désengagement de l’Etat, les lois et la réforme Foncière, le Code des Aires Protégées, le Code de l’Environnement, et la politique nationale de nutrition. La politique BLEUE est en adéquation aux orientations définies par la Stratégie Nationale sur la Sécurité Alimentaire, les stratégies de service du monde Agricole, les stratégies d’Adaptation au Changement Climatique, la stratégie Nationale de Formation Professionnelle et la Stratégie Nationale de Recherche. La politique Bleue prend en compte la politique Panafricaine définie par le Cadre Politique et Stratégie de Réforme de la Pêche et de l’Aquaculture en Afrique, et adhère au processus du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) qui cherche à atteindre un taux de croissance annuel moyen de 6% dans l’Agriculture, incluant l’Elevage et la Pêche, à travers (i) l’extension de la superficie sous une gestion durable, (ii) l’augmentation de l’accès aux marchés, (iii) l’augmentation de l’offre alimentaire et la réduction de la famine, (iv) l’amélioration de la recherche agricole, et (v)la dissémination des technologies. La politique Bleue adhère (i) au cadre politique et stratégique de réforme de la pêche et de l’aquaculture en Afrique, (ii) aux engagements internationaux de Madagascar notamment la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), (iii) et aux principes évoqués par le Code de Conduite pour une Pêche Responsable promu par la FAO. Elle tient compte des résolutions prises au niveau de la Commission de l’Océan Indien (COI) et de la Commission des Thons de l’Océan Indien (CTOI) 5 3 DES ROLES ACTUELS DU SECTEUR Dans l’économie malgache, le secteur primaire (agriculture, élevage, sylviculture et pêche) représente 28% de son PIB et 20 % de ses exportations. L’aquaculture marine et la pêche maritime contribuent : (i) à hauteur de 7% des exportations en valeur, en nette régression, (ii) et à 3% de l’équilibre de la balance commerciale, alors qu’elle se situait à 6% durant les années 2000. La production du secteur RHP, de 120 000t/an, est générée aux trois-quarts, soit 90 000t, par les ressources maritimes et le reste par la production d’eau douce. Plus de la moitié, environ 60%, de la production halieutique est fournie par les petits pêcheurs et pisciculteurs. Sur le long terme, la production totale n’a que faiblement augmenté, sauf entre 1995 et 2008, où l’aquaculture de crevettes a quintuplé sa production. Les années suivantes ont affiché pratiquement une baisse de la production en raison notamment de la crise pétrolière mondiale, des prix des produits sur les marchés internationaux et des problèmes environnementaux liés aux changements climatiques. La contamination récente des crevettes d’élevage malgaches par la maladie virale «white spot» porte gravement atteinte à la filière actuellement. La pêche maritime, constituée de la pêche industrielle, artisanale et traditionnelle contribue à la subsistance d'environ un million de personnes, dont environ 100 000 emplois directs annuels. Elle contribue à hauteur de 7% des exportations de Madagascar en valeur et de 1% du PIB. Elle a créée environ 153 milliards ariary de valeur ajoutée en 2010. La pêche industrielle représente un peu plus de 30% de la production totale en volume tandis que la pêche traditionnelle maritime représenterait près de 80% de la production marine totale, et de 60% de la production halieutique et aquacole globale (eau douce et eau marine confondue). La pêche artisanale a pratiquement disparu. La pêche continentale concerne surtout les lacs, les marais et les lagunes, et sont sujets à de nombreuses menaces comme la sédimentation, l’assèchement pour la pratique de la riziculture irriguée, l’envahissement des plantes aquatiques et la pollution. Beaucoup de ces plans d’eau sont en surexploitation, avec une diminution constatée de la production et de la taille des captures. Les produits se destinent à la consommation locale, essentiellement pour Antananarivo et Antsirabe. Pour tout le pays, on recense 85 000 petits pêcheurs en 2012, dont 40% sur du maritime exclusif, 34% en eau douce exclusif, et 25% en mixte. Ils sont situés dans 2 500 villages, et un tiers sont analphabètes. La moitié est considérée comme très vulnérables aux chocs climatiques et sont en fragilité alimentaire. Les petits pêcheurs contribuent pour moitié à la création de la richesse (valeur ajoutée) du secteur, et pour 60% de la production halieutique totale Malgache, et ce avec des embarcations monoxyles dont moins de 1% utilisent un moteur. L'aquaculture est pratiquée en eau douce, de pisciculture en étang et de rizi-pisciculture, en eau saumâtre et en eau marine. L'aquaculture continentale est pratiquée par 21 000 rizipisciculteurs. Elle touche moins de 20% des surfaces potentielles. 80% des étangs ne dépassent pas 2 ares. La production en eau douce, surtout en rizipisciculture familiale, est destinée à l'autoconsommation et aux marchés nationaux. La production en eaux saumâtre et marine se destine principalement à l’exportation. L'algoculture et l’holothuriculture sont en très forts développement. La crevetticulture, pratiquée en industriel et en artisanal, a connu un essor considérable en 2007 avec une production de plus de 8 000 tonnes. En 2008, la production a chuté, du fait de facteurs exogènes, comme l’augmentation du prix du pétrole, la baisse du prix de la crevette concurrencée par la petite espèce d’élevage vanna mei sur les marchés internationaux, et l’apparition de la maladie White spot. La consommation de poissons de la population, ayant une forte préférence pour les produits frais, reste très faible, estimée à 2,2 kg/an/individu en moyenne. Toutefois en milieu urbain, et avec un prix moyen 6 d’achat inférieur à la viande, la consommation est de 15kg/an/individu avec une forte préférence pour les poissons d’eau douce. Sur le plan international, Madagascar appartient à plusieurs organisations sous-régionales, la Comesa, la SADC, et la Commission de l’océan Indien (COI), mais le commerce avec les pays membres, avec moins de 5% du total des exportations, reste peu développer. Au niveau institutionnel, la gestion du secteur s’est construite autour de trois types d’attente selon le segment concerné : d’ordre économique pour la pêche industrielle (recettes en devises et parafiscalité), d’ordre social pour la pêche traditionnelle (emplois et conditions de vie), et d’ordre financière au regard de la commercialisation des produits de la pêche. Le dispositif est constitué du ministère chargé de la mise en œuvre de la politique, et des principales agences, à statut public, suivantes : ˗ l’Agence Malgache de la Pêche et de l’Aquaculture (AMPA), pour l’optimisation des fonds de l’Etat dans le financement des Etablissements Publics et des activités de finances rurales à petite échelle; ˗ Le Centre de Surveillance de Pêche (CSP) pour la Lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée (pêche INN), la délivrance du certificat de capture pour la traçabilité des produits halieutiques pour le marché de l’Union Européenne, et le contrôle et la surveillance dissuasifs maritime, aérien et terrestre; ˗ L’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) pour le contrôle officiel et la certification sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture à l’exportation, la conduite des analyses officielles dans les laboratoires agréés par l’Union Européenne afin de maintenir et accroitre l’exportation des produits halieutiques; ˗ L’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (UDPA), pour le financement des projets de développement en régie au niveau de chaque direction centrale et régionale du ministère; ˗ L’institut Halieutique des Sciences Marines (IHSM), qui réalise des actions de recherches appliquées pour préserver la gestion des ressources halieutiques à travers l’étude du stock de poulpe et l’holothuriculture dans la région d’Atsimo -Andrefana ; ˗ L’observatoire Economique de la Pêche et de l’Aquaculture (OEPA) pour l’analyse des données économiques et statistiques, en tant qu’outil de veille économique et stratégique dans l’aide à la décision; ˗ Le Centre d’Etude et de Développement des Pêches et de l’Aquaculture (CEDPA) qui contribue à l’élaboration et à la réalisation des programmes nationaux de recherches scientifiques et de développement technologique ; ˗ Le Centre de Développement de l’Aquaculture (CDA) qui utilise les infrastructures mises en place par la Coopération Japonaise pour les recherches appliquées au développement de l’aquaculture ; ˗ L’Unité Statistique Thonière d’Antsiranana (USTA), pour la consolidation du système statistique sur les thons dans l’ensemble des eaux malgaches, afin (i) de répondre aux obligations concernant la fourniture des données statistiques aux instances tant nationales que régionales, (ii) et d’aider l’Administration à une meilleure gestion des ressources thonières dans les eaux de Madagascar ; ˗ L’Unité de Recherche Langoustière (URL), qui effectue des recherches pour le développement durable de la Pêche langoustière dans la Région d’Anosy. 7 4 DES ROLES POTENTIELS DU SECTEUR A MOYEN TERME Madagascar possède une grande diversité de ressources halieutiques avec 5 000km de côtes, une ZEE d’environ 1 140 000km², près de 50 000ha de tannes d’arrières mangroves, 155 000ha de lacs et lagunes et 1 500 km2 de plans d’eau naturels favorables à la pisciculture Pour les pêcheries à fort valeur ajoutée, la marge de progression de la production reste importante, à part la crevette, la langouste, l’holothurie et le poulpe qui sont en relative saturation. Avec un potentiel marin et estuarien estimé à 200 000t, le pays dispose d’une marge de progression de 105 000t au niveau des poissons pélagiques et démersaux, du thon et espèces associées, et des poissons pêchés par la pêche traditionnelle. A moyen terme, dans l’hypothèse d’une exploitation modérée, respectueuse de son environnement, de ce potentiel, la consommation nationale de la pêche maritime pourrait atteindre 80 000 tonnes, soit une consommation additionnelle de 1 kg de poisson/an/individu par rapport à la situation 2014. Si la structure du PIB nationale reste inchangée, potentiellement, la pêche maritime contribuerait à 15% du total d’exportation en valeur, participerait à hauteur à hauteur de 6,4% à l’équilibre de la balance commerciale, et concourrait à 1,8% du PIB national. Au niveau économique, la pêche maritime pourrait générer 324 milliards d’Ariary de richesse annuelle, soit près du double de sa contribution actuelle. L'aquaculture est considérée comme un des secteurs porteur pour le pays pour sa contribution à la rentrée de devises par les exportations de crevettes d'élevage et d'algues ainsi que pour sa participation à l'amélioration des revenus des paysans pisciculteurs, à l'apport en poissons pour le marché local et à l'emploi qu'elle génère. L’algoculture, l’holothuriculture et la pisciculture en étang sont actuellement très prometteurs, avec une croissance annuelle de 20%, et avec moins de 10% du potentiel exploité. Le potentiel de contribution serait décuplé si des mesures de soutien, dans une approche intégrée, sont mises en place. La petite pêche et la pisciculture, classée comme activité à « faible investissement/bénéfices élevés, et caractérisée par un rapide retour sur investissement » joue un rôle indéniable en tant que source de revenus ou source additionnelle de revenus. Ainsi, un ménage pratiquant la pêche a une probabilité réduite d'être pauvre de 15% dans les zones urbaines et de 20 % en zone rurale comparé aux ménages ne travaillant pas dans la pêche. Comparé à d’autres secteurs, l’impact sur la réduction de la pauvreté est plus efficient à investissement public similaire. Malgré ces potentialités, les ressources maritimes potentielles sont localisées à 80% dans la côte occidentale, sur un tiers de la longueur totale des côtes malgaches. Or, la population consommatrice reste concentrée sur les Hauts- Plateaux et sur la Côte Est où vivent environ 70 % des Malgaches. Dans le cas d’un accroissement rapide de la production additionnelle, ce décalage entre zones de production et zones de consommation nécessitent à moyen terme un renforcement du système d’approvisionnement afin d’assurer une meilleure régularité de la disponibilité. Afin d’absorber les productions additionnelles envisagées à destination de la consommation nationale, et tenant compte du pouvoir d’achat actuel des consommateurs, de nouveaux mécanismes de commercialisation innovants, maitrisant les couts d’approche, facilitant l’accès à des produits frais de qualité doivent être promus. 8 5 DES CONTRAINTES STRUCTURELLES PERSISTANTES SUR LE SECTEUR Globalement, durant les 25 dernières années, l’ancrage institutionnel et politique de la pêche est assez instable, entrainant un déficit de continuité de l’action publique, et une certaine personnalisation des priorités selon les responsables en place et selon les financements de l’aide extérieure. Ce constat est décuplé par l’absence de cadre de planification sectorielle depuis 2007, et par le déficit des moyens pour assurer les opérations régaliennes de l’administration. Actuellement, la gestion du secteur fait face à six grandes contraintes structurelles accumulées durant des decennies. Avec un budget annuel, hors solde, en constante diminution sur les cinq dernières années, passant de 30,5 milliards d’ar en 2008 à près de de 9,5 milliards d’ariary en 2014 pour l’administration et ses agences rattachées, ce qui représente 0,4% du budget public, la capacité de l’administration à jouer son rôle régalien reste très limitée. Les 22 Directions Régionales des Ressources Halieutiques et de la Pêche (DRRHP), chargées de l’opérationalisation de la politique, sont confrontées à de sérieux problèmes de financement, d’effectifs, de compétences, et de manque de moyens matériels. Opérationnellement, elles se limitent le plus souvent à la collecte de statistiques, et à un encadrement minimaliste du secteur. Malgré un léger accroissement de l’effectif administratif du ministère, le nombre d’agents encadrés est en nette diminution. Cette situation risque de s’aggraver dans les années à venir du fait de l’âge avancée des techniciens et du manque de relève. Avec 175 personnes sur les 403 du ministère, vingt DRRHP sur vingt deux sont pratiquement en déficit de personnel. Pour une gestion rationnelle du secteur, l’administration et des principales agences (ASH, CSP et OEPA) ont un besoin de 350 techniciens. Sur un autre plan, malgré la présence de neufs institutions dispensant des formations en matière de pêche et d'aquaculture, ne correspondant pas obligatoirement aux besoins de gestion, il apparait qu’il manque une école fédérateur permettant de produire un nombre suffisant d’halieute avec les compétences requises. Le cadre légal et réglementaire, basé sur l’ordonnance de 1993, est (i) obsolète en référence aux évolutions du droit international et des nouvelles technologies introduites en matière de suivi, contrôle et surveillance des pêches (SCS), et (ii) incomplet puisque ne portant pratiquement que sur le segment de la pêche industrielle. De plus, beaucoup de mesures de gestion sont émises sous forme d’arrêtés, et facilement remises en cause selon les sensibilités de chaque nouveau décideur. Le mécanisme de contrôle et surveillance actuel, mandaté au CSP, très orienté opérationnellement vers la pêche industrielle, notamment thonière étrangère, reste chère par rapport aux financements publics disponibles, et pourtant en déficit de moyens, pour mener à bien l’intégralité de ses missions statutaires. Le dispositif est inadapté et ne permet pas la couverture de la surveillance de la pêche traditionnelle, qui représente 60% des captures. De plus, 80% des infractions porte sur la collecte. Actuellement, aucune mesure n’est prévue pour le volet aquacole. La fonction de recherche halieutique en appui à la décision pour le développement et l’aménagement est insuffisamment assurée du fait d’une grande fragmentation des structures de recherche, du manque d’orientation et de programmation scientifique (hors crevette, langouste, et holothurie), et le manque de lien fonctionnel avec les besoins de gestion du secteur. La fonction de production de données statistiques et d’informations en appui au bon fonctionnement des institutions, à l’aménagement des pêches et au développement de l’aquaculture est nettement insuffisante. Le déficit d’informations fiables et pertinentes, conjugué à un manque de personnel qualifié, ne permet pas d’insuffler une gestion stratégique du secteur. La direction du ministère, en charge des systèmes d’informations et l’OEPA, en tant qu’institution de veille, ne dispose pas suffisamment de moyens pour couvrir toutes les pêcheries et filières, et ne sont pas opérationnels au niveau déconcentré pour appréhender les données au niveau régional. 9 6 DES PRINCIPALES FAIBLESSES ET DES ENJEUX DU SECTEUR De l’accumulation des insuffisances dues aux contraintes structurelles, trois grandes catégories de faiblesses et d’enjeux récurrents émergent: Des difficultés de planification stratégique du secteur, majorant les risques sur la durabilité des ressources. La faiblesse du cadre de régulation de la pêche traditionnelle et de l’aval de la filière est à l’origine des problèmes de fragilisation des ressources halieutiques et des écosystèmes côtiers, de l’accumulation de la surcapacité de pêche autour des villages et d’une certaine paupérisation des communautés de pêcheurs traditionnels. Sur un autre plan, le secteur ne dispose de que deux plans d’aménagement spécifiques à la pêche (thons et poissons démersaux), au delà des schémas d’aménagement inclus dans les AMP, orientés préservation. Cette situation est aggravée par des difficultés à mener des évaluations et des recherches scientifiques sur les ressources, ce qui freine le développement de segments porteurs comme la pisciculture et l’aquaculture. Le principal enjeu pour le secteur est donc de pouvoir améliorer une situation inquiétante concernant l’état et la durabilité des ressources à forte valeur marchande, s’agissant en particulier d’espèces sensibles comme les holothuries, les requins et les langoustes. De l’effritement de la contribution économique et sociale du secteur au niveau national Il est constaté une pertes de richesses considérables pour l’économie nationale, résultant de la combinaison de plusieurs facteurs : (i) la persistance de pêche INN avec ses conséquences négatives du point de vue économique, entres autres, le manque de revenus pour l’Etat, la dégradation des écosystèmes, la diminution de poisson disponible pour les pêcheurs respectueux des règles, (ii) le niveau de surpêche élevé pour la plupart des pêcheries, (iii) la non-réalisation du potentiel de valeur ajoutée directe et indirecte liée à l’aquaculture, (iv) la faiblesse des systèmes de production aquacole, très orientée familiale et n’utilisant que moins de 20% des potentialités. Sur un autre plan, on constate une diminution drastique de la rente halieutique sur certaines pêcheries de forte valeur marchande, notamment la pêcherie crevettière qui participe de moins en moins aux recettes budgétaires et à l’équilibre de la balance commerciale. Il est aussi remarqué que la confiance des opérateurs se désagrège considérablement quant à la capacité des pouvoirs publics à garantir la pérennité de leurs exploitations et de la valeur intrinsèque des ressources. Le principal enjeu est donc de pouvoir mettre en place durablement un cadre incitatif de réinvestissement et un cadre d’actions qui assure l’inclusion des petits producteurs dans les chaines de valeur des filières, afin que la pêche et l’aquaculture puissent jouer le rôle de secteur stratégique, tel que défini par le Plan National de Développement du Gouvernement. D’une gouvernance minimaliste favorisant le pilotage à vue, centrée actuellement sur l’administration, utilisant des dispositifs souvent incohérents, et s’appuyant sur une réglementation dépassée. La majorité des mesures de gestion réglementée reste focalisée sur la pêche industrielle alors que l’essentiel de la valeur ajoutée, en termes de richesse, et les problématiques de gestion se situent au niveau de la petite pêche (traditionnelle). D’autant plus que la réglementation actuelle, reposant sur une ordonnance de 1993, ne répond plus aux exigences devant permettre une gestion durable et l’ouverture à de nouveaux types d’acteurs notamment les nationaux et la petite pêche, avec la protection optimale de leurs droits. Sur un autre plan, les modalités de gestion actuelles privilégient une gestion minimaliste privilégiant des objectifs de gouvernance générale, n’assurant pas la continuité des politiques publiques, se traduisant notamment par la coexistence de différentes initiatives, appuyées, soit par le pouvoir public, soit par les agences rattachées, soit par la société civile mais sans véritable synergies entre eux. Le principal enjeu est donc d’assoir rapidement une autorité de l’Etat, cohérente et moderne, fixant des orientations claires dans la durée. Cette base permettra alors (i) de rénover le dispositif institutionnel et réglementaire, (ii) de rendre plus efficientes et plus transparentes les actions publiques, afin de rehausser la confiance des acteurs, et ainsi, stimuler les investissements nécessaire à la croissance. 10 7 DES OBJECTIFS DU SECTEUR Pour une contribution significative du secteur RHP aux orientations nationales Le Plan National de Développement (PND), dans sa vision d’une nation moderne et prospère, énonce un développement propulsé par six secteurs stratégiques, incluant la pêche, qui soient résilient aux chocs exogènes et induisant des effets d’entraînement sur le reste du système économique. Le secteur RHP contribuera significativement à trois des cinq axes stratégiques du PND, à savoir le renforcement de la gouvernance (axe 1), la croissance inclusive (axe 3), et la valorisation du capital naturel (axe 5), à travers une démarche combinant -l’ancrage territorial des actions pour un plus grand impact sur la population, l’approche par filière porteuse pour rendre plus efficiente la création de richesse, -l’inclusivité pour renforcer la lutte contre la pauvreté et -le partenariat publique-privé pour stimuler l’investissement productif dans le secteur. A travers une vision et des objectifs adressant les enjeux sectoriels Le secteur RHP prône le développement d’une économie bleue, fondée sur une considération équilibrée des aspects sociaux, économiques, écologiques et environnementaux des espaces qu’elle gère. Ses principaux défis consistent à assurer la durabilité des bénéfices économiques issues des ressources halieutiques, à générer des revenus pour assurer un niveau de sécurité alimentaire et nutritionnelle des petits pêcheurs et pisciculteurs, et à fournir aux marchés intérieurs et extérieurs une gamme diversifiée de produits compétitifs. Pour y faire face, le secteur organisera ses interventions autour de cinq objectifs spécifiques:  Garantir la gestion durable des exploitations et la préservation des ressources halieutiques  Accroitre la productivité et la contribution économique du secteur  Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des pêcheurs et des aquaculteurs, et renforcer leurs résiliences aux aléas et catastrophes.  Satisfaire les besoins du marché national en poisson, et accroitre significativement l'exportation  Promouvoir une gouvernance transparente et responsable Afin d’obtenir des impacts mesurables au niveau du pays La politique Bleue a une portée décennale, jusqu’en 2025. Son plan quinquenal d’investissements vise des impacts tangibles à l’horizon 2020 : • le secteur aura une croissance économique annuelle de 3,5% obtenue par ˗ l’augmentation de moitié de ses exportations, en considérant l’année 2014 comme référence ˗ et la progression de 30% des investissements privées; • le secteur contribuera à atténuer une partie de la pauvreté par ˗ l’amélioration de la sécurité alimentaire de 40 000 petits pêcheurs et pisciculteurs, ˗ l’accroissement de 30% du nombre d’emploi direct, ˗ et le doublement de la consommation en poisson pour un million de Malgache, passant de 2,2kg/an/individu actuellement à 4,5kg/an/personne. 11 8 DES PRINCIPES POLITIQUES SUR LES RESSOURCES, LA GOUVERNANCE ET LE MODE D’INTERVENTION Dans un contexte ou la capacité d’intervention et d’investissement publique reste limitée, la politique Bleue cherchera la cohérence et l’efficacité de ses actions, à travers les principes suivantes : De la primauté de la préservation des ressources, au regard de son exploitation Le maintien de l’équilibre des écosystèmes et de l’habitat aquatique, et la gestion durable des ressources halieutiques sont actuellement des impératifs afin d’éviter les excès de l’exploitation au détriment du droit des générations futures à hériter du capital naturel actuel. Aussi, le secteur adopte : ˗ L’application du principe de précaution dans ses décisions, lorsque les connaissances sur la situation des ressources sont incomplètes ; ˗ La primauté de préserver la capacité regénérationnelle des ressources par rapport aux activités visant à les exploiter; ˗ La nécessité d’établir un référentiel, matérialisé par un plan ou schéma d’aménagement concerté, afin d’encadrer, contrôler et évaluer les impacts des exploitations sur les ressources. De l’accès réglementé et responsable aux ressources naturelles Les ressources halieutiques des eaux sous juridiction Malagasy constituent un patrimoine national que l’Etat a l’obligation de gérer dans l’intérêt de la collectivité nationale. Ces ressources doivent donc être protégées tout en permettant des exploitations durables. Aussi aucun acteur ne peut se livrer à des activités de pêche à caractère commercial sans consentement de l’administration, sous forme de licence, autorisation ou permis. La pêche de subsistance y est autorisée de droit, à condition (i) de respecter les mesures de gestion fixées par la gouvernance communautaire concernée, fixée par DINA ou par cooptation, et (ii) de participer de manière responsable aux services de préservation des ressources, tels le suivi ou le contrôle. De la mise en œuvre des principes d’une bonne gouvernance du secteur Les trois principes de gouvernance mises en œuvre au niveau de la politique Bleue sont : ˗ La transparence, marquée par (i) la constitution de comité consultatif dans les processus d’octroi de droit, et (ii) la redevabilité des gestionnaires de ressources par la publication des décisions prises ; ˗ La subsidiarité, tel que défini dans la politique de décentralisation du Gouvernement ; ˗ La participation, en favorisant l’émergence des modes de gouvernance participative comme la délégation de gestion, la cogestion ou les plateformes de codécision. De la reconnaissance de la gouvernance communautaire locale pour la gestion des ressources Au vu de la subsidiarité des communautés par rapport aux ressources, la politique Bleue favorise la mise en place d’une gouvernance communautaire locale participative, à travers un processus réglementé de transfert de gestion, encadré par des plans de gestion concertés. De la nécessité de prioriser les actions, à travers les pôles et les filières prioritaires Au vu de l’immensité des espaces à gérer, et afin de rendre plus efficiente les investissements publiques, la politique Bleue priorisera temporellement: ˗ Des filières prioritaires d’intervention, qui sont (i) à haute valeur ajoutée pour s’assurer une plus grande contribution économique des investissements du privé, (ii) ou adaptés à la production familiale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la sécurisation alimentaire ; ˗ Des zones d’interventions prioritaires, dénommées pôles, induites (i) par l’emplacement des habitats des ressources des filières prioritaires, (ii) ou, par les impératifs du marché à cibler. 12 9 GARANTIR LA GESTION DURABLE DES EXPLOITATIONS ET LA PRESERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Cet objectif vise à garantir l'intégrité du capital naturel tout en poursuivant l’exploitation, et à sauvegarder les habitats, au niveau continental, marin, et côtier, afin que les générations futures puissent continuer à en bénéficier. Deux grandes orientations, bâties sur la connaissance de la situation des ressources, les plans d’aménagements, les aires de conservations et les infrastructures normées aux changements climatiques seront mises en œuvre. 9.1 La préservation des ressources et la promotion des aménagements concertés Elle vise à durabiliser les exploitations, à freiner l'effritement de la rente des pêcheries phares, et à assurer la participation de l'ensemble des acteurs pour la préservation du capital naturel. Elle sera déclinée en sept options stratégiques : • Réserver et promouvoir des zones d'investissements aquacoles. En articulation avec les schémas régionaux d’aménagement du territoire, des zones d’investissements associés à des schémas d’aménagement seront établies avec les acteurs, et seront réservées par textes réglementaires. Par la suite, un dispositif de promotion et facilitation des investissements, de contractualisation ou subdélégation sera établi. Chaque zone d’investissement prendra en compte la dimension environnementale. • Estimer les stocks des ressources halieutiques pour les pêcheries en surexploitation et pour les filières prioritaires à fort valeur ajoutée. Elle se fera à travers des partenariats avec des centres spécialisés (université, …) sur la base d’un plan de recherche coordonnée avec les besoins de développement du secteur. • Elaborer des plans d'aménagement concertés avec une approche écosystémique. Ces plans seront établis prioritairement sur les zones sensibles, sur la base d’un calendrier défini par le plan de développement des filières prioritaires du secteur. • Mettre en œuvre les activités prévues par les plans d’aménagements. Dans l’immédiat, les plans d’aménagements, déjà validés, pour le thon et les poissons démersaux seront déclinés sous forme opérationnelle, et inclus dans les programmes de développement du secteur. • Promouvoir, mettre en place et accompagner la cogestion des zones sous plan d'aménagement. Les textes nationaux sur le transfert de gestion seront adaptés pour le secteur. Une étude, basée sur les expériences nationales, sur les différentes formes de cogestion permettra d’esquisser la meilleure approche à mettre en œuvre. Des plates formes ou des groupements communautaires seront par la suite promus, appuyés et accompagnés. • Préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques sensibles. Sur la base d’une approche paysage, elle vise à établir une gestion intégrée des mangroves, des lacs, des zones de frayères et des récifs. Des activités de reboisements des arrières-mangroves, en collaboration avec les communautés et les cogestionnaires seront menées. • Promouvoir et développer les aires protégées marines et continentales avec plans d’eau. Sur la base de la réglementation du Code des Aires Protégées, et des procédures établies avec l’administration en charge de l’Environnement, elle consiste à tripler le nombre des Aires Protégées Marine au niveau national. 9.2 L’implémentation d'infrastructures de production conforme aux changements climatiques Cet axe vise à mettre en place les investissements structurants pour les zones prioritaires des filières prioritaires, afin de promouvoir des investissements durables et améliorer l’intégration de la pêche et de l’aquaculture sur les marchés nationaux. 13 • Développer les infrastructures d'exploitation des ressources halieutiques (production), prenant en compte les normes de Changement Climatiques. Elle consiste, à moyen terme, à la réhabilitation, et la construction de 30 débarcadères, de 2 villages modèles, de 5 bases à terre, de 40 DCP et de 4 centres de valorisation de poisson (type CDPH de Mahajanga) au niveau des zones prioritaires d’intervention. • Assurer une gestion transparente et efficace des infrastructures publiques du secteur. Pour plus d’efficience, les infrastructures publiques liées à l’exploitation et à la valorisatoin des ressources halieutiques seront gérées selon une approche privée, sous forme de location, de gérance autonome ou de cogestion. Après une étude sur la situation actuelle, les valeurs locatives seront révisées et un dispositif de suivi évaluation périodique sera mis en place et pérenniser financièrement. • Contribuer aux efforts de désenclavement, en termes d’accès et d’énergie, des pôles halieutiques, avec les autres secteurs, et plus spécifiquement avec l’aménagement du territoire et les travaux publics. L’administration mènera un lobbying continu sur les politiques intersectorielles, le processus d’établissement des schémas d’aménagements régionaux et les arbitrages budgétaires afin de de favoriser le désenclavement des zones prioritaires du secteur RHP. 10 ACCROITRE LA PRODUCTIVITE ET LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE DU SECTEUR RHP Cet objectif vise à créer plus de richesse pour les acteurs et à accélérer la croissance économique tout en tenant compte de la capacité des ressources, et tout en veillant à une distribution plus équitable des valeurs ajoutées. La stratégie consiste à opter des approches différenciées et adaptées, - selon les modes d’exploitation et de valorisation des ressources, -et selon les besoins de deux grandes catégories d’acteur, à savoir le privé et les petits producteurs (pêcheurs, pisciculteurs). L’accroissement des investissements et la professionnalisation seront les principaux leviers à mettre en œuvre. 10.1 L'accroissement de la production à travers les investissements privés Elle vise à accroitre la contribution au PIB national, et à faciliter les conditions d'accès et de reconversion des investisseurs dans la pêche et l’aquaculture. En synergie avec la stratégie de relance du secteur privée, établie en 2014 ; le secteur améliorera son cadre global d’affaires, et incitera les nouveaux investissements privés à s’orienter vers les filières porteuses à l’international. Cinq options stratégiques seront mises en œuvre : • Promouvoir et appuyer la pêche industrielle nationale des espèces à haute valeur commerciale, prioritairement le thon et les poissons demersaux. Sur la base d’une étude à mener sur les besoins de modernisation et diversification de la pêche industrielle nationale, le climat général d’investissement sera amélioré à travers des outils à concevoir dans les principaux domaines suivants : la possibilité d’obtenir des droits de multipêche, la facilitation de l’accès aux crédits par une contribution à la mise en place d’un fonds de garantie intersectoriel, la sécurisation de l’accès aux ressources, le développement d’infrastructures portuaires et à terre, le plaidoyer pour la mise en place de mesures incitatives aux investissements en synergie avec le secteur privé national, l’accompagnement pour la mise aux normes sanitaires, la mise en adéquation des programmes nationaux de formations aux besoins des entreprises. • Développer des recherches-actions, à vocation commerciale ou industrielle, en collaboration étroite avec le secteur privé. Après établissement d’un plan de recherche concerté, en adéquation avec les plans de développement filières, des partenariats avec des centres et des instituts / université seront établis. L’administration veillera à ce que les résultats et/ou les brevets obtenus soient accessible à l’ensemble des acteurs concernés. 14 • Promouvoir les zones d’investissements d’aquaculture marine et continentale, pour les filières d'exportation. Lorsque ces zones d’investissements, à intégrer dans les schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT), seront définies et réservées par textes réglementaires, leurs gestions seront déléguées à des opérateurs qui en feront la promotion et la valorisation, avec possibilité de sub délégation. Un cahier de charges prenant en compte la dimension environnementale sera annexé au plan d’aménagement de chaque zone. • Renforcer et rendre plus efficient l'Autorité Sanitaire Halieutique (ASH). Afin de réduire les risques d’altération de l’image de marque des produits de la pêche Malgache à l’exportation, et afin d’améliorer le service de suivi sanitaire des produits consommés nationalement : (i) les capacités et les compétences de l’ASH seront élargies et renforcées (veille épidémiologique …), et (ii) sa capacité d’intervention régionale, dans les pôles prioritaires de développement du secteur, sera étoffée. • Améliorer la transparence et la sécurisation des systèmes d'accès aux ressources halieutiques. Au niveau de l’attribution des licences, les axes clés sont : - l’amélioration de la transparence à travers l’opérationnalisation d’une commission consultative publiant ses avis, - et la prise en compte périodique des modélisations bioéconomiques de chaque filière pour établir une véritable politique fiscale (en incitation ou en limitation) aux droits d’accès. Au niveau des protocoles d’accord de pêche, afin d’augmenter les retombées dans l’économie nationale, le secteur cherchera à les harmoniser progressivement, à travers une uniformisation des durée de validité, des taux de redevance et des dispositifs de mise en œuvre. Le système de permis collecte et mareyage sera rénové puis connecté de manière fiable à un système de statistique centralisé afin de pouvoir disposer d’un véritable outil de gestion dans les domaines du contrôle, du suivi de l’amélioration des produits, et de la diminution des pertes post captures. 10.2 La professionnalisation des pêcheurs et des pisciculteurs, à travers l'accès à différents services Elle vise à renforcer les facteurs de productions et les compétences des pêcheurs/aquaculteurs « commerciales, c’est-à-dire ayant dépassé le stade d’autoconsommation » afin d'accroitre leurs productivités et de leurs faires adopter une démarche de réinvestissement. Le défi consiste à les faire passer du stade «d’exploitant traditionnel» au stade «d’exploitant artisanal». Les petits pêcheurs performants, disposant de pirogues sans moteur, seront accompagnés à se regrouper et à acquérir de petites embarcations à moteurs équipés de glacières afin de pouvoir exploités des zones plus favorables, au large, et d’accroitre durablement la rentabilité de leurs activités. Les pisciculteurs, disposant d’un terrain sécurisé, seront renforcés et accompagnés à étendre spatialement leurs activités. Pour se professionnaliser, ces petits producteurs, situés dans les zones prioritaires du secteur, ont besoin d’accéder à différents services régionaux selon les cinq axes suivants : • Développer et pérenniser des services de structuration, de conseil et d’accompagnement, accessibles localement par les bénéficiaires. Afin de couvrir rapidement l’étendue des zones prioritaires du secteur, une collaboration avec le secteur agricole sera établie pour utiliser le dispositif FRDA/CSA et promouvoir des services d’appuis spécifiques aux pêcheurs et pisciculteurs. • Développer des services financiers pérennes pour les pêcheurs et les aquaculteurs artisanaux. Des partenariats avec des institutions viables de microfinance seront établis, afin de financer aux taux du marché l’acquisition de matériels par les petits producteurs. Le secteur favorisera et appuiera l’implantation de ces institutions dans les zones prioritaires, et pourra accessoirement les refinancer pour partager certaines risques liées aux facteurs de production. 15 • Créer, réhabiliter et mettre en œuvre quatre centres de formation de pêcheurs au niveau des zones prioritaires. Elles seront établies sur la base d’une étude détaillée, et en synergie avec les projets de formation professionnelle mettant en œuvre la Stratégie Nationale de Formation Agricole et Rurale. • Créer une école de pêche, pour satisfaire les besoins d’encadrement du secteur et les besoins de recrutement de l’administration, estimé à 350 postes à moyen terme. Elle aura pour vocation à former des techniciens et des ingénieurs halieutes, et à conduire des recherches pour les filières prioritaires du secteur. • Créer un nouveau centre de recherche et de développement aquacole, qui mettra en œuvre les recommandations de la stratégie nationale pour le développement de l’aquaculture. Le centre mènera principalement des recherches actions dans l’amélioration de souches génétiques, le développement de systèmes de productions, et la mise au point de systèmes d’alimentation adaptée aux différentes régions de Madagascar. Le centre mènera aussi des études, en partenariat avec le privé, pour développer des modes de production artisanale ou semi-industriel d’aliments. Les résultats issus de ces recherches sont destinés à être partagés avec les pisciculteurs et aquaculteurs afin d’améliorer leurs productivités. 11 AMELIORER LA SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE DES PETITS PECHEURS ET PISCICULTEURS Elle consiste à renforcer la résilience des familles de très petits producteurs vulnérables, généralement des pêcheurs et pisciculteurs de subsistance, incluant les jeunes, afin d'améliorer leurs sécurités et leurs conditions de vie. 11.1 Contribuer à une meilleure sécurisation alimentaire et nutritionnelle des familles de pêcheurs et pisciculteurs Elle vise à renforcer la résilience des familles, pratiquants la pêche et l’aquaculture de subsistance, afin d'améliorer leurs sécurités alimentaires et nutritionnelles, prioritairement en termes de disponibilité. Cinq axes stratégiques seront mis en œuvre: • Promouvoir les filières axées à la production familiale, et soutenir matériellement les pêcheurs et aquaculteurs vulnérables. Selon les régions, les filières à promouvoir sont : la rizipisciculture, la pêche continentale de subsistance, la pisciculture en étang de moins de 3 ares … • Promouvoir, pour les femmes de pêcheur et de pisciculteur, des activités alternatives de diversification de revenu, ou de valorisation des produits. Selon les régions concernées, et après une étude des possibilités de diversification (élevage à cycle court, jardin de légumes …) ou de valorisation (transformation, conditionnement) selon les besoins des marchés, on mènera : (i) des campagnes de sensibilisation, (ii) puis sur la base d’un rigoureux ciblage, des distributions de package de démarrage sous forme de dotation unique, et (iii) si nécessaire, des accompagnements ou des encadrements. Ces activités seront sous traitées avec des ONG ou structures locales. • Faciliter l’installation et le démarrage d’activités de jeunes pêcheurs ou pisciculteurs, dans les zones prioritaires. Après un ciblage rigoureux des jeunes démunis, les activités se focaliseront sur: (i) la facilitation de l’accès et la sécurisation du foncier pour les futurs pisciculteurs, (ii) la distribution de package matériel, (iii) éventuellement le préfinancement de démarrage, et (iv) la formation et l’accompagnement. • Favoriser et organiser des campagnes d'éducations nutritionnelles. 16 Elle se fera essentiellement à travers : (i) un soutien politique aux autres ministères en charge de ce volet, (ii) l’établissement de partenariat avec l’Office Régionale de la Nutrition pour les communications communautaires, et (iii) la conduite d’opérations de sensibilisation et d’éducation, à intégrer dans les projets de développement, sous la forme de jardin-potager et/ou de kitchen garden pour les ménages vulnérables, assorti de démonstration culinaire, à proximité des maisons familiales. • Appuyer la valorisation post capture pour les communautés de pêcheurs et d'aquaculteurs. 11.2 Améliorer la gestion des risques liées aux aléas et catastrophes Elle vise à mettre en place les dispositifs de surveillance et d’interventions urgentes pour appuyer les petits pêcheurs et aquaculteurs à faire face : (i) aux aléas, comme les variations de prix, (ii) aux catastrophes, comme les maladies, et (iii) aux effets du changement climatique. Quatre axes stratégiques seront mises en œuvre : • Contribuer à la mise en place du réseau de veille et de surveillance épidémiologique ou de prolifération des végétaux aquatiques au niveau des secteurs agriculture-élevage-pêche • Mettre en place un dispositif d'actions urgentes pour les cas d'épidémiologies et d'intoxications alimentaires, à travers l’abondement d’un fonds de réserve d’urgence. La mise en place de ce mécanisme se basera sur les recommandations d’une étude-prospection qui détaillera les différents risques à prendre en compte, les stratégies d’interventions, les modalités d’implémentation et de mobilisation du dispositif, les possibilités de partenariats et les scénarios de gestion. • Contribuer à (i) l’élaboration de plans opérationnels, déclinés régionalement, d’adaptation des pêcheurs et aquaculteurs aux changements climatiques, dans le cadre des initiatives nationales sur la PANA, (ii) la mise en œuvre de recherche-action d’adaption de systèmes de production, et (iii) mener des campagnes de sensibilisation communication afin de préparer les zones concernées sur les mesures à adopter sur le changement climatique. • Renforcer la lutte contre le white spot 12 SATISFAIRE LES BESOINS DU MARCHE NATIONAL EN POISSON ET ACCROITRE SIGNIFICATIVEMENT L'EXPORTATION L’objectif consiste à augmenter la disponibilité et la qualité des produits sur différents types de marché, en accord avec les besoins alimentaires de la population malgache, et à élargir les potentialités d’exportation à travers la mise en œuvre de programmes filières à fort potentiel, selon une approche value-chain. 12.1 Le développement de l'accès aux marchés nationaux de poisson Elle vise prioritairement à rendre accessible et à organiser plus efficacement les centres de consommation de poisson, puis à y connecter les centres de productions prioritaires à travers des canaux de distribution et de transport aux normes. Sa mise en œuvre se fera à travers les trois axes stratégiques suivants : • Créer et dynamiser trois marchés de gros en poisson au niveau des grands centres de consommation. Les villes prioritaires sont Antananarivo, Fianarantsoa et Tamatave. Sur la base d’une étude détaillée des potentialités, les infrastructures seront créées et leurs gestions seront déléguées à des opérateurs. Ces centres seront reliés aux zones prioritaires de production par des dispositifs de transports, équipés en froid, mises en œuvre par le privé. Les petits producteurs seront accompagnés pour valoriser commercialement leurs produits (présentation, packaging, tri …). • Réhabiliter et mettre aux normes sanitaires les marchés régionaux connectés aux zones de production prioritaires. 17 Des infrastructures, comme les bassins de stockage, seront mises en place pour favoriser la consommation de poisson vivant ou frais au niveau des marchés régionaux, et les étals seront mis aux normes sanitaires. Au niveau des zones prioritaires de pêches et de pisciculture, des infrastructures de conservation du poisson seront promus (fabrique de glace, …). • Développer un système d'information, de type mercuriale, sur les produits et les marchés districaux pour les zones prioritaires du secteur. Ce système, léger, facilement accessible aux petits producteurs, utilisant les technologies téléphoniques grands publiques, sera développé en partenariat avec d’autres secteurs et acteurs partageant le même objectif informationnel, comme l’agriculture ou les collectivités décentralisées …. 12.2 Le développement de filières d'exportation par une approche Chaine de Valeur Elle vise à rendre plus efficient les investissements publics et les programmes d’appuis, en se focalisant sur les filières à fort valeur ajoutée possédant des avantages concurrentiels manifestes. Ces filières d’exportation prioritaires seront les relais de croissance du pays à plus long-terme, qui, sans être exhaustives, sont: ˗ le tilapia pour l’aquaculture continentale ˗ l’holothuricullture, l’algoculture et les crabes pour l’aquaculture marine ˗ le thon et espèces associées, et les poissons démersaux pour la pêche industrielle. Quatre axes stratégiques seront mis en œuvre : • Coordonner et fédérer les financements et les initiatives des acteurs et des partenaires, à travers la mise en œuvre de projets de développement filières A partir d’une étude sur les potentialités et les facteurs de compétitivité, un plan concerté de développement filière sera établi. Des programmes intégrés filières, incluant la recherche, le renforcement des capacités, l’amélioration des systèmes de production, la valorisation et l’adéquation aux marchés, et la promotion de la coopération entres acteurs seront développés puis négociés avec les partenaires et les investisseurs potentiels. • Promouvoir la labellisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, entant que levier de valorisation commerciale Progressivement, un système de traçabilité de la production, en lien avec les besoins du marché national et international, sera développé et mise en place. • Renforcer et dynamiser une plate forme d'acteur par filière prioritaire Chaque plate forme servira d’organe de concertation ou de codécision pour le développement de leur filière. • Promouvoir et favoriser la contractualisation des acteurs, entre les opérateurs de marché, les intermédiaires et les pêcheurs/aquaculteurs, afin de durabiliser les activités, et par conséquent, favoriser leurs professionnalisations. 13 PROMOUVOIR UNE GOUVERNANCE TRANSPARENTE ET RESPONSABLE L’objectif vise à améliorer la gestion globale du secteur à travers l’efficience et la transparence des actions publiques. De plus, il devrait permettre d’accroitre la confiance, la participation, et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du secteur. Il s’appui sur la modernisation et le renforcement des dispositifs réglementaires, institutionnels et informationnels. 13.1 La modernisation du cadre institutionnel et réglementaire Cet axe vise à rendre plus cohérent et plus transparent l'ensemble du dispositif de gestion, puis d’instaurer l’autorité de l’Etat dans le secteur. 18 En complément aux recommandations de la stratégie de bonne gouvernance, un audit institutionnel sera conduit à court terme, dans la perspective de l’élaboration d’un cadre stratégique institutionnel visant à mieux clarifier les responsabilités et à améliorer le fonctionnement et la pérennisation des institutions publiques et privées pour la fourniture de services de gestion du secteur. Par la suite, six axes stratégiques seront mise en œuvre : • Créer et opérationnaliser les organes consultatifs, qui sont : ˗ Le Conseil Consultatif de gestion de Pêcherie. ˗ Le Conseil Consultatif de gestion de l’aquaculture ˗ La Commission d’attribution des licences de la pêche maritime ˗ et la Commission sur les transactions • Moderniser la réglementation du secteur. Il s’agira de rénover progressivement la législation et la réglementation, en commençant par la loi portant code de la pêche et de l’aquaculture, les textes améliorant les systèmes de droits d'accès aux ressources, les textes sur les zones d'investissements et sur le transfert de gestion (délégation de gestion, cogestion …). • Etendre et optimiser la couverture régionale des interventions du Centre de Surveillance des pêches Cela se fera à travers la mise en place de 6 unités de surveillance littorales au niveau des zones prioritaires, la poursuite du renforcement du dispositif de surveillance et de contrôle contre la pêche INN, la mise en place et la mise en œuvre d’un plan de surveillance des produits, et l’amplification des collaborations avec les communautés de pêcheurs pour assurer certaines fonctions de suivi et contrôle délimitées. • Rendre plus efficient le dispositif de financement des actions de développement du secteur Il s’agit de revisiter les performances et les couts de mises en œuvre des projets et services fournies jusqu’ici, afin d’en évaluer les lacunes et d’établir un nouveau document de stratégie de financement du secteur. Ce document prendra comme référence les objectifs établis par la politique Bleue, et recommandera les réformes et les ajustements à conduire. • Développer des mesures de gestion par filière prioritaire qui soient plus transparentes et plus incitatives, mais respectant le principe de durabilité de l’exploitation des ressources. Ces mesures seront mises en œuvre après consultation des plates formes concernées. • Améliorer la redevabilité des gestionnaires de ressources Il s’agit de faire assurer systématiquement la publication et la communication publique de la situation des ressources, et de la liste des autorisations et droits délivrés. 13.2 La mise en œuvre d’outils fiables de prises de décision Elle vise à éviter le pilotage à vue du secteur, aussi bien au niveau central que déconcentré. Il s’agit de fournir aux décideurs et aux gestionnaires des informations fiables, exhaustives et analytiques pour éclairer leurs prises de décisions, au niveau sectoriel et intersectoriel. Trois axes stratégiques seront mises en œuvre : • Mettre en place un système statistique centralisé, fiable et exploitable en temps réel pour l'ensemble du secteur Elle se fera par la mise en place d'un système d'information centralisée en intranet, et par l’intégration progressive des bases de données des institutions rattachées. Elle sera renforcée par la mobilisation d’un réseau d'enquêteurs sur les zones prioritaires et l’amélioration du dispositif de collecte des données, au niveau de chaque catégorie d’acteur. • Renforcer le dispositif de veille économique 19 L’institution OEPA, en charge de la veille économique, sera renforcée afin d’améliorer la pertinence des études de performance et d’analyse stratégique. Par ailleurs, sa capacité d’intervention sera étendue au niveau régional. • Mettre en place un mécanisme d'échanges d'information et de reporting avec les secteurs agriculture et élevage, afin de permettre le suivi de la performance du programme sectoriel agriculture-élevage pêche 14 DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS ET DE MISE EN OEUVRE 14.1 Le renforcement de la capacité des acteurs Elle vise à donner les moyens nécessaires aux acteurs pour mettre en œuvre la politique Bleue : • Renforcer, de manière urgente, les capacités d’intervention et de gestion de l'administration Elle se fera par la formation et le recyclage des agents en place, la mise à disposition de 350 postes budgétaires techniques à moyen terme toutes institutions confondus, l’accroissement de la capacité de déplacement de l’administration, et la modernisation des outils de communication et de bureau. • Appuyer la pérennisation des plates formes et des structures de gouvernance locale de pêche Elle se traduira sous forme de formation, d’appui à la mise en place de ressources financières pérennes de fonctionnement et de dynamisation des réunions inter-acteurs. 14.2 La déconcentration progressive de l’administration Les activités issues de la politique Bleue seront implémentées majoritairement au niveau inter-régional. Pour soutenir les institutions et les directions régionales concernées, au moins 80% des nouveaux postes budgétaires techniques leurs seront octroyés, sur la base d’un plan d’affectation tenant en compte le volume des services à fournir par zones prioritaires. 14.3 L’intensification des actions de communication et d’éducation Elle vise à partager une vision commune des priorités du secteur. Les principaux impacts recherchés sont : ˗ La compréhension puis l’adoption effective des mesures techniques et réglementaires ˗ La préparation et la facilitation des échanges au niveau des plates-formes, des structures consultatives et des structures locales de gouvernance Au niveau de la population, pour une partie des 40 000 petits producteurs analphabètes, l’éduction et l’alphabétisation fonctionnelle reste incontournable pour espérer les faire évoluer techniquement et professionnellement. 14.4 Des modalités de mise en œuvre et d’évaluation de la Politique Bleue En conformité avec la lettre de politique Agriculture Elevage Pêche, la politique BLEUE sera déclinée en priorités et en actions détaillées dans le Programme Sectoriel Agriculture Elevage Pêche (PSAEP), puis traduites sous forme budgétaire dans le Plan National d’Investissement Agriculture Elevage Pêche (PNIAEP). Ces deux derniers documents serviront de cadre de référence pour (i) les négociations avec les partenaires techniques et financiers, et (ii) l’établissement des plans de travail annuel. En conformité avec la lettre de politique Agriculture Elevage Pêche, l’administration en charge de la pêche et de l’aquaculture, participera à une structure de coordination intersectorielle du programme commun aux trois secteurs. En tant qu’outil de pilotage du développement du secteur, la politique BLEUE sera évaluée et améliorée après cinq années de mise en œuvre, en 2019, sur la base de la situation 2014 de référence du secteur (situation zéro), annexée à ce présent document.