Décret nº 92-155 portant abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère

GOUVERNE1ENT REPOBLIKA MALAG.\SY 0:CCRET N° q;i,.r \.S~ portant abrogationdu Decret n°83-272 du 20 Juillet 1983 et fixant les attributions du J•! inistre des Eaux et For@ts ainsi que l'organisation general~ de son ministere. LE HIBr-J!lm hINIS'rREai.CHF:F DU GOUVERNEiiENT, Vu la Constitution et la Convention du 31 Octobre 1991; Vu le Decret nc,91-432 du 8 AoOt 1991 portant non:ination du Fremier l\Iinistre, Chef du Gouvernement; Vu le Decret n°91-549 du 13 Novellibre 1991 portant nomination des rnembres du Gouvernement,modifie par le Decret n°91-614 du 19 o,cembre 1991; Vu le Decret n°91-615 du 20 Decembre 1991 fixant les princi·; es generaux d'organisation des departements ministeriels et des hauts emplois de l'Etat; Sur proposition du Ministre des Eaux et For~ts , En Conseil de Gouvernement, D E C R E T E ~.£1.~ r ~!f.8-.~P•: Sont abrogees toutes dispositions anterieures contrafres au present Decret et notamment le Decret n°83-272 du 20 Juillet 1983 et les textes subsequents fixant les attributicns du Ministre de la Production Animale et des Eaux et For~ts(Ll-MF). Article 2.- Le Ministre des Eaux et For~ts met en oeuvre la poli tique''"cfe-l'Etat en matiere forestiere,dans le cadre de la politique generale de developpe~ent definie par le Gouvcrnement. Ace titre,le Ministre des Eaux et For~ts met en place un progr&~n,e d'actions elabore sur la base d'objectifs bien definis en vue d'accelerer le redressement socio-economique du Pays. Le Ministre con9oit,coordonne et contrOle les dispositifs d'interventions deployes pour ameliorer la mise en oeuvre de la politique sectorielle sur toute l'etendue du territoire national et a travers les structures decentralisees rattachees a son ministere. . . . . 2 Article 3.- L'organisation generale du ~inistere des Eawc et For~~t's· --e·s·t fixee comme suit : 1- A L '.SCHBLOH CENTRAL . ... ~ .... ~.• ........ 1 .1. Cabinet du rUni~.!!:£. .Un Directeur de Cabinet .Trois Charges de mission .Un Chef du secretariat particulier .Un Attache de presse. 1.2. Secretariat GeEeral .Service des affaires generales .Service de la Coordination et de la Communication ~Service de la Legislation et du Contentieux .Deux Inspecteurs. 1.3. Direction des Eaux et For~ts .Service des Ressourcen forestieres .Service des Ecosyst~~es forestiers et de la lutte centre les Feux de Brousse .Service du Developpement et de la. Vulgarisation forestiers .Service de l'Appui technique • • Organis1ues sous-tutelles: FANALAf-•.ANGA, FAL.Al .A, CFf F Fianarantsoa ,CFFF !'.orondava ,ANGAF. 1 • /+. Directi~n § e§ :~1J.a i£.~~A~ ints~r.~t.ty~ s .Service du personnel .Service de la logistique 1.5. Qirec t:i:.'?E..Jie la l'.£ ~~1~ atio i;i et du F! l}.?.~.<?.e-lll efil .Service de la Programmaticn et du Financer.:cnt • Service des l~tudes Economiques .Service du Suivi et de l'Evaluation. 2- A L ' ECHELCN n:~-;c li: N'f P-AI,.~ S§ .Six Services provinciaux QU niveau des Faritany. 3 Article 4.- Confori~1e"1ent aux dispositions du Decret n°91-615 du 20 Dcceubre 1991 , le Directeur de Cabinet ent le collaborateur imuooiat du Ministre. En cas d I e1:1p~chei.1ent de celui-ci, 11 re9oi t delegation pour le rer.1placer dans les cereaonies ou pour signer uncertain nombre de decisions a caractere politique n'engageant pas l'Etat. Il est aussi responsable du tonctionne uent de l 'ensei:1ble du Cabinet. Il organise la repartition du travail et veille a son execution. Il assure 1 1unite de vues du Cabinet et donne a cet effet des directives. Article 5. - Conforwk1ent aux dispositions du Decret n° 91-615 du 20Decer.1bre 1991, le Secrctaire General seconde le Ministre dans l'exercice de ses attributions. Ila, ace titre, autorite sur les directeurs du niinistere. Il oriente et contrOle leurs actions en vue de leur adaptation perr:ianente a la poli tique generale de l'Etat. Il re9oit delegation pour signer au nou du Ilinistre, tous les actes et correspondances relevant de la corJpetence de cette autorite, a l'exclusion des arr~tes et des correspondances engageant l'Etat a l'echelon international. Article 6 .- Le IUnistre des Eo.ux et For~ts assure directet1ent ~par service interpose, le suivi et l'assistance techniques des entreprises a vocations forestiere et de conservation des sols. Article z.- Dans le cadre de l'organisntion gcnerale definie par le present decret, les oissions et lo. structure des services centruux, des services decentralises et des organisnes relevant de l' o.utori te du lUnistre des Eu.ux et For~ts, sent f ixees pnr arr~te du di t I.Jinistre et opres o.vis de lo. Co1~1r.1ission des organigrai:u"Jes ~ 4 Article 8. - Le Ministre des Eaux et For~ts, Le l.Unistre des Finances, Le lffnrstre du Budget et du Plan, Le iiinistre de la Fonction Publique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present decret qui sera enregistre et publie au Journal Officiel de la R6 publique Malagasy. PAR LE PREHIER HINISTRE, CHF..F DU GOUVERNEHENT LE nnnsTRE DES EAUX ET FORETS' ETSIFOSAINE LE lUNISTRE DES F Il'JANCES, Evariste MARSON Fait a Antananarivo, le o! Tc-u. l'l'1't Guy Willy RAZANAHASY LE rIINISTRE DU BUDGET ET DU PLAN, Gerard RABEVOHITRA LE Mil~ISTRE DE LA FONCTION !.1UBLIQUE, Bruno BETIANA