Décret n° 2021-856 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE DECRET n° 2021-856 Fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, Vu la Loi n°2015-053 du 03 Février 2016 portant Code de la Pêche et de l'Aquaculture et la Loi n° 2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la Loi n°2015 053 et ses textes subséquents ; Vu la loi n°2016-020 du22 Aout 2016 sur La Lutte Contre la Corruption ; Vu la Loi n° 2018-025 du 26 décembre 2018 relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar ; Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ; Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant réglementation des hauts emplois de l’Etat ; Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-822 du 15 Août 2021, modifié et complété par le décret n°2021-845 du 20 Août 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ; En Conseil de Gouvernement ; D E C R E T E : Article premier : Le présent Décret a pour objet de fixer les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Article 2: Dans le cadre de la réalisation des objectifs stratégiques du Programme d’Emergence , pour le secteur Pêche, Aquaculture et de l’Economie Bleue, et conformément aux dispositions du Code de la Pêche et de l’Aquaculture Malagasy ainsi que les conventions internationales ratifiées 1 par Madagascar, le Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et de coordonner la Politique Générale de l’Etat relative à la Promotion de l’Économie Bleue et à l’utilisation durable, juste, équitable et responsable des ressources marines et halieutiques. A ce titre, il : conçoit et met en œuvre la politique et la stratégie du Secteur Pêche et de l’Economie Bleue ; assure la gouvernance et l’Emergence du Secteur Pêche et de l’Economie Bleue ; assure la promotion du concept de l’Economie Bleue tout en préservant l’écosystème aquatique. contribue à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle et à l’amélioration de la résilience face au changement climatique. Article 3 : L’organisation générale du Ministère de la Pêche et de l’Économie Bleue est fixée comme suit : Le Cabinet du Ministre ; Le Secrétariat Général (SG) La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) La Direction Générale de l’Economie Bleue (DGEB) Les Directions Régionales de la Pêche et de l’Economie Bleue (DRPEB) Les organismes rattachés et les projets programmes. TITRE I DU CABINET DU MINISTRE Article 4 : Le Cabinet du Ministre assiste le Ministre dans l'accomplissement de ses missions. Le Cabinet du Ministre comprend : Un (01) Directeur de Cabinet ; Quatre (04) Conseillers Techniques ; Trois (03) Chargés de Mission ; Trois (03) Inspecteurs ; Deux (02) Attachés de Presse ; Un (01) Chef du Protocole ; Un (01) Chef du Secrétariat Particulier. Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur de Cabinet. 2 Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités du Cabinet, assure l’unité du Cabinet et veille à l’exécution des directives. Le Directeur de Cabinet peut représenter le Ministre dans les cérémonies officielles. TITRE II DES ENTITES DIRECTEMENT RATTACHEES AU MINISTRE Article 5 : Sont rattachées directement au Ministre : L’Unité de Gestion des Passations des Marchés (UGPM), dirigée par La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ; L’Unité de Coordination des Organismes Rattachés et des Projets (UCORP), dirigée par un chef d’Unité ; L’Unité d’Audit Interne (UAI), dirigée par un Chef d’Unité ; et La Personne Responsable des Marchés Publics, le Chef d’Unité de Coordination des Organismes rattachés et des Projets et le Chef d’Unité d’Audit Interne ont rang de Directeur de Ministère. Le Service de la Transparence et de Lutte Anti-Corruption (STAC) Il est chargé de définir, de mettre en œuvre et de coordonner, de suivre et d’évaluer la politique de la Lutte contre la corruption en vue d’améliorer l’intégrité la probité, la transparence, l’efficience et l’efficacité de l’administration publique. TITRE III DU SECRETARIAT GENERAL Article 6 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il est le premier responsable de l’administration du Ministère. A ce titre, il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Centrales et des Directions Régionales ainsi que les services qui lui sont rattachés directement. A cet effet : Il a autorité sur les Directeurs Généraux, Directeurs Centraux, Directeurs Régionaux et les Services rattachés. Il assure le suivi et la coordination de l’exécution des décisions du Gouvernement et des directives du Ministre. 3 Il coordonne et supervise les activités administratives, financières et techniques du Ministère, veille à la diligence dans l’application et le suivi des décisions prises au niveau du Ministère. Il peut recevoir la délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat. Article 7 : Sont rattachés au Secrétariat Général : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) ; La Direction Générale de l’Économie Bleue (DGEB) ; La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ; La Direction des Affaires Juridiques et des Contentieux (DAJC) ; La Direction de la Communication, de la Planification et du Suivi et Évaluation (DCPSE) ; Le Service de l’Intégration et de la Dimension Environnementale (SIDE) CHAPITRE PREMIER DES DIRECTIONS RATTACHEES AU SECRETARIAT GENERAL PARAGRAPHE PREMIER DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF) Article 8 : La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) est chargée de la gestion des affaires administratives, financières, des ressources humaines et du patrimoine du Ministère. Elle assure également : l’élaboration et l’exécution budgétaire ainsi que leur suivi. la comptabilité administrative : financière et matière ainsi que la centralisation comptable; la gestion du patrimoine du Ministère. La gestion des ressources humaines le Service Financier et de la Programmation Budgétaire (SFPB) ; le Service d’Exécution Budgétaire (SEB) ; le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP) ; le Service des Ressources Humaines et de Formations (SRHF) ; le Service Médico-Social (SMS). 4 PARAGRAPHE II DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (DAJC) Article 9 : La Direction des Affaires Juridiques et des Contentieux (DAJC) est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi que de gestion et suivi des dossiers des contentieux et précontentieux. Elle comprend : Le Service de la Législation, des Conseils et des Etudes (SLCE) ; Le Service Contentieux Juridiques et Archives (SCJA) PARAGRAPHE III DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE LA PLANIFICATION ET DE SUIVI-EVALUATION (DCPSE) Article 10 : La Direction de la Communication, de la Planification et du Suivi-Evaluation (DCPSE) est chargée de la planification, de la programmation, du suivi – évaluation et des données. Elle assure la communication, la visibilité ainsi que la documentation et des archives du Ministère. Elle comprend : Le Service de Communication (SC); Le Service de la Planification et du Suivi-Evaluation (SPSE) ; Le Service Statistique de la Pêche et de l’Economie Bleue (SSPEB) ; Le Service Informatique, des Archives et de Documentation (SIAD). PARAGRAPHE IV DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA PECHE ET DE L’ÉCONOMIE BLEUE (DRPEB) Article 11 : Les Directions Régionales de la Pêche et de l’Économie Bleue (DRPEB) assurent la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau régional. Les Directeurs Régionaux représentent le Ministre au niveau des Régions. Chaque Direction Régionale de la Pêche et de l’Économie Bleue comprend les Services suivants : Le Service Régional des Affaires Administratives et Financières (SRAAF) ; 5 Le Service Régional de la Pêche et de l’Aquaculture (SRPA) ; Le Service Régional de l’Economie Bleue (SREB) ; Le Service Régional du Système d’Information, de la Statistique et du Suivi-Evaluation (SRSISSE) Au niveau des Districts, des représentants des Circonscriptions de la Pêche et de l’Économie Bleue (CirPEB) sont désignés, en fonction des faisabilités, des besoins et des potentialités régionales. CHAPITRE II DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE (DGPA) Article 12 : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) est chargée de la conception, de l’orientation et de la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la Pêche et de l’Aquaculture. Elle est chargée de la mise en œuvre du Nouveau Plan d’Emergence (NPE) et la vision transformationnelle du secteur Pêche et Aquaculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. Elle est le garant de la gestion durable des exploitations et de la préservation des ressources halieutiques. Elle assure également l’accroissement de la productivité et la contribution économique du secteur. Elle comprend : La Direction de la Pêche (DP) ; La Direction de l’Aquaculture (DA) ; le Service de la Gestion des Collectes (SGC) ; le Service d’Appui à la Valorisation et de Commercialisation (SAVC). PARAGRAPHE PREMIER DE LA DIRECTION DE LA PECHE (DP) Article 13 : La Direction de la Pêche (DP), est chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de la petite pêche, de la pêche artisanale, de la pêche industrielle, de la pêche récréative sportive et de la pêche continentale, en tenant compte de la nécessité impérative de préserver les stocks des ressources halieutiques exploitées ainsi que l’écosystème aquatique. Sont rattachés à la Direction de la Pêche : 6 le Service de la Petite Pêche Maritime (SPPM) ; le Service de la Pêche Continentale (SPC) ; le Service de la Pêche Industrielle et Artisanale (SPIA). PARAGRAPHE II DE LA DIRECTION DE L’AQUACULTURE (DA) Article 14 : La Direction de l’Aquaculture (DA), est chargée de : la mise en œuvre des stratégies de développement de l’aquaculture en tenant compte des systèmes de production ainsi que des approches villageoises et industrielles ; la promotion des techniques et innovations basées sur la valorisation des ressources génétiques aquatiques. Sont rattachés à la Direction de l’Aquaculture : le Service de l’Aquaculture en Eau Continentale (SAEC) ; le Service de l’Aquaculture Marine (SAM) ; le Service de la Gestion des Ressources Génétiques Aquatiques (SGRGA) CHAPITRE III DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ÉCONOMIE BLEUE (DGEB) Article 15 : La Direction Générale de l’Économie Bleue (DGEB) est chargée de : l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique de développement de l’Économie Bleue et la coordination des aspects sectoriels et intersectoriels de son implémentation par une approche intégrée ; la gouvernance des écosystèmes aquatiques, l’exploitation rationnelle et la planification spatiale maritime et continentale. Elle comprend : La Direction de la Promotion de l’Économie Bleue (DPEB) La Direction d’Appui à la Gestion et à la Planification Spatiale (DAGPS) 7 PARAGRAPHE PREMIER DE LA DIRECTION DE PROMOTION DE L’ECONOMIE BLEUE (DPEB) Article 16 : La Direction de Promotion de l’Economie Bleue (DPEB) est chargée du développement et de la promotion de l’Economie Bleue. Elle assure aussi la coordination intersectorielle des activités liées à l’Economie Bleue. Sont rattachés à la Direction de Promotion de l’Economie Bleue (DPEB) : le Service de la Promotion de l’Economie Bleue (SPEB) ; le Service d’Investissement en Economie Bleue (SIEB) ; le Service de Coordination Intersectorielle (SCI). PARAGRAPHE II DE LA DIRECTION D’APPUI A LA GESTION ET A LA PLANIFICATION SPATIALE (DAGPS) Article 17 : La Direction d’Appui à la Gestion et à la Planification Spatiales (DAGPS) est chargée de la Gouvernance de la mer et de l’Océan ainsi que de la coordination des activités y afférentes avec toutes les parties prenantes de l’Économie bleue, en vue de la valorisation et de l’exploitation durable des ressources et assure la Planification Spatiale Marine intégrée et des eaux continentales avec sa mise en œuvre. Sont rattachés à la Direction d’Appui à la Gestion et à la Planification Spatiales (DAGPS) : le Service de la Gouvernance de la mer et de l’Océan (SGO) ; le Service d’Appui à la Planification Spatiale Marine et des Eaux Continentales (SAPSMEC). 8 TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Article 18 : Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, notamment les dispositions applicables au Ministère en charge de la Pêche dans le décret n ° 2020-158 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Article 19 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales, Le Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Article 20 :En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et du droit international privé , le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication, notamment par émission radiodiffusée, télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au journal officiel de la République. Antananarivo, le Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, NTSAY Christian Le Ministre de l’Économie et des Finances, Le Ministre du Travail, de l’Emploi de la Fonction Publique et des Lois Sociales, Rindra Hasimbelo RABARINIRINARISON RANAMPY Gisèle Le Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue, MAHATANTE Tsimanaoraty Paubert 9 ANNEXE °°° Organismes rattachés et des projets programmes Etablissement Publics Nationaux (EPN) Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) L'Agence Malagasy de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA) ; Le Centre de Développement de l’Aquaculture (CDA) ; Le Centre de Distribution des Produits Halieutiques de Mahajanga (CDPHM) ; Etablissement Publics à caractère Administratif (EPA) L'Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) ; Le Centre d’Études et de Développement de la Pêche (CEDP) ; Le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) ; L’Observatoire Économique de la Pêche et de l’Aquaculture (OEPA) ; L’Unité de Recherche Langoustière (URL) ; L’Unité Statistique Thonière d’Antsiranana (USTA). Projets- Programme et Partenaire Le Projet SWIOFISH 2 Le Projet de l’Aquaculture Durable à Madagascar (PADM) Le Projet AMPIANA 2 Le Projet AFAFI NORD Le Projet AFAFI SUD 10 MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE DECRET n° 2021-856 Fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, Vu la Loi n°2015-053 du 03 Février 2016 portant Code de la Pêche et de l'Aquaculture et la Loi n° 2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la Loi n°2015 053 et ses textes subséquents ; Vu la loi n°2016-020 du22 Aout 2016 sur La Lutte Contre la Corruption ; Vu la Loi n° 2018-025 du 26 décembre 2018 relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar ; Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ; Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant réglementation des hauts emplois de l’Etat ; Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-822 du 15 Août 2021, modifié et complété par le décret n°2021-845 du 20 Août 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ; En Conseil de Gouvernement ; D E C R E T E : Article premier : Le présent Décret a pour objet de fixer les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Article 2: Dans le cadre de la réalisation des objectifs stratégiques du Programme d’Emergence , pour le secteur Pêche, Aquaculture et de l’Economie Bleue, et conformément aux dispositions du Code de la Pêche et de l’Aquaculture Malagasy ainsi que les conventions internationales ratifiées 1 par Madagascar, le Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et de coordonner la Politique Générale de l’Etat relative à la Promotion de l’Économie Bleue et à l’utilisation durable, juste, équitable et responsable des ressources marines et halieutiques. A ce titre, il : conçoit et met en œuvre la politique et la stratégie du Secteur Pêche et de l’Economie Bleue ; assure la gouvernance et l’Emergence du Secteur Pêche et de l’Economie Bleue ; assure la promotion du concept de l’Economie Bleue tout en préservant l’écosystème aquatique. contribue à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle et à l’amélioration de la résilience face au changement climatique. Article 3 : L’organisation générale du Ministère de la Pêche et de l’Économie Bleue est fixée comme suit : Le Cabinet du Ministre ; Le Secrétariat Général (SG) La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) La Direction Générale de l’Economie Bleue (DGEB) Les Directions Régionales de la Pêche et de l’Economie Bleue (DRPEB) Les organismes rattachés et les projets programmes. TITRE I DU CABINET DU MINISTRE Article 4 : Le Cabinet du Ministre assiste le Ministre dans l'accomplissement de ses missions. Le Cabinet du Ministre comprend : Un (01) Directeur de Cabinet ; Quatre (04) Conseillers Techniques ; Trois (03) Chargés de Mission ; Trois (03) Inspecteurs ; Deux (02) Attachés de Presse ; Un (01) Chef du Protocole ; Un (01) Chef du Secrétariat Particulier. Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur de Cabinet. 2 Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités du Cabinet, assure l’unité du Cabinet et veille à l’exécution des directives. Le Directeur de Cabinet peut représenter le Ministre dans les cérémonies officielles. TITRE II DES ENTITES DIRECTEMENT RATTACHEES AU MINISTRE Article 5 : Sont rattachées directement au Ministre : L’Unité de Gestion des Passations des Marchés (UGPM), dirigée par La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ; L’Unité de Coordination des Organismes Rattachés et des Projets (UCORP), dirigée par un chef d’Unité ; L’Unité d’Audit Interne (UAI), dirigée par un Chef d’Unité ; et La Personne Responsable des Marchés Publics, le Chef d’Unité de Coordination des Organismes rattachés et des Projets et le Chef d’Unité d’Audit Interne ont rang de Directeur de Ministère. Le Service de la Transparence et de Lutte Anti-Corruption (STAC) Il est chargé de définir, de mettre en œuvre et de coordonner, de suivre et d’évaluer la politique de la Lutte contre la corruption en vue d’améliorer l’intégrité la probité, la transparence, l’efficience et l’efficacité de l’administration publique. TITRE III DU SECRETARIAT GENERAL Article 6 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il est le premier responsable de l’administration du Ministère. A ce titre, il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Centrales et des Directions Régionales ainsi que les services qui lui sont rattachés directement. A cet effet : Il a autorité sur les Directeurs Généraux, Directeurs Centraux, Directeurs Régionaux et les Services rattachés. Il assure le suivi et la coordination de l’exécution des décisions du Gouvernement et des directives du Ministre. 3 Il coordonne et supervise les activités administratives, financières et techniques du Ministère, veille à la diligence dans l’application et le suivi des décisions prises au niveau du Ministère. Il peut recevoir la délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat. Article 7 : Sont rattachés au Secrétariat Général : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) ; La Direction Générale de l’Économie Bleue (DGEB) ; La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ; La Direction des Affaires Juridiques et des Contentieux (DAJC) ; La Direction de la Communication, de la Planification et du Suivi et Évaluation (DCPSE) ; Le Service de l’Intégration et de la Dimension Environnementale (SIDE) CHAPITRE PREMIER DES DIRECTIONS RATTACHEES AU SECRETARIAT GENERAL PARAGRAPHE PREMIER DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF) Article 8 : La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) est chargée de la gestion des affaires administratives, financières, des ressources humaines et du patrimoine du Ministère. Elle assure également : l’élaboration et l’exécution budgétaire ainsi que leur suivi. la comptabilité administrative : financière et matière ainsi que la centralisation comptable; la gestion du patrimoine du Ministère. La gestion des ressources humaines le Service Financier et de la Programmation Budgétaire (SFPB) ; le Service d’Exécution Budgétaire (SEB) ; le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP) ; le Service des Ressources Humaines et de Formations (SRHF) ; le Service Médico-Social (SMS). 4 PARAGRAPHE II DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (DAJC) Article 9 : La Direction des Affaires Juridiques et des Contentieux (DAJC) est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi que de gestion et suivi des dossiers des contentieux et précontentieux. Elle comprend : Le Service de la Législation, des Conseils et des Etudes (SLCE) ; Le Service Contentieux Juridiques et Archives (SCJA) PARAGRAPHE III DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE LA PLANIFICATION ET DE SUIVI-EVALUATION (DCPSE) Article 10 : La Direction de la Communication, de la Planification et du Suivi-Evaluation (DCPSE) est chargée de la planification, de la programmation, du suivi – évaluation et des données. Elle assure la communication, la visibilité ainsi que la documentation et des archives du Ministère. Elle comprend : Le Service de Communication (SC); Le Service de la Planification et du Suivi-Evaluation (SPSE) ; Le Service Statistique de la Pêche et de l’Economie Bleue (SSPEB) ; Le Service Informatique, des Archives et de Documentation (SIAD). PARAGRAPHE IV DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA PECHE ET DE L’ÉCONOMIE BLEUE (DRPEB) Article 11 : Les Directions Régionales de la Pêche et de l’Économie Bleue (DRPEB) assurent la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau régional. Les Directeurs Régionaux représentent le Ministre au niveau des Régions. Chaque Direction Régionale de la Pêche et de l’Économie Bleue comprend les Services suivants : Le Service Régional des Affaires Administratives et Financières (SRAAF) ; 5 Le Service Régional de la Pêche et de l’Aquaculture (SRPA) ; Le Service Régional de l’Economie Bleue (SREB) ; Le Service Régional du Système d’Information, de la Statistique et du Suivi-Evaluation (SRSISSE) Au niveau des Districts, des représentants des Circonscriptions de la Pêche et de l’Économie Bleue (CirPEB) sont désignés, en fonction des faisabilités, des besoins et des potentialités régionales. CHAPITRE II DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE (DGPA) Article 12 : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) est chargée de la conception, de l’orientation et de la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la Pêche et de l’Aquaculture. Elle est chargée de la mise en œuvre du Nouveau Plan d’Emergence (NPE) et la vision transformationnelle du secteur Pêche et Aquaculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. Elle est le garant de la gestion durable des exploitations et de la préservation des ressources halieutiques. Elle assure également l’accroissement de la productivité et la contribution économique du secteur. Elle comprend : La Direction de la Pêche (DP) ; La Direction de l’Aquaculture (DA) ; le Service de la Gestion des Collectes (SGC) ; le Service d’Appui à la Valorisation et de Commercialisation (SAVC). PARAGRAPHE PREMIER DE LA DIRECTION DE LA PECHE (DP) Article 13 : La Direction de la Pêche (DP), est chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de la petite pêche, de la pêche artisanale, de la pêche industrielle, de la pêche récréative sportive et de la pêche continentale, en tenant compte de la nécessité impérative de préserver les stocks des ressources halieutiques exploitées ainsi que l’écosystème aquatique. Sont rattachés à la Direction de la Pêche : 6 le Service de la Petite Pêche Maritime (SPPM) ; le Service de la Pêche Continentale (SPC) ; le Service de la Pêche Industrielle et Artisanale (SPIA). PARAGRAPHE II DE LA DIRECTION DE L’AQUACULTURE (DA) Article 14 : La Direction de l’Aquaculture (DA), est chargée de : la mise en œuvre des stratégies de développement de l’aquaculture en tenant compte des systèmes de production ainsi que des approches villageoises et industrielles ; la promotion des techniques et innovations basées sur la valorisation des ressources génétiques aquatiques. Sont rattachés à la Direction de l’Aquaculture : le Service de l’Aquaculture en Eau Continentale (SAEC) ; le Service de l’Aquaculture Marine (SAM) ; le Service de la Gestion des Ressources Génétiques Aquatiques (SGRGA) CHAPITRE III DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ÉCONOMIE BLEUE (DGEB) Article 15 : La Direction Générale de l’Économie Bleue (DGEB) est chargée de : l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique de développement de l’Économie Bleue et la coordination des aspects sectoriels et intersectoriels de son implémentation par une approche intégrée ; la gouvernance des écosystèmes aquatiques, l’exploitation rationnelle et la planification spatiale maritime et continentale. Elle comprend : La Direction de la Promotion de l’Économie Bleue (DPEB) La Direction d’Appui à la Gestion et à la Planification Spatiale (DAGPS) 7 PARAGRAPHE PREMIER DE LA DIRECTION DE PROMOTION DE L’ECONOMIE BLEUE (DPEB) Article 16 : La Direction de Promotion de l’Economie Bleue (DPEB) est chargée du développement et de la promotion de l’Economie Bleue. Elle assure aussi la coordination intersectorielle des activités liées à l’Economie Bleue. Sont rattachés à la Direction de Promotion de l’Economie Bleue (DPEB) : le Service de la Promotion de l’Economie Bleue (SPEB) ; le Service d’Investissement en Economie Bleue (SIEB) ; le Service de Coordination Intersectorielle (SCI). PARAGRAPHE II DE LA DIRECTION D’APPUI A LA GESTION ET A LA PLANIFICATION SPATIALE (DAGPS) Article 17 : La Direction d’Appui à la Gestion et à la Planification Spatiales (DAGPS) est chargée de la Gouvernance de la mer et de l’Océan ainsi que de la coordination des activités y afférentes avec toutes les parties prenantes de l’Économie bleue, en vue de la valorisation et de l’exploitation durable des ressources et assure la Planification Spatiale Marine intégrée et des eaux continentales avec sa mise en œuvre. Sont rattachés à la Direction d’Appui à la Gestion et à la Planification Spatiales (DAGPS) : le Service de la Gouvernance de la mer et de l’Océan (SGO) ; le Service d’Appui à la Planification Spatiale Marine et des Eaux Continentales (SAPSMEC). 8 TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Article 18 : Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, notamment les dispositions applicables au Ministere en charge de la Pêche dans le décret n 2020-158 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministere de l' Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l' organisation générale de son Ministere. Article 19 : Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales, Le Ministre de la Pêche et de l'Economie Bleue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Article 20 :En raison de l'urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de l'Ordonnance nº62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et du droit international privé , le présent arrêté entre immédiatement en vigueur des qu'il aura reçu une publication, notamment par émission radiodiffusée, télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au journal officiel de la République. Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, NTSA Y Christian Le Ministre de l 'Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo RABARINIRINARISON Antananarivo, le 25 Aoüt 2021 Le Ministre du Travai!, de l'Emploi de la Fonction Publique et des Lois Sociales, RANAMPY Gisele Le Ministre de la Pêche et de l 'Economie Bleue, MAHA T ANTE Tsimanaoraty Paubert 9 ANNEXE °°° Organismes rattachés et des projets programmes Etablissement Publics Nationaux (EPN) Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) L'Agence Malagasy de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA) ; Le Centre de Développement de l’Aquaculture (CDA) ; Le Centre de Distribution des Produits Halieutiques de Mahajanga (CDPHM) ; Etablissement Publics à caractère Administratif (EPA) L'Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) ; Le Centre d’Études et de Développement de la Pêche (CEDP) ; Le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) ; L’Observatoire Économique de la Pêche et de l’Aquaculture (OEPA) ; L’Unité de Recherche Langoustière (URL) ; L’Unité Statistique Thonière d’Antsiranana (USTA). Projets- Programme et Partenaire Le Projet SWIOFISH 2 Le Projet de l’Aquaculture Durable à Madagascar (PADM) Le Projet AMPIANA 2 Le Projet AFAFI NORD Le Projet AFAFI SUD 10