Décret Nº 2019-071 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère

Article 2 : Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et coordonner les stratégies nécessaires aux réalisations des objectifs énoncés dans la Politique Générale de l’Etat (PGE) dans le domaine de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi qu’en matière de recherche agricole. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche vise une croissance économique accélérée du monde rural à travers une vision transformationnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et la Pêche. A ce titre, conformément à l’ODD2 « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une Agriculture durable », le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche assure l’atteinte des grands objectifs de développement qui lui sont assignés, principalement: ▪ Accroitre durablement la productivité et développer des systèmes de production compétitifs basés sur l’agrobusiness afin de répondre aux besoins des marchés nationaux, régionaux et internationaux, ▪ Etendre les zones de production, et développer des infrastructures d’exploitation normalisées, 1 ▪ Augmenter les revenus des producteurs agricoles et des Pêcheurs, et procurer des emplois décents à la population rurale, ▪ Contribuer à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle et à l’amélioration de la résilience face au changement climatique, ▪ Faire de Madagascar le grenier alimentaire de l’Océan Indien et de la Sous-Région.

Article 3 : L’organisation générale du Ministère l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche est fixée comme suit : ▪ Le Ministre et son Cabinet ▪ Le Secrétariat Général (SG) ▪ La Direction Générale de l’Agriculture (DGA) ▪ La Direction Générale de l’Elevage (DGE) ▪ La Direction Générale de la Pêche et Aquaculture (DGPA) ▪ Les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) ▪ Les organismes sous tutelle et rattachés.

Article 4 : Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur de Cabinet. Le Cabinet comporte : ▪ 1 Directeur de Cabinet, ▪ 4 Conseillers Techniques, ▪ 3 Chargés de Mission, ▪ 2 Inspecteurs, ▪ 2 Attachés de presse, ▪ 1 Chef du Protocole, ▪ 1 Chef du Secrétariat Particulier. Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Ministre. Il peut recevoir du Ministre délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat.

Article 5: Sont rattachés directement au Ministre : ▪ La Cellule de Coordination et d’appui aux Projets et Organismes rattachés (CPOR) ▪ L’Unité de l’Audit Interne (UAI), ▪ La Personne Responsable des Marchés Publiques (PRMP), assistée par une Unité de Gestion de Passation des Marchés. Le Coordonnateur de la Cellule de coordination et d’appui aux Projets et Organismes rattachés a rang de Directeur Général. Le Responsable de l’UAI et la PRMP ont rang de Directeur de Ministère.

Article 6 : Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. A ce titre, il est le premier responsable de l’administration du Ministère : il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Centrales, des Directions Régionales et des Services Centraux rattachés. Il peut recevoir par voie d’Arrêté́ , délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat Malagasy. Le Secrétariat Général comprend : 2 ▪ La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC), chargée de l’élaboration et de l’étude des textes législatifs et réglementaires ainsi que la préparation des dossiers en Conseil de Gouvernement et Conseil des Ministres. Sont rattachés à la DAJC : - le Service de la Législation et des Etudes (SLE), - le Service Contentieux (SC). ▪ La Direction des Ressources Humaines (DRH), chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion des ressources humaines. Sont rattachés à la DRH : - le Service de l’Administration du Personnel (SAP), - le Service Médico-social (SMS), - le Service de la Gestion des Carrières et de la Chancellerie (SGCC), - le Service Extérieur (SE). ▪ La Direction Administrative et Financière (DAF), chargée de la gouvernance administrative, financière et matérielle du Ministère et de ses organismes rattachés. Sont rattachés à la DAF : - le Service de l’Administration, de la Logistique et du Patrimoine (SALP), - le Service de Programmation et de Suivi Budgétaire (SPSB), - le Service Financier (SF). ▪ La Direction d’appui à la Formation Agricole et Professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs (DFAPP),chargée de la coordination, du développement de la Formation Agricole et Rurale, de l’appui à l’entreprenariat des jeunes, de la professionnalisation des producteurs ainsi que la diffusion des résultats de recherche en matière d’Agriculture, d’Elevage et de Pêche. Sont rattachés à la DFAPP : - le Service de Coordination et Développement de la Formation Agricole et Rurale (SCDFAR), - le Service d’Appui à la professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs (SAPP), - le Service de Valorisation de la Recherche (SVR), - le Service d’appui à l’Entreprenariat Agricole (SEAR). ▪ La Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE), chargée de la planification et du suivi-évaluation des activités du Ministère. Elle assure aussi le suivi– évaluation des activités des Projets et Programmes, des organismes rattachés ainsi que celles des Directions régionales. Sont rattachés à la DPSE : - le Service de Planification et de Suivi Evaluation (SPSE), - le Service d’Appui et de Suivi des Projets et Organismes rattachés (SASPO), 3 - le Service d’Appui et de Suivi des Activités des Régions (SASAR). ▪ La Direction Communication et Système d’Informations (DCSI), chargée de la gestion de la communication, du système d’informations et de l’informatique. Sont rattachés à la DCSI : - le Service de Communication (SCom), - le Service Informatique (SI), - le Service de Documentation et Archives (SDA). Les Services rattachés au Secrétariat Général sont : - Le Service Environnement, Climat et Réponses aux Urgences (SECRU), - Le Service des Statistiques Agricoles (StatAgri Elevage et Pêche).

Article 7: La Direction Générale de l’Agriculture (DGA) La Direction Générale de l’Agriculture a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production végétale et sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etatpour le secteur Agriculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. La DGA comprend : ▪ La Direction d’Appui à la Production Végétale(DAPV), chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement des filières végétales en tenant compte de l’Agriculture familiale, de l’agrobusiness ainsi que de la promotion des innovations et de la technologie agricole. Sont rattachés à la DAPV : - le Service d’appui au Développement de la Production Rizicole (SDPR), - le Service d’appui au Développement des Filières Végétales d’Exportation (SDVE), - le Service d’appui au Développement des autres Filières Végétales (SDFV). ▪ La Direction d’Appui à l’Agro-business (DAAB), chargée d’appuyer le secteur privé et les organisations professionnelles pour la transformation des produits agricoles, le développement des chaines de valeurs et la promotion de l’Agriculture contractuelle. Sont rattachés à la DAAB : - le Service de Développement de la Transformation des Produits de l’Agriculture (SDTPA), - le Service de Développement des Partenariats et des Chaines de Valeurs agricoles (SDPCV). ▪ La Direction du Génie Rural (DGR),chargée de la mise en œuvre des stratégies d’extension des espaces ruraux et de promotion de nouvelles zones agricoles, de la 4 mécanisation agricole, de la modernisation des équipements à travers les partenariats avec les Investisseurs et du Secteur Privé, ainsi que des aménagements hydroagricoles. Sont rattachés à la DGR : - le Service d’Appui aux Aménagements Hydroagricoles (SAAH), - le Service d’Extension des Espaces ruraux et de Développement de Nouvelles Zones agricoles (SERZA), - le Service d’Appui aux Infrastructures Rurales (SAIR), - le Service de Promotion de la Mécanisation Agricole (SPMA). ▪ La Direction de la Protection des Végétaux (DPV), chargée de la coordination des activités techniques dans le domaine de la protection des végétaux. Elle est l’autorité́ compétente sur tout le territoire en matière sanitaire et phytosanitaire des végétaux. Sont rattachés à la DPV : - le Service Phytopharmacie et Contrôle de Pesticides et Engrais minéraux(SPCP), - le Service Inspection et Quarantaine Végétale (SIQV), - le Service Phytosanitaire et Lutte contre les Ravageurs (SPLR). Le Service directement rattaché à la DGA est : - le Service Officiel de Contrôle des Semences et matériel végétal (SOC). Il est l’autorité́ compétente sur tout le territoire en matière de contrôle et certification des semences végétales.

Article 8: La Direction Générale de l’Elevage (DGE) La DGE a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production animale et sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat pour le secteur Elevage. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. La DGE comprend : ▪ La Direction d’Appui à la Production Animale (DAPA),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement des filières de production animale en tenant compte des éleveurs en mode d’exploitation familiale, des fermiers modernes ainsi que de la promotion des innovations et de la technologie. Elle appuie la gestion conservatoire, la gestion de l’amélioration génétique et des ressources génétiques animales ainsi que l’application des normes et des règles relatives à la protection des animaux. Sont rattachés à la DAPA : - le Service d’appui au Développement des Filières Bovines (SDFB), - le Service d’appui au Développement de l’Elevage à Cycle Court (SDECC) - le Service d’appui au Développement des Autres Filières Animales (SDAFA) - le Service d’appui au Développement des Races et de Contrôle Zoo-génétique (SRCCZ) 5 ▪ La Direction d’Appui et de Valorisation des Produits d’Elevage (DAVPE), chargée d’appuyer le Secteur Privé et les organisations professionnelles d’éleveurs pour la transformation des produits de l’élevage, le développement du marché, et de l’élevage contractuel. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de l’Elevage. Sont rattachés à la DAVPE : - le Service de Développement de la Transformation des produits d’élevage (SDTPE) - le Service de Développement des partenariats et des Marchés des Produits d’Elevage (SDMPE). ▪ La Direction des Services Vétérinaires (DSV), chargée de la conception, de la planification, de la coordination et du contrôle des activités en matière vétérinaire, elle est l’autorité́ compétente sur tout le territoire et assure l’application des normes zoo sanitaires édictées par l’Office International de la Santé Animale (OIE). Elle exerce ces fonctions au niveau régional à travers les Vétérinaires Officiels (VO) et les Vétérinaires Mandataires. A ce titre, les Vétérinaires Officiels (VO) au niveau des Régions et les Vétérinaires Mandataires sont rattachés, sur le plan fonctionnel, directement à la Direction des Services Vétérinaires selon le principe de commandement unique édicté par la règlementation internationale sur la santé animale, mais ils sont rattachés hiérarchiquement au Service Régional de l’Elevage qui est chargé de la santé et de la production animale au niveau de la Région. Sont rattachés à la DSV : - le Service Surveillance et Lutte contre les maladies animales (SSLMA), - le Service Santé publique Vétérinaire et Médicaments Vétérinaires (SSVMV), - le Service Inspection aux frontières (SIF), - le Service des Laboratoires de Diagnostic Vétérinaire (SLDV).

Article 9 : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la Pêche, de l’aquaculture, et de la gouvernance de l’Océan. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat pour le secteur Pêche et Aquaculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. Elle est le garant de la bonne gouvernance du sous-secteur, de la gestion durable des exploitations et de la préservation des ressources halieutiques. Elle assure également l’accroissement de la productivité et la contribution économique du sous-secteur. La DGPA comprend : ▪ La Direction d’appui au Développement de l’Aquaculture (DDA),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de l’aquaculture en tenant compte des systèmes de production extensif, semi-intensif et intensif ainsi que des approches villageoise et industrielle, et la promotion des techniques et innovations. 6 Sont rattachés à la DDA : - le Service d’appui au Développement de l’Aquaculture d’Eau Douce (SDAED) - le Service d’appui au Développement de l’Aquaculture Marine (SDAM) - le Service d’appui au Développement de la Production et Amélioration génétique. (SDPA) ▪ La Direction de Gestion et de Développement de la Pêche (DGDP),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de la petite Pêche, des Pêches artisanale et industrielle, en tenant compte de la nécessité impérative de préserver les stocks des ressources halieutiques exploitées ainsi que l’environnement marin et côtier. Sont rattachés à la DGPD : - le Service d’appui au Développement de la Pêche Artisanale et Sportive (SDPAS), - le Service d’appui au Développement de la Petite Pêche maritime (SDPPM), - le Service d’appui au Développement de la Pêche Industrielle (SADPI), - le Service de Gestion et Conservation des Ressources Aquatiques (SAGCRA). ▪ La Direction de la Collecte et de la Valorisation des Produits Halieutiques (DCVPH), chargée d’appuyer le secteur Privé y compris les organisations professionnelles des Pêcheurs en vue de la promotion de la transformation des produits halieutiques et le développement du marché. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de la Pêche. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de la Pêche. Sont rattachés à la DCVPH : - le Service de Développement de la Transformation des Produits Halieutiques (SDTPH), - le Service de Développement des Marchés des Produits Halieutiques (SDMPH), notamment le traitement, de la conservation et du transport, - Le Service de gestion de la collecte et de la valorisation des produits halieutiques d'exportation (SGCVP). ▪ La Direction de la Gouvernance de l’Océan (DGO), chargée de coordonner et rendre opérationnelles les actions liées à la Gouvernance de l’Océan, la promotion de l’Economie bleue et de gestion de l’Espace Maritime. Sont rattachés à la DGO : - le Service de la Promotion de l’Economie Bleue (SPEB), - le Service d’Appui à la Planification Spatiale et Gouvernance de l’Océan (SAPSGO).

Article 10 :Les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP)sont chargées de la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau des Régions administratives, suivant les normes et les objectifs fixés par le Ministère et en tenant compte des spécificités de chaque Région. En collaboration étroite avec les Régions, elles ont pour mission, au niveau régional de : - représenter le Ministre, - coordonner les interventions des autres acteurs des secteurs Agriculture, Elevage et Pêche, 7 - développer les systèmes performants d’Agriculture, d’Elevage et de la Pêche et Aquaculture, de la production à la commercialisation ; - établir un environnement favorable au développement de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche; - développer les aptitudes dans les secteurs Public et Privé ; - créer des alliances pour négocier des ressources et identifier des opportunités commerciales nécessaires. Le Directeur Régional de l‘Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rang de Directeur de Ministère. ▪ Au niveau des Chefs-lieux de Régions, chaque Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche comporte les Services suivants en fonction des besoins et des priorités régionales : - le Service Régional de l’Agriculture (SRA), - le Service Régional de l’Elevage (SRE), - le Service Régional de la Pêche et Aquaculture (SRPA), - le Service Régional du Système d’Informations et Suivi Evaluation (SRSISE), - le Service Régional de Formation Agricole et professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs (SRFAPP) - le Service Régional de l’Administration, des Finances et du Patrimoine (SRAFP) ▪ Au niveau des Chefs-lieux de Districts : et à l’exception des Districts du Chef-lieu de région, une Circonscription de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (CIRAEP) sera mise en place en fonction des priorités. Elle coordonne le travail des Techniciens Conseillers Agricoles qui assurent l’encadrement et l’appui technique des organisations professionnelles et des producteurs ainsi que le suivi de la mise en œuvre des activités du Ministère au niveau local. La CIRAEP dispose de : - Responsable Agriculture et Elevage, - Responsable Pêche et Aquaculture. ▪ Au niveau des Communes rurales ou des groupes de Communes rurales: des Techniciens Conseillers Agricoles seront mis en place au fur et à mesure suivant les disponibilités en ressources humaines.

Article 11: Sont rattachés au Ministère les établissements et organismes suivants : - FIFAMANOR : Fiompiana Fambolena Malagasy Norveziana; - FOFIFA : Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural ; - OFMATA : Office Malgache du Tabac ; - CFFAMMA : Centre de Fabrication, de Formation et d’Application du Machinisme et de la Mécanisation Agricole ; - CAFPA : Centre d’Application et de Formation Professionnelle Agricole ; - EFTA : Ecole de Formation des Techniciens Agricoles ; - IFVM : Ivotoerana Famongoranany Valala eto Madagasikara ; - CNEAGR : Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural ; - FDA : Fonds de Développement Agricole ; - CNIA : Centre National d’Insémination Artificielle ; - FEL : Fonds de l’Elevage ; - FRERHA : Fonds de Remise en Etat des Réseaux Hydro-Agricoles ; - AMPA : Agence Malgache de la Pêche et de l’Aquaculture ; - ASH : Autorité Sanitaire Halieutique ; - CSP : Centre de Surveillance des Pêches ; - CDA : Centre de Développement de l’Aquaculture ; 8 9