Décret n°2013-685 du 10 Septembre 2013 portant adoption de la Stratégie Nationale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (2013-2018)

7/19/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 1/3 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana­Tanindrazana­Fandrosoana ————— MINISTERE DE L’EAU ————— DECRET N° 2013­685 Portant adoption de la Stratégie Nationale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2011­014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 Septembre 2011 ; Vu la Loi n° 98­029 du 20 Janvier 1999, portant Code de l'Eau; Vu le Décret n° 2003­193 du 04 Mars 2003 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et assainissement des eaux usées domestiques; Vu le Décret n° 2011 ­155 du 12 Avril 2011 modifié par le décret n° 2012­633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l'organisation générale de son Ministère; Vu le Décret n° 2011­653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale; Vu le Décret n° 2011­687 du 21 Novembre 2011 modifié par les Décrets n° 2012­495 du 13 Avril 2012 et n° 2012­ 496 du 13 Avril 2012, n° 2013­635 du 28 août 2013, n° 2013­662 et n° 2013­663 du 04 septembre 2013, portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale; Sur proposition du Ministre de l'Eau, En Conseil de Gouvernement. D E C R E T E : Article premier. Est adoptée la Stratégie Nationale de l'Eau, de l’Assainissement et de l'hygiène telle qu'elle est annexée au présent Décret. Article 2. Tous les membres du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 10 Septembre 2013 BERIZIKY Jean Omer Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Le Vice Premier Ministre chargé du Développement et de l'Aménagement du Territoire, REBOZA Julien Le Vice Premier Ministre chargé de l’Economie et de l'Industrie, BOTOZAZA Pierrot Le Ministre des Affaires Etrangères, pi ANDRIANTIANA Jacques Ulrich Le Ministre de l'Agriculture, RAVATOMANGA Rolland Le Ministre du Commerce, RAMALASON Olga Le Ministre de la Communication, RAHAJASON Harry Laurent Le Ministre de la Culture et du Patrimoine, RAVELOMANANTSOA Elia 7/19/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 2/3 Le Ministre de la Décentralisation, TSIRANANA Ruffine Le Ministre de l'Eau, pi NDAHIMANANJARA Johanita Le Ministre de l'Education Nationale, MANORO Régis Le Ministre de l'Elevage, RANDRIAMANDRATO Ihanta, Le Ministre de l'Energie, RAZAFINDRORIAKA Nestor Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, NDREMANJARY Jean André Le Ministre de l'Environnement et des Forêts, pi BERIZIKY Jean Omer Le Ministre des Finances et du Budget, pi RASOLOELISON Lantoniaina Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, pi. MARCEL Bernard Le Ministre des Forces Armées, Général de Corps d'Armée RAKOTOARIMASY André Lucien Le Ministre des Hydrocarbures, MARCEL Bernard Le Ministre de l'Intérieur, RAKOTOARISOA Florent Le Ministre de la Jeunesse et des Loisirs, ANDRIANTIANA Jacques Ulrich La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, RAZANAMAHASOA Christine Le Ministre des Mines, RANDRIAFENO Tolotrandry Rajo Daniella Le Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques, MANORIKY Sylvain Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales, VAOMALALA Olga Le Ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies, ANDRIAMANJATO Ny Hasina Le Ministre de la Promotion de l'Artisanat, RAZAFITOMBO Alibena Elisa 7/19/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 3/3 Le Ministre des Relations avec les Institutions, MANANTSOA Victor Le Ministre de la Santé Publique, NDAHIMANANJARA Johanita Le Ministre de la Sécurité Intérieure, RAKOTONDRAZAKA Arsène Le Ministre des Sports, BOTRALAHY Gérard Le Ministre du Tourisme, RAKOTOMAMONJY Jean Max Le Ministre des Transports, RAMANANTSOA Benjamina Ramarcel Le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie, Colonel BOTOMANOVATSARA Le Secrétaire d'Etat chargé de la Gendarmerie, Général de Brigade RANDRIANAZARY