Décret n° 2004-040 du 20 janvier 2004 autorisant l’importation de femelles bovines à Madagascar

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE DECRET N° 2004-040 autorisant l’importation de femelles bovines à Madagascar LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n°91-008 du 25 juillet 1991, modifiée et complétée par la loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, sur la vie des animaux ; Vu le décret n°92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar ; Vu le décret n°94-424 du 03 avril 1994 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l’étranger et de l’exportation de marchandises à destination de l’étranger; Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié et complété par le décret n°2004-001 du 05 janvier 2004, portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2003-076 du 28 janvier 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ainsi que l’organisation générale de son ministère ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, En conseil de Gouvernement ; DECRETE : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Est autorisée l’importation à Madagascar à Madagascar de femelles bovines enprovenance de la Nouvelle-Zélande destinées à l’alimentation génétique des races laitières et à l’intensification du cheptel laitier. Article 2 : Les modalités d’exécution du présent seront fixées par arrêté du Ministre de l’Elevage. Article 3 : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Intérieur et de laRéforme Administrative, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié ay Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 20 janvier 2004 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jacques SYLLA Le Ministre de l’Intérieur et de la Le Ministre de la Défense Nationale, pi Réforme Administrative Général de Division SOJA RAZAKANIRINA Lucien Victor Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage Le Ministre de l’Industrialisation, et de la Pêche du Commerce et du Développement du Secteur Privé RANDRIARIMANANA Harison RAZAFIMIHARY Mejamirado Edmond Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget RADAVIDSON Andriamparany Benjamin