Décret nº 2002-261 fixant les attributions du Ministre des transports, de l'environnement et de la météorologie ainsi que l'organisation générale de son ministère

1308 GAZETIM-PANJAKAN' NY REPOBLIKAN' I MADAGASIKARA Alatsinainy 1 S Jotay 2002 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'&WIRONNEMENT ET DE LA METEOROLOGIE DECRET N° 2002-261 fixant !es attribntions dn Ministre des Transports, de l'Environnement et de la MCteorologie, ainsi que !'organisation generale de SJ>n ministere. Le Premier Ministre, Chef du Gouvemement, Vu la Constitution, Vu l'Ordonnance n" 93-027 du 13 mai 1993 relative a la J'Cglementation sur les hauts emplois de l'Etat et Jes textes subsequents, Yu le dCcret n"' 76-132 du 31 mars 1976 portallt rCglementa.tion des hatJts emplois de l'Etat et tes textes subsCquents. Vu le dt!cret n" 2002- I 91 du 9 mai 2002 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvemement, Vu le dCcret n" 2002-1.92 du 14 mai 2002 portant nomination des memlrres du Gouvemement, Sur proposition du Ministre des Transports, ~ l'Envi.«mnement et de la Meteorologic, En OO~nseii de Gouvernement, Decrete: Article premier. - Sur la. base des principes et des dispositifs en vigueur enonces dans Jes differentes Charles et Conventions internationales et autres· que Madagasca( a signfes et ratifiees, ou· auxquelles ce pays a adhere, le Ministre des Transports, de l'Environnement et de la Meteorologie (MTEM) met en place un processus de deve!oppement rapide, durable et soutenu. II con~oit, coordonne et assure }a coherence de -la politique de l'Etat dans Jes domaine·s qui- lui sont confies (Transports, environnernent. meteorologie) en impliquant Ia responsabilitC des communautes de base dans la prise en main de la gestion des ressources et de .1' espace· de leur localite. Ainsi le min'istere des. Transports. de !'Environnement et de la MCtCorologie : . veille a r application de la politique de l'Etat en matiere des transports de biens et de personnes dans les meilleures conditions en terme de regulation. de securitC, de regularite, de confort et de disponibiJite et -contribue au dCsenclavement des zones a forte potentia1ite Cconomique enouristique; met en ce.uvre ta poHtique environnCmentale compatible avec le developpement socio-economique rapide et durable du pays. A cet effet, ii veille a lam ise en place d;une organisation-rigoureuse et efficace permettant l' amelioration des procedures d'application des reglementations sur la mise en cortfpat ibilitl! de·s investissements avec l'environnement; assure. en collaboration avec le ministere charge des Eaux et ForCts, la mise en ceuvre de la poli-tique de l'Et-at en matiere de conservation et gest ion durable des res.sources naturelles; ainsi que le transfert de ge stion et la valorisation economique ·de Ces ressources; asstire 1a pdse 'ew compte de la dimension environnementale dans les grands programmes et projets de developpement du pays par Jes departements sectoriels; met en place Jes dispositifs nCcessaires au renforcement des infrastructures de fa MCteorol? gie nationale et au dCveloppement de la connaissance des sciences atmospheriques permettant de prevenir les catac J)'smes naturels aux fins de la protection des biens et des personnes et de soutenir Jes efforts de developpement durable des secteurs productifs du pays. Art. 2. - L' organisation generale du ~nistere des Transports, de l'Environnement et de la M6t00rologie est fix. ee comme suit: I. CABINET DU MINISTRE 1.1. Directeur de... Cabiilet l.2. Inspecteurs (3) 1.3. Conseillers techniques pennanents (3) 1.4. Charges de mission permanents (3) 1.5. Conseiller medico-social 1.6. Attache de presse l . 7. Chef du protocole i .8. Chef du secretariat particulier !. SECRETARIAT GENERAL 2. l. Services rattacbes 2.1.1. Service de !'information et de la documentation 2.1.2. Service du courrier et de la coordination 2.1.3. Cellule de communication 2.2. Direction inforrnatique 2.2. l. Service du systeme et du reseau 2.2.2. Service de la programmation et du developpement 2.2.3. Service de base de donnees et de tableau de bord 2.3. Direction des ressources humaines 2.3. l. Service de l' administration du personnel 2.3.2. ·service de. gestion previsionnelle des ressources humaines 2.4. Direction administrative et financlere 2.4. l. Service de la logistique et du patrimoine 2.4.2. Service financier 2.4.3: Service des investissements publics 2.4.4. Service de controle de. gestion 2.5. Direction de I;, legislation et des affaires juridiques 2.5. l. Service de la legislation 2.5.2. Service des affaires juridiques 2.5.3. Service.des relations intemationales 3. COORDINATION-NATIONALE DES PRbJETS 4. DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS 4.1. Services rattaches 4.1.1. Service des ressources humaines 4.1.2~ Service administratif et financier 4.1.3. Service de la legislation. de la communication et de la documentation 4.1.4. Service mectico-samtaire et social 4.1.5. Service de )a coordination des organismes-rattaches 4.2. Direction·des transports maritimes et fluviaux 4.2.1. Service de la marine marchande 4.2.2. Service de I' exploitation des ports GAZBIM-AKAl'll N1r REPOBLIKAN' I MADAGASIKAflA 4.2.3. Service as in£rastruc1Ures 4.ZA. Suviu~ t,;aft8jll<KtS- flW<iaID<. 42-5. Semiici,s tqiona,,IJ( de • a marine marchande 4.3. D&ecU-~-portB 1aRSkes 4.3.1. Service des tram•porls rootiie.s nationaux de VOJage,;in 4.3.2. Senm des, t,;"""li"'n.,. ,outiers de marchandises 4.3.3. Service des transpgrts- feltFoviaires 4.4. Drrectien d'appoi technique 4.4. L Service des statisliques de transport 41.41.2. Set:vici: des ~ 6"m<>~. <le llii plaoi&ation en die k programmaaion 4.5. Directions rigiooab cfe> transports 4.5. L Service•~ Gies- f11raasports terrestres 4.5.2. Sni<i.:es. du ctwilles et.de la coordinati•on des ~ 41..6 o.-,J:a ...,.. .... afl'adles 4.6.t. A~ation Civile de Madagascar (ACM) 4.6.2. :SO..- d'Efflpaetes a. A,c,:i<le1u" et d' Assisiance de I' Avi. CEVile (BE.AC) 4.6.J.'. Bc,;reai> du. lUd"""'-tioa.> de r Aviati<>1t Civile (BltAC) 4.6..<IC; ~ ..,.,.... Ila; Se<:u,;n./; olio '" Na.-.ig;lti,on, Mtre,me ..,,Mii<p,e,:t iii 1\f-,fqp,¢w(ASECNA) 4.C.S. Societe Nationale des Transports Aeriens Air ~{AIRMAD)' 4.6.6. Societe Anonyme Aeroports <le Madagascar (ADEMA) 4.6 . .7. Ecole Natiunale.d'Enseignement Maritime de Mahaj<trrga {ENEMM) . . 4.6.8. Reseau National des Chemins de Fer Malagasy fRNCFM) 4.6'9. s.i.:ao d'Expl,Jilla•inn du Port de T\)aillaSina (SEPT) 4.6.W-. E<:ole Nati,,,,. le- d'Ensei,gnement Aeronautiqoc et !Maa>roiogicp~} · 4.6. H. S<><:iete National• Matgache des Transpo,rts Maritima {SMIM.) 4..6.lZ. On.aium ck Maintenance de Vehicules de Tmispott;s {l»IAVET) 4A 13. Ap,nce P'urtilailie, Ma.\time et Eluvlate (M'Mf) 4.614. Tooies IA sorieles ooncessi0t111aire• ope.an! clans le,, doo:imnes ~ et maritime · 5. DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 5.1. Senices ~ · 5.1.!. Servke de Ia coordination des cellules environ:nenrentales 5.1.2. Senice de la rommuitication et de Ia documentation 5. f .J. Scrme dios n,s.wurces humaines · · 5.l.4. Service administratif et financier 5. \.5. Se,-,,\,.., ~ la pn,grammauon et oe controle de gestion 5.1.6. ·Service ~ni1ai,eel S<JCial 5.2. Diredioa da sun des actions ea\'ironnenientales et du reoforcement des capadtes 5.Z.I. Senieede silivi du programme environnemental 5.2.2. Service des eludes, du suivi des actions envirorinemen:tales , · 5.2.3. Service de 1' education, de Ia formation et des information enV>lormementales 5.3. Dln!diml de Ill pmemion enmollllelDelltale 5.3.1. Senke de l' environnement urbain 5 .J..2. Service de fa lutte cuntre la pollution 5.J.3. Service de la. gestion de l'environnemenl marin et 53.4. Service de la gestion des ressources naturelles. 5.4. Directi&a des aormes et des ConvePti1>ns inlerilationales 5.4.1. Service des-normes'et des etudes d'impact 5.4.2. Service du suivi des ONG nationales et intematimlales 5.4.3. Service de la legislation et du contefttieux 5.5. Directions r¢gjonales de l'enioe-w• 5 .S. I. Ser-viees regi,maux des. iiwOS&- et des- etude> d'impacts 5'.5.2. Servrees- regionaux de l.'c!dueati.,,. et de la f-Ormati,," environn~mentales cotier 5.5.3'. Serviees regionaux de Ia 1\Jm. CQu!re Ia w,,tlul!io" 5.5.4. Servi~es r;egionaux de!' envir-0ttm,me,,t ,,.1,a;,,, 5.5.5. Services r6gionaux de· l' en:vitom1.ement m:ati1n- et · 5.6. Organiames n1taches . 5.6. I. Office Nationai' de l'Environnement (ONI;) 5.6.2. Assodation- National., pour la Ges,tion d:es Aires· Protegees (ANGAP). 5.6,3. AssociaH01t Nationale puur les Actions Environn~rnental~ (ANAE) 5.6.4. Centre de i'"1Trnation anx Sciences ·de !'Information Geographique et di,· n,lll'Jwonnement {CFSIGEJ; en- eoatuteHe-;wee le ministCre de l' Amen~ent du Territoi're 5.6.5. Tours pn,jets et orga~. reu,vrarni <!ans le d""'1aine de l'EnvironnemeHt. · 6. DIRECTION GENERALE DE LA Mll'JEOROLOOIE ET DE L'HYDROCOGIE 6.1. Services ...-ttes. 6.1. I< Senier administratif et financier 6.1.2-. Service des ressourCes humaines 6 .1.3. Service de Ia planification et de la communieation 6. I .4. Service de la.documentation et de Ia legislatioo, 6.1.5, Servtce lnformatique et de la banq<1e de dom,ees: 6. 1.6. Service ,nedico-social 6.2. Direction de Ia·meteorologie 6.2.1. Service des exploitations meteorologiques 6.2.2. Service de la climatologie genera.le 6.3. Direction des appfications meteorologuioes 6.3. l. Service <le la climatologie appliquee 6.3.2. Servi,oe dte-1'1,ydrologie 6.3.3. Service de l'agro-meteurologie 6.4. Direction cl'a,,,ui scientlfique el techniqne 6.4. I. Service des etudes et de la recherche meteorologiques . 6.4.2. Service des equipements et infrastructures 6.5. Directions rez;:o..,,.de la mefeorologie 6.5.1. Services-regionaux de !'exploitation mere0rolog.ique 6.5.2. Services regi,o,iaux de Vhydrl>logie 6.5.3. Service,, regronaux d'appui ao developpement Art. 3. - Lt Direcieur de Cabinet est le collaborateur politique du Ministre de, Transports. de \'Environnement et de la Meteorologfe . .II "-"'°'e. !'unite de vue du Cabinet et donne 11 eel effet des direcliives. II peµt etre charge de missions parliculieres. notamrnent daas les relations avec Jes autres institutions de la Republiqu~ de llfadagascar. En cas -cl' abscence du Ministre, ii re,oit delegation pour le rempla-cer dan& I-es. cerern-oJliest ou pour signer des decisions a caractere politique u'agageant-pas !'Eta!. Art. 4. - Le Sc:Qelaire general du ministere des Transports, de l'Environnemelll et de Ia Meteorologie seconde le Ministre dans l' exercice de ses fonctions dans le domaine de la conception, de !'impulsion, de !'animation des activites entrant d.ans le cadre de 1' accomplisseme.nedes missions et attributions confiees au ministere. A ce titre, iJ a autorite· sur les Di.recteurs generaux~ Directeurs et chefs de Service du ministere. II est charge de l' administration generale du ministere .. Il organise le suivi, l' execution et la coordination des dt!cisions du Gouvem·ement et des directives ministerieHes. Il assure le suivi des· organismes rattaches oo sous tutelle. II re,oit a ces fins, delegation pour s.igner au nom du Ministre tous actes. et correspondances re1evant de ses attributio·ns .. a l'e Xc.eption -des arrCtes et corresponda.nce& engageant: l'Etal. Art, S. - Le coordinaleur national des projets est charge de.la coordination, du contr0le et de suivi des projets ·du ministf:re. 11 a r;,.ng de Directe<i< geru!ra!. Art. 6. · - Les directcurs rtgiollaux du rninistue sont implantes dans les regions ou des VO!tJlc& de region., agro-«ologiques du 1310 GAZETIM-PANJAKAN' NY REPOBLIKAN' I MADAGASIKARA pays couvertes par Jes Groupes de Travail de Developpement Regionaux (GTDR) dans le cadre du Plan d' Ac-tion pour le Developpement Rural (PADR). Art. 7. - Des arretes du Ministre des Transports, de \'Environnement et de la MCteorologie fixeront, en tant que de besoin, Jes missions et structures des Directions generale.s;, des Directions et Services du ministere. Art. 8. =- Sont et demeurent abrogees toutes dispositions anterieures- contraires a celles du present decret notamment Jes decrets : n° 97-262 du 3 avril 1997 et n° 97-749 du 29 mai 1997fixant les: attributions du Ministre ,des Transports et de la Meteorologie ainsi que \' organisation generale de son ministere~ n' 98-962 du 18 novembre 1998 fixant Jes attributions du rninistere de !'Environnement ainsi que l'organisation generate de · son ministere. Art. 9. - Le Vice-Premier Ministre charge des Finances et du Budget, le Ministre des Transports, de !'Environnement et de la Meteorologie et le Ministre de la Fonction publique sonf charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present dCcret qui sera publie au Journal o.fficiel de la Republique. Antananarivo, le 27 ma"i 2002 Jacques SYLLA. Par le Prerriier·Ministre. Chef du GouvernCment: Le Vice-Premier.Ministre cha;ge des Finances e'i du Budget, NarisoaRAJAONARIVONY. Le Ministre des Trllnsports, de l'Envitonnement et de la Meteorologie, Olivier RAKOTOV AZAHA. Le M inistre de la F onction publique, Vola Dieudonne RAZAFINDRALAMBO. Alatsinainy 15 Jolay 2002