Décret 2004-860 du 17 septembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-1198 du 07 octobre 2002 portant création de la chambre d’Agriculture de Madagascar

FaflstB'ha"'B- FandrosoenB .... , .. Article 6 (nouveau) Antananarivo. La Chambre d'Agricu~ure de Madagascar a son siege social a Elle est representee : dans les Regions par des Sections regionales de la Chambre d'Agnculture, dans les Sous-prefectures par des Sections departementales, dans les Communes par des Sections communales, Article 7 (nouveau) : Les membres du Conseil d'Administration de la Chambre d'Agriculture de Madagascar se substitueront aux representants des Agriculteurs au sein de la section agriculture de la Chambre de Commerce, d'industrie et de l'Artisanat. Article 2 : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de /a P~he, Ie Ministre de I 'Interieur et de la Reforme Administrative, Ie Ministre de l'lndustrialisation, du Commerce et du Developpement du Secteur Prive et Ie Minlstre de l'Economie, des Finances et du Budget sont charges chacun en ce qui Ie concerne de I'execution du present Decret qui sera publie au Joumal Officiel de la Republique. C:IUCT!CN DfS~;FAIiUS JUnlOI(1I;~:Z AO"'\IN1~A:'\i-::S H 01:5 RESSO~CfS HUMAi~~ S£R~I~~lie.t S. ~~u~c DIS'rtIlA1'AIRU I MAIP MiIl.IDt6r1e .. MICDaP JIID'B ~~. Direottoaa centrale. ~='DJ' faDtaaha /' -I P D I Fait a Antananarivo Ie, 17 septembre 2004 La Ministre de I' Economie, des Finances et du Budget