Arrêté n° 7707/97 le 29 août 1997 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fahamarinana MINISTERE DE L’ELEVAGE ARRETE N° 7707 /97 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, Vu la Constitution du 18 septembre 1992 ; Vu la Loi constitutionnelle n°95-001 du 01er octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 76, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992; Vu la Loi n°91-008 du 25 juillet 1991 relative à la vie des animaux ; Vu le Décret n°92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar ; Vu le Décret n°93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l’hygiène et à la qualité des aliments et produits d’origine animale ; Vu le Décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n°97-129 du 21 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 97-217 du 27 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son ministère ; Sur proposition du Directeur des Services Vétérinaires, A R R E T E : Article premier : L’utilisation des médicaments ou produits vétérinaires désignés en annexe du présent arrêté est interdite sur les animaux d'élevage. Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées. Article 3 : Le Directeur des Services Vétérinaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Antananarivo, le 29 août 1997 NDRIANASOLO ANNEXE LISTE DES PRODUITS PROHIBES Groupe 1  Substances oestrogènes : stilbènes et dérivés  Substances thyréostatiques  Autres substances à effet oestrogène, androgène ou gestagène  Nitrofuranes  Chloramphénicol. Groupe 2  Organochlorés.