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Laws of Madagascar

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture · Nelum