Arrêté n°24493/2019 portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine
Made 2019-10-30 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Madagascar
- Subjects
- Land and soil
- Keywords
- climate change, environmental planning, procedural matters, urban land, land-use planning, policy/planning
Where to read it
Text
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MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS ARRETE N°24493/2019 portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2015-003 du 19 février 2015 portant Charte de l’environnement malagasy actualisée ; Vu la loi n°2015-031 du 12 février 2016 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes ; Vu la loi n°2015-051 du 3 février 2016 portant orientation de l'aménagement du territoire ; Vu la loi n°2015-052 du 3 février 2016 relative à l'urbanisme et à l'habitat ; Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019, modifié et complété par le décret n°2019-1857 du 20 septembre 2019, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2019-063 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Vu le décret n°2019-1932 du 09 octobre 2019 relatif à l’élaboration, l’instruction, la validation et la mise en œuvre du Plan d’Urbanisme ; A R R E T E : Article premier.- En application des dispositions des articles 1 et 16 du décret n°2019-1932 du 09 octobre 2019 susvisé, le guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine annexé au présent arrêté est approuvé. Il fait partie intégrante des outils de référence dans le cadre de l’élaboration et de la révision des plans d’urbanisme directeur (PUDi) et des plans d’urbanisme de détail (PUDé). Article 2.- Le guide méthodologique permet principalement d’intégrer la résilience climatique et l’adaptation au changement climatique ainsi que les prescriptions de la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, dans les études d’élaboration et de révision des plans d’urbanisme. Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Antananarivo, le 30 octobre 2019 Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics, Hajo ANDRIANAINARIVELO