Arrêté N° 22914/2004 du 29 novembre 2004 portant création du Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM)

1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=38126&adr server=http://www.cnlegis.gov.mg 1/5 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana­Fahafahana­Fandrosoana ————— MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ————— ARRETE N° 22914/2004 portant création du Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM) LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution, Vu l'ordonnance n° 93­022 du 4 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, Vu le décret n° 90­137 du 10 juillet 1990 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA), Vu le décret n° 2003­007 du 12 janvier 2003, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2003­008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n° 2004­001 du 5 janvier 2004 et n° 2004­680 du 5 juillet 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret modifié n° 2004­028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education nationale et de la Recherche scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère, Vu le décret modifié n° 2004­037 du 20 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère, A R R E T E N T : Article premier. Création. 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=38126&adr server=http://www.cnlegis.gov.mg 2/5 Il est créé un Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM). Article 2. Constitution. Le Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM) est constitué par : — un représentant de la Direction de la Pêche et des Ressources halieutiques; — un représentant de la Direction de la Santé animale et phytosanitaire; — un représentant du FOFIFA; — un représentant du projet Forum de la Recherche à Madagascar (FORMA/SCAC); — un représentant de l'Association Réunionnaise pour le Développement de l'Aquaculture (ARDA); — un représentant de la Maison du Petit Elevage (MPE); — un représentant de l'Association Professionnelle des Aquaculteurs de Madagascar (APAM); — un représentant du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts; — un représentant du Ministère chargé de la Santé publique et du Planning familial. Les directeurs scientifiques du FOFIFA, de la pêche et des ressources halieutiques assistent de droit aux réunions du Comité avec voix consultative. Le Comité pourra designer des organismes impliqués dans la gestion de la filière, dont les représentants pourront assister aux réunions du Comité en tant qu'observateurs. Article 3. Fonctionnement. Le Comité se réunit au moins trois fois par an. Il peut être réuni chaque fois qu'il est nécessaire. Il est présidé alternativement par un représentant du FOFIFA et puis un représentant de la Direction de la Pêche et des Ressources halieutiques. 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=38126&adr server=http://www.cnlegis.gov.mg 3/5 Les décisions du Comité sont prises à l'unanimité des membres. Article 4. Rôle. Le Comité a pour rôle de : "Mettre en %u0153uvre la politique nationale sur l'aquaculture continentale au niveau des systèmes de production et d'élevage de tilapia monosexe mâle" par : — la mise en place d'un programme de recherche développement; — l'élaboration et la conduite de programme de formation; — la communication et la diffusion des informations pour la valorisation des résultats; — la mise en place d'un programme d'identification et sélection des producteurs, des suivis et d'appui technique à la production. Article 5. Dispositions finales. En raison de l'urgence, le présent arrêté interministériel entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication radiodiffusée et/ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République. Antananarivo, le 29 novembre 2004 Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, RAZAFINJATOVO Haja Nirina. Le Ministre de 1'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=38126&adr server=http://www.cnlegis.gov.mg 4/5 RANDRIARIMANANA Harison E. 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=38126&adr server=http://www.cnlegis.gov.mg 5/5