Arrêté n° 12333/2005 du 16 août 2005 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ————— MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ————— ARRETE N° 12333/2005 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°91-008 du 25 juillet 1991 modifiée et complétée par al loi n°2004-014 du 11 septembre 2001, sur la vie des animaux, Vu le décret n°93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et la qualité des aliments d'origine animale, Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Page 1/5 Gouvernement, Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié et complété par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004-680 du 5 juillet 2004, n°2004-1076 du 7 décembre 2004 et n°2005-144 du 17 mars 2005 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n°2004-037 du 20 janvier 2004 modifié et complété par les décrets n°2004-278 du 24 février 2004, n°2005-094 du 22 février 2005 et n°2005-340 du 31 mars 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère, Vu l'arrêté n°6 928/2004 du 8 avril 2004 fixant l'autorité compétente, pour l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires et produits d'origine animale et assimilés, Vu l'arrêté n°32/2005 du 11 février 2004 fixant l'autorité compétente pour la santé des animaux et des plantes et au contrôle de qualité des produits agricoles et alimentaires, Sur proposition du Directeur de la Santé animale et du Phytosanitaire. A R R E T E : Article premier. Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale énumérée ci-après ne doivent pas présenter, lors de leur mise en circulation de teneurs en contaminant plus élevées que celles prévues au présent arrêté: Viandes de boucherie (bovines, porcines, ovines, caprines, volailles); Produits de la pêche (poisson, crustacés); Lait de vache (cru, pasteurisé, lait UHT). Elles doivent, en outre, être exemptées de toxines dangereuses pour la santé publique. Page 2/5 Article 2. Les méthodes d'analyse et de prélèvement des échantillons sont déterminées par instructions du Directeur chargé de la Santé animale du Ministère chargé de l'Elevage. Article 3. Les teneurs maximales pour certaines contaminant dans les denrées animales ou d'origine sont les suivantes: Désignation Expressions des résultats Plomb (Pb) Cadmium (Cd) Mercure (Hg) Viandes (bovines, porcines, ovines, caprines, volailles) Abats comestibles de bovins, porcins, ovins, caprins, volailles. Mg/kg de poids à l'état frais = = 01 0,5 0,05 0,5 Page 3/5 Laits de vache (crus, pasteurisés, laits UHT) Chair musculaire de poissons Crustacés. = = 0,02 0,4 0,5 0,1 0,5 0,1 0,5 Page 4/5 Les critères définis au présent arrêté sont vérifiés par des laboratoires officiels. Article 4. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées. Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Antananarivo, le 16 août 2005 RANDRIARIMANANA Harison E. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 5/5