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Arrêté interministériel n° 28831/2013 du 24 septembre 2013 fixant la liste des produits interdits par le Décret n°2012-900 du 09 octobre 2012 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm · Nelum