Ordonnance Souveraine n° 14.698 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme

Ordonnance Souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme. RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales. Art. 2. Cette Direction est chargée : de réfléchir sur le développement urbanistique de la Principauté et de proposer tous aménagements pour assurer celui-ci dans l'intérêt de l'expansion économique et de la qualité de vie ; de procéder aux études de programmation des projets d'urbanisme publics et de contribuer à l'établissement des programmes d'investissements à moyen et long terme en y intégrant la préoccupation environnementale ; d'étudier un plan de zonage du territoire, les plans de coordination généraux et les projets de remembrement urbains, l'actualisation des plans d'urbanisme existants et du règlement général de voirie ; d'élaborer les plans de déplacements urbains et mettre en place un observatoire de déplacements sur la base des données existantes fournies par le Centre de Régulation du Trafic ; d'élaborer les bases techniques d'une communication dans les domaines ainsi définis ; d'assurer une veille technologique portant sur toutes informations, concepts, innovations, procédés et d'une manière générale sur toutes perspectives d'avenir pouvant contribuer à l'amélioration du cadre de vie et de l'organisation du territoire ; de mener toutes études prospectives s'inscrivant dans son champ de compétence. Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : R. NOVELLA.