Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives

430 JOURNAL DE MONACO Lundi 4 Mai 1959 MAISON SOUVERAINE Retour de LL.AA,SS. le Prince Souverain et la Princesse. Après un séjour de plusieurs semaines, d'abord à Lausanne puis à Paris, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, ainsi que S.A.S. la Princesse Caroline, rentrant de Paris pu la voie des airs, sont arrivés mer credi dernier, en lin de journée, au Palais Princier. Leurs Altesses Sérénissimes, qui étaient accompa gnées de M. Pierre Rey, Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Conseiller Financier du Cabinet Princier et de Mile Blum, Secrétaire privée de S.A.S. la Princesse, ont été accueillies à l'aéroport de Nice par S. Exc. M. Paul Noghès, Secrétaire d'État, Directeur du Cabinet de S.A.S. le Prince, le Colonel Ardant, Gouverneur de la Maison Princière et Mlle Quinonès de Léon, Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse. Service funèbre à la mémoire de S.A.S. le Prince Louis. IL Une messe basse, à la mémoire de S.A.S. le Prince Louis II, sera célébrée à la Cathédrale, samedi pro chain 9' mai à 10 heures 30. A l'occasion de cette cérémonie, des places seront réservées aux personnalités de la Principauté qui dési rent y assister, mais aucune invitation ne sera faite. et la Commune et qui transfère au Conseil d'État, à titre consultatif, les attributions conférées au Conseil National; Avons sanctionné et sanctionnons l'Ordonnance-Loi dont la teneur suit, que le Conseil d'État Nous a pro posée dans sa séance du 25 mars 1959 ARTICLE PREMIER. Le transport, l'entreposage, l'emploi et générale ment toutes manipulations quelconques de matières considérées conne radioactives doivent donner lieu à la mise en application de mesures spéciales d'hygiène et de sécurité propres à prévenir toute contamination et à assurer la protection radiologique des êtres humains. Ces mesures seront déterminées par voie d'Or donnances Souveraines. ART. 2. Les infractions aux dispositions de la présente Ordonnance-Loi et à celles des Ordonnances Souve raines prises pour son aPplication seront punies d'une amende de 20.000 à 500.000 francs, sans préjudice des peines encourues pour les crimes ou délits qui se seraient joints à ces infractions ou qui en seraient la conséquence. La présente Ordonnance-Loi sera promulguée et exécutée comme Loi de l'État. Fait à Paris, le vingt et un avril mil neuf cent ci nquante-neu f. RAINIER. ORDONNANCE-LOI * Ordonnance-Loi ric 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de Putili sation de inatières radioactives. RAINIER III PAR LA bRAC13 DI3 DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordônnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par les Ordonnances des 18 novembre 1917, 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946; Vu Notre Ordonnance no 1.933 du 28 janvier 1959, qui suspend temporairement les Ordonnances sus-. visées en tant qu'elles concernent le Pouvoir Législatif * Cette Ordonnance-Loi a été promulguée à l'audience du Tribunal de PremièrD Instance du 24 avril 1959. Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État : P. Nootes. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1.984 du 18 avril 1959 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse primaire au Lycée. RAINIER III PAR LA GRACB DB DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les Ordonnances Souveraines des 25 septembre 1910 et 30 janvier 1919, créant un Établissement d'Enseignement Secondaire et un Cours Annexe pour les Jeunes Filles;.