Loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l’Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015

JOURNAL DE MONACOVendredi 21 octobre 2016 2443 Loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l’Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2016. Article UniqUe. Est approuvée, en application de l’Article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à Paris, signé le 22 avril 2016 par la Principauté de Monaco. La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille seize. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 5.866 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Ingrid DiAz LUgo est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique et titularisée dans le grade correspondant. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille seize. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson. Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 10 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Parc au Service des Parkings Publics. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Giovanni FUsco est nommé dans l’emploi de Chef de Parc au Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille seize. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson.