Loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000

842 BULLETIN OFFICIEL N° 5378- 13 kaada 1426 (15-12-2005) Dahir n° 1-05-09 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2e alinéa de son article 3 1, A DÉCIDf: CF. QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bu/Jetin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 57-02, telle qu'adoptée par la Chàrnbre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000. Fait â Marrakech. le 20 cbaoual 1426 (23 novembre 2005). Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU. * * * Loin° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlel'.in dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000 Article unique Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de l' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000. Dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du RoyJIUQIC du Maroc du Traité international sur les resso-.rces, phylogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et el) fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2e alinéa de son article 31, A DÉCIDf~ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 58-02, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001. Pait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005). Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETl'OU. * * * Loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques . pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001. Article unique Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembte 2001.