Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit)

<!-- page 1 --> 12 Pom À 520 : BULLETIN OFFICIEL N° 4277 — 13 joumada 1 1415 (19-10-94). = ; . Le LEE TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-93-487 du 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994) portant création d’une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d’amélloration pastorale » d’Al-Mañder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d’Al-Mañder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit). 7 LE PREMIER MINISTRE, © Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètre d'amélioration pastorale ;. Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’application du dahir précité ; Vu le procès-verbal de la commission locale d'amélioration pastorale en date du 2 décembre 1993 ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la mise en valeür. agricole, après avis du ministre d'Etat à l’intérieur et à l'information et du ministre des finances et des investissements, : | DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin-d’enrayer la dégradation des pâturages et d'en assurer la reconstitution,;en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains des parcours (collectifs d’Al-Maäder-el-Kébir), : commune rurale d’Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit, province de Tianit, une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélioration pastorale » d'AkMañder-cl-Kébir, sur une superficie de 8.965 hectares. : ART. 2. — Le ministre de l’agriculture et de la mise en väleur agricole, le ministre d'Etat à l’intérieur et à l'information et le ministre des finances et des investissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994). | ABDELLATIF FILALI. | Pour contreseing : Le ministre de ! agriculture | et de là mise'en valeur agricole, ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH. Le ministre d'Etat à l’intérieur et à l'information, Driss BASRI. Le ministre des finances : et dés investissements, : MouRAD CHERIF. Décret n° 2-94-605 du 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994) portant nomination d’inspecteurs de la pharmacie LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, Pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme, tel qu’il ‘a été modifié, notamment son article 16 : Vu le décret royal n° 257-66 du 30 joumada I! 1386 (6 septembre 1966) portant réglementation de l'inspection de la pharmacie, notamment son article premier ; ; Sur proposition du ministre de la santé publique, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Sont désignés pour exercer les fonctions d’inspecteurs de la pharmacie : - M E] Beghdadi Meriem, pharmacienne en fonctioh à la division du médicament au ministère de” le santé - publique ; ‘ — Mie Benhalima Laïla, pharmacienne en fonction à la division du médicament au ministère de la‘santé publique ; — Mike Abtal Souad, pharmacienne en fonction à la division _du médicament au ministère de la santé publique : — Mie Hakkou Laïla, pharmacienne en fonction au laboratoire national de contrôle des médicaments ; — M. Zalim Abdelhakim, pharmacien en fonction au laboratoire national de contrôle des médicaments. ‘ ART. 2. — Les décrets n° 2-88-211, 2-88-213, 2-88-214, 2- 88- 216 et 2-88-218 du 29 ramadan 1408 (16 mai 1988) portant nomination d’inspecteurs de la pharmacie sont abrogés. ART. 3. — Le ministre de la santé publique ést chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulietin officiel. Fait à Rabat, le 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994). ABDELLATIF FILALL Pour contreseing : Le ministre de la santé publique, D' ABDERRAHIM HAROUCHI.