Décret n° 2-87-917 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra)

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier ci-dessus, d’une superficie de 2.500 hectares ayant la délimitation administrative n° 127 est délimité : — Au nord par l’Oued Aguil . — A l’est par Skhour et Ouled Ahsine. — Au sud par Sellam Rebia. — A l’ouest par El-Kelâa-des-Sraghna. Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un liséré rouge ainsi qu’indiqué sur la carte au 1/200.000: annexée à l'original du présent décret.

ART. 3. — Les associations d’élevage constituées dans les limites du périmètre antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret, doivent être déclarées aux autorités administratives locales du cercle des, Rehamna dans un délai de six (6) mois à compter de cette publication. Il est accordé aux associés, un délai de douze (12) mois à compter de ladite publication pour mettre fin à l’association.

ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste prévue à l'article 7 du dahir susvisé du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) et de la délivrance de la carte de parcours, également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l’article premier, doit le déclarer aux autorités administratives locales du cercle des Rehamna, qui procéderont aux vérifications nécessaires et établiront la liste définitive. Le délai de déclaration accordé est de six (6) mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l’obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la collectivité à laquelle il appartient.

‘ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 chaabane 1408 (30 mars 1988). D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, DRISS BaASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. Décret n° 2-87-524 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d’El-Keläa-des-Sraghna, province d’El-Keläa-des-Sraghna). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1, Se 7; Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’application du dahir précité ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, BULLETIN OFFICIEL | 461 DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours et d’en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains collectifs d‘El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d’EL-Kelâa-des-Sraghna, province d’El-Kelâäa-des- Sraghna), une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d'amélioration pastorale d’El Hadra des Sraghna ».

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier ci-dessus, d’une superficie de 3.000 hectares sis dans l’immeuble collectif dénommé El Hadra I et II, ayant la délimitation administrative n° 68 est délimité : — Au nord par l’Oued Oum-R’bia. — À l'est par Larbaâ des Beni Ameur, Beni Ahmed Khlafna. — Au sud par Ounasda, Ouled Cherki, Ouled Chett-bour d’Ouled Zenadi. — A l’ouest par Rehamna. Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un liséré rouge ainsi qu’indiqué sur la carte au 1/200.000 annexée à l’original du présent décret.

ART. 3. — Les associations d’élevage constituées dans les limites du périmètre antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret, doivent être déclarées aux autorités administratives locales du cercle d’El-Kelâa-des-Sraghna dans un délai de six (6) mois à compter de cette publication. Il est accordé aux associés, un délai de douze (12) mois à compter de ladite publication pour mettre fin à l’association.

ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste prévue à l’article 7 du dahir susvisé du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) et de la délivrance de la carte de parcours, également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l’article premier, doit le déclarer aux autorités administratives locales du cercle d’El-Kelâa-des-Sraghna, qui procéderont aux vérifications nécessaires et établiront la liste définitive. Le délai de déclaration accordé est de six (6) mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l'obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la collectivité à laquelle il appartient.

ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 chaabane 1408 (30 mars 1988). | D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, DRISS BASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. . Décret n° 2-87-917 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Faïja (province de Khenifra). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1,5e7; <!-- page 2 --> 462 — Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’application du dahir précité ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours et d'en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains des parcoufs collectifs d'El Faïja (annexe d’Itzer, cercle de Midelt, province de Khenifra) une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d'amélioration pastorale d'El Faïja ».

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier ci-dessus, d’une superficie de 5.400 hectares environ est délimité à l’est par le terrain collectif ou melk Aït Youssi, au sud par le terrain collectif ou melk Aït Ben Yacoub, à l’ouest par le canton d’Aguelmane Sidi Ali et au nord par la forêt d’Aghbalou l’Arbi. Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un liséré bleu sur la’ carte au 1/50.000 annexée à l’original du présent décret.

ART. 3. — Les associations d'élevage constituées dans les limites du périmètre antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret doivent être déclarées aux autorités administratives locales de Midelt dans un délai de six (6) mois à compter de la date de cette publication.

ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste prévue à l’article 7? du dahir susvisé du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) et de la délivrance de la carte de parcours également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l’article premier, doit le déclarer aux autorités administratives locales de Midelt qui procéderont aux vérifications | nécessaires et établiront la liste définitive. Le délai de déclaration accordé est de six (6} mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l’obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la collectivité à laquelle il appartient.

ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécütion du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 chaabane 1408 (30 mars 1988). D" AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, . DRISS BASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. BULLETIN OFFICIEL N° 4025 — 20 joumada 1 1410 (20-12-89). Décret n° 2-89-534 du 10 rebia II 1410 (10 novembre 1989) abrogeant . le décret n° 2-88-216 du 29 ramadan 1408 (16 mai 1988) portant nomination d’un inspecteur de la pharmacie. LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-88-216 du 29 ramadan 1408 (16 mai 1988) portant nomination d’un inspecteur de la pharmacie ; Sur proposition du ministre de la santé publique, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Est abrogé le décret n° 2-88-216 du 29 ramadan 1408 (16 mai 1988) portant nomination de M. Mennouni Mohamed, inspecteur de la pharmacie ;

ART. 2. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 10 rebia I] 1410 (10 novembre 1989). D’ AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de la santé publique, TAÏEB BENCHEIKH. Arrêté du Premier ministre n° 3-98-89 du 29 rebia 1 1410 (30 octobre 1989) portant agrément de l’extension de la zone industrielle de Salé. LE PREMIER MINISTRE, . Vu la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels, promulguée par le dahir n° 1-82-220 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) ; Vu le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l’application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels, notamment son article 17 ; | Vu l’arrêté du Premier ministre n° 3-9-83 du 23 joumada I 1403 (9 mars 1983) fixant la composition de la commission prévue à l’article 17 du décret n° 2-82-623 susvisé du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) ; | | Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-3-86 du 14 joumada II 1406: (24 février 1986) portant agrément de la zone industrielle de Salé ; Après avis de la commission précitée, : ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Est agréée l’extension de la zone industrielle de Salé. La situation et la délimitation de cette zone sont fixées par le plan annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 rebia I 1410 (30 octobre 1989). D' AZZEDDINE LARAKI. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finanees n° 1621-89 du 29 rebia I 1410 (30 octo- bre 1989) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Souss-Massa. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA RÉFORME AGRAIRE, LE MINISTRE DES FINANCES, Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17 ; Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur des périmètres d'irrigation, ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. — Le montant de la participation directe prévu dans le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rebia IT 1404 (1Q janvier 1984) susvisé est fixé comme suit : — Zones de mise en valeur agricole des périmètres d’ irrigation du Souss-Massa.