Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

1222 BULLETIN OfFICIEL W5826- 15rabiiIl1431(1"-4-2010) Decret n° 2-10-013 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) modifiant et complctaut Ie decrct n? 2-86-551 du 20moharrem 1408 (15 septembre 1987) regtemcntunt les encouragements de I'EI'at en vue de I'intensification de la production animate. Deere! nO 2-10-014 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) completaut Ie dec ret n? 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) reglementaut les eneonragements de l'Etat en vue de I'acquisition du materiel agricole. LEo: PREMIER MINISTRE, VU Ie dec ret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) reglementant les encouragement, de l'Etat en vue de I'intensification de la production animate, tel qu'i1 a ete complete et modi fie ; Sur proposition du rninistre de I'agriculture et de la peche maritime, du ministre de lintcrieur et du ministre de l'economie et des finances; Apres exumen par le conseil des ministrcs rcuni le IRrabii I 1431 (5 mars 2(10), D(~cR(rE ARTICLI; PRrMJI~R. - l.'nnicle () du decretprccite n° 2-R6-55I du 20 moharrern 140R (15 sepiernbre 1987) est completeainsi qu'll suit: ((Article 6. --" Une subvention peut etre accordce . . des « . « 4) Unites de conditionnemcnt « stations de conditionnernent. « 5) Unites de conditionnernent cle semences : construction « et equipement des unites; « 6) Unites de trituration des olives ct/ou unites de mise en « bouteillc de l'huile d'olive : construction et equipernent des « unites; « I) Gras materiel [)1~CRtTl.' Vule decret n" 2-69-313 du 10joumada 1 1389 (25 juillet 1969) reglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du materiel agricole, tel qu'il a ete rnodifie et complete; Sur proposition du ministre de I'agriculture et de la peche maritime, du ministre de l'interieur et du ministre de leconomie et des finances; ARTICU; PREMIER. - L'articlc 2 elu decret susvise n° 2-69-313 du IU joumada 1 1389 (25 juillet 1969) est complete ainsi qu'il suit: Apres examen par le conseil des ministres reuni Ie 18 rabii I 1431 (5 mars 2010), lE PREMIER MINtSTRE. {( Article. 2. - La liste du materiel agricole , est « fixe comme suit: Vu Ie dahir n? 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (20 juillet 1969) formant code des invcstissernents agricoles, tel qu'il a ere modifie et complete; ... peches .. ci-- apres : « . « ., . « Peuvent beneficicr ... ~( I. .. . {( 7. s' engager clans un programme .. « maritimes. « En outre, une aide finauciere peut eire accordce nux « eleveurs ct aux groupcmcrus d'eleveurs reconnus, pour In « production de ve3UX iSSLlS de croisement avec des races a « viandc figurant sur une liste definie par arrete du ministre « charge de l'ugriculture. » ART. 2. - Les dispositions cle l'article 7 du decret precite n" 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) sont modifiees comme suit: « Article 7.- Une subvention pcut erre accordec par l'Erat « aux eleveurs et groupements delcvcurs vises a l'anicle precire « en vue de l'ucquisition de reproductcurs des especes bovines, « caprines ct camel ines appartenant aux races figurant sur une « lisle definics par arrete.. ... et it celle de l'exploitation. » ART. 3. - Le ministre de lagnculturc et de la peche maritime, le rninistre de leconomic et des finances et Ie ministre de l'intcrieur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution cit! present decret. ART. 4. Le present decrei, qui sera public au Bulletin olficicl, prend effct <:) compter du l'" mai 2009. Fait Ii Rabat, It' 30 inbii f f 431 (17 msrs 201 OJ. AllilAS EL FASSI. Pour contrescing : Lc ministrc de J'egricnlturc et de};/ priehe maritime, AZIZ AI<IIANNOUCH. Le I11J!Ji~·trc de I 'economic ct des lillflJ1CCS, SAlilllUlDINI. MLZOtJAR Lc IJJJjlJ~'lrCde l'iJur..iJicw; TAlEI' CiIUUj.-\OtJl. I.e Ie'i.te (:11 langue arabe a eli5 publie dans l"t:'~dili()11 g~lleral(" till « Bulletin olliciel » 11° 51-:25 elu 12 rabii ][ 1431 (29 mars 20 I0). « 7 Unites de conserves des olives: construction et equipernent « des unites; {( 8) Unites de surgelation des produits marakhers : construclion « et equipelllellt des unites; « 9) Unites de valorisation des praduits laitiers : construction « el equipement des unites; « I0) Unites de production des viandes rouges: construction « et equipement des ullil~s d'cngraissement de taurillons, « d'abattage et salle de decoupc. })