Décret n° 2-09-482 pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

1592 BULLETIN OFFICIEL TEXTES GENERAUX W 5792 -- 15 hija 1430 (3-12-2009) Decret n? 2-09-425 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant Ie decret n? 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour I'application de la loi n? 37-80 relative aux centres hospitaliers. Lr:PREMIER MIN ISTRE, Vu la loi n? 37-80 relative aux centres hospitaliers. promulguee par lc dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a etc modifiee et completee par la loi n° 33-87, prornulguee par le dahir n" 1-87-192 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) ; VlI Ie decret n" 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel quil a etc modifie et complete, n('cRtn: • ARTICLE PREMIER.- Les articles 3 bis et 3 tel' du decret susvise n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) sont modifies comme suit: « Article 3 bis. - Le centre hospitalier Mohammed VI « comprend les formations hospitalieres suivantes : « h6pital Ibn Tofail : « h6pital Ibn Nafiss : « -- hopital Ar-Razi : « -- h6pital mere-enfant; «- Centre d'oncologie et d'hematologie, « Article 3 ter. - Le centre hospitalier Hassan II comprend « les formations hospitalieres suivantes : « hopital Omar Drissi : « -- hopital Ibn Al Hassan; « - hopital des specialites : « hopital mere-enfant: « h6pital d'oncologie. » ART. 2. La ministre de la sante et Ie ministre de l'economie et des finances sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'execution du present decret qui sera public au Bulletin officiclet qui prendra effet it compter du Icr janvier 2009. Fait aRabat, Ie 5 hija 1430 (23 novembre 2009). ABBAS EL FASS I. Pour contrcseing : La ministrc de la sante, YASMINA BADDOlJ. Le ministrc de 1'economic et des tinenccs, SALAHEDDINE MEZOlJAR. Lc tcxte en langue arabe a etC public dans ledition gencrale du « Bulletin officicl » n° 5790 du S hija 1430 (26 novcmbre 2(09). Decret n? 2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour I'application de la loi n? 25-08 portant creation de l'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires. LEPREMIER MINISTRE. Vu la loi n° 25-08 portant creation de l'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires, promulguee par Ie dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 fevrier 2009) : Vu Ie dahir portant loi n? 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif it la presidencc des conseils d'administration des etablissements publicsnationaux et regionaux, DEcRtn: . ARTICLE PREMIER. -- Le siege de l'Office de securite sanitaire des produits alimentaires est fixe it Rabat. ART. 2.- La tutelle de I'office est exercee par Ie ministre charge de l'agriculture, ART. 3.- Le conseil d'administration de I'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires est preside par Ie Premier ministre au par l'autorite gouvemementale deleguee par lui it cet effet. II est compose des membres suivants : Ie ministre de l'interieur au son representant; Ie ministre charge des finances au son representant; Ie ministre charge de la sante au son representant; Ie ministre charge de l'agriculture au son representant; Ie ministre charge de la peche maritime au son representant; Ie ministre charge de I'industrie au son representant; I Ie ministre charge du commerce ou son representant: Ie ministre charge du commerce exterieur au son representant; trois representants du ministere de l'agriculture designes a cet effet par l'autorite gouvernementale chargee de l'agriculture. ART. 4 - Le ministre de l'economie et des finances et Ie ministre de l'agriculture et de la peche maritime sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'execution du present decret qui sera publie au Bulletin otticicl. Fait aRabat, Ie 5 hija 1430 (23 novembre 2009). ABBAS EL FASS!. Pour contreseing : Le ministre de 1'6eo110I11ie et des tinences, SALAHEDDINE MEZOlJAR Le ministre de 1'agriculture ct de la pcche maritime, AZIZ AKHANNOlJCH. Le texte en langue arabe a etc public dans l'edition gcnerale du « Bulletin officiel » n° 5790 du 8 hija 1430 (26 novembre 20(9).