Décret nº 2-08-513 complétant le décret n° 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos

Bulletin Officiel n° 5706 du Jeudi 5 Février 2009 Décret n° 2-08-513 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. Le premier ministre, Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment ses articles 15, 20 et 21 ; Vu le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos, tel qu'il a été modifié, notamment son article premier ; Après examen par le conseil des ministres réunis le 27 hija 1429 (26 décembre 2008), Décrète : Article premier :Le décret n° 2-00-476 précité est complété par un article premier bis comme suit : " Article premier bis. - Il est créé à Al Hociema une délégation de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret. î Article 2 :La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009). Abbas El Fassi. Pour contreseing : La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Amina Benkhadra . Le ministre de l'économie et des finances, Salaheddine Mezouar. javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%094325 1%09%09%09%09')%09%09%09 javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%094854 16%09%09%09%09')%09%09%09 javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%094854 16%09%09%09%09')%09%09%09