Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya

NO 5706 - 9 safar 1430(5-2-2009) BULLETIN OFFICIEL 83 Deeret nO 2-08-511 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) completant Ie decrct nO 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) rclatif a I' Agence du bassin hydrauliquc de la Moulouya. LEPREMIER MIN ISTRE. Vu la loi nO 10-95 sur I'eau promulguee par Iedahirn° I -95-154 du 18 rabii I 1416 (16 aoflt 1995), notamment ses articles 15,20 et 21, Vu Iedecret n° 2-00-475 du 17 ehaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif a l'Agcnce du bassin hydraulique de la Moulouya, tel qu'il a etc modifie, notamment son articlepremier; Apres cxamen par Ie eonseil des ministres reunis Ie 27 hija 1429 (26 decembre 2008), DECRETE : ARTICLE PREMIER. - Le decret n° 2-00-475 precite est complete par un article premier bis comme suit: « Article premierbis. - II est cree aMidelt une delegationde « l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette « delegation exerce, a l'Interieur d'une circonscription territorial, « les attributions qui lui sont deleguees par arrete pris par Ie « directeur de I'agence conformement aux dispositions du « dernier paragraphe de I'article 6 de ce decret. » ART. 2. - La ministre de I'energie, des mines, de I'eau et de I'environnement et Ie ministre de l'economie et des finances sont charges, chacun en ce qui Ie conceme, de l'execution du present decret qui est publie au Bulletin otiiciel. Fait aRabat, le 19 moherrem 1430 (J6 janvier 2009). ABBAS EL FASSI. Pour contreseing : La ministre de l'energie, des mines, del'esu etdel'environncment, AMINA BENKHADRA. Le ministrede l'economie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Dkret nO 2-08-5]2 du ]9 moharrem 1430 (16 janvier 2009) comptetant Ie decret nO 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre ]996) relatif a I' Agenee du bassin hydraulique de I'Oum Er Rbia. LEPREMIER MrNISTRE, Vu la loi n° 10-95 sur I'eau promulguee par Iedahirn° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 aoOt 1995), notamment ses articles 15,20 et 21 ; Vu Ie decret nO 2-96-536 du g rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif a I'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia, tel qu'il a ete modifie, notamment son article premier; Apres examen par Ie conseil des ministres reunis Ie 27 hija 1429 (26 decembre 2008), DI,CRETE: ARTICLE PREMIER. - Le decret n? 2-96-536 precite est complete par un article premier biscomme suit : « Article premier bis. - II est crce it EI-Jadida une « delegation de I' Agence du bassin hydrauliquc de l'Oum Er-Rbia. « Cette delegation exerce, a l'interieur d'une cireonscription « territorial, les attributions qui lui sont deleguees par arrete pris par « Ie directeurde !'agence conformement aux dispositions du demier « paragraphe de I'article 6 de ee decret , » ART. 2. - La ministre de l'energie, des mines, de I'eau et de I'environnement et Ie ministre de l'econornie et des finances sont charges, chacun en ce qui Ie conceme, de l'execution du present decret qui est publie au Bulletin otticiel. Fait aRabat, le 19 mohsrrem 1430 (l6janvicr 2009). ABBAS ELFASSI. Pour contreseing : La ministre de l'energie, des mines. de l 'ceuet de l 'environnement, AM INA BENKHADRA. Le ministrede l'economie et des finances, SALAIIEDDINE MEZOUAR. Decret nO 2-08-513 du 19 moharrem 1430 (16 janvier2(09) completant Ie decret nO 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif a I'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. LEPREMIER MINISTRE, Vu la loi nO 10-95 sur I'eau promulguee par Iedahirn° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 aout 1995), notamment ses articles 15, 20 et 21 ; Vu Ie decret n? 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif a I'Agence du bassin hydraulique du Loukkos, tel qu'i1 a ete modifie, notamment son article premier; . \ Apres examen par Ie conseil des ministres reunisle 27 hija 1429(26 decembre 2008), DECRETE : ARTICLE PREMIER. - Le decret n" 2-00-476 precite est complete par un article premier biscomme suit: « Article premier bis. - 1\ est cree a AI Hociema une « delegation de l' Agence du bassin hydraulique du Loukkos. « Cette delegation exerce, a l'interieur d'une circonscription « territorial, les attributions qui lui sont deleguees par arrete pris « par Ie directeur de l'agence conformement aux dispositions du « demier paragraphe de l'article 6 de ce decret, »