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Laws of Morocco

Décret n°2-01-2814 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa

Made 2002-07-17 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Morocco
Subjects
Water
Keywords
integrated management, basin/catchment/watershed, water resources management, governance, inland waters

Where to read it

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Text

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  1. Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Décret n°2-01-2814 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa Bulletin Officiel n° 5030 du 15/08/2002 Article 1: Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Sous-Massa. Article 2: le présent décret est publié au Bulletin officiel.

Décret n°2-01-2814 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa · Nelum