Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

NO 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013) BULLETIN OFFICIEL 1483 TEXTES GENERAUX Dahir n? 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 fevrier 2013) portant Dahir nO 1-13-03 du 27 rabii I 1434 (8 fevrier 2013) portant promulgation de la loi nO 06-12 portant approbation promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de des Statuts de I' Agence internationale pour les energies I' Accord relatif aux services aeriens, fait a Rabat Ie 25 mai 2011 entre Ie gouvernement du Royaume du renouvelahles (IRENA), faits a Bonn Ie 26 janvier 2009. Maroc et Ie gouvernement de Ia Republique islamique de Mauritanie. LOUANGE ADIEU SEUL ! LOUANGE ADIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Mejeste Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Msjeste Mohammed VI) Que I'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et Que l'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne, Que Notre Majeste Cherifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), (paragraphe 2), A DECIDE CE QUI SUIT: A DECIDE CE QUt SUIT' Est promulguee et sera publiee au Bulletin otiiciel, a la suite Est promulguee et sera publiee au Bulletin otticiel, a la suite du present dahir, la loi n? 31-12 portant approbation de I'Accord du present dahir, la loi n" 06-12 portant approbation des Statuts relatif aux services aeriens, fait a Rabat Ie 25 mai 2011 entre Ie de I'Agence internationale pour les energies renouvelables gouvemement du Royaume du Maroc et Ie gouvemement de la (IRENA), faits a Bonn Ie 26 janvier 2009, telle qu'adoptee par la Republique islamique de Mauritanie, telle qu'adoptee par la Charnbre des representants et la Chambre des conseillers. Charnbre des representants et la Chambre des conseillers. Fait Ii Rabat, 1e 27 rebii 11434 (8 tevrier 2013). Fait Ii Rabat, Ie 27 rabii I 1434 (8 tevrier 2013). Pour contreseing : Pour contreseing : Le Chefdu gouvernement, Le Chefdu gouvemement, ABDEL-ILAH BENKlRAN. ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * .* * Loi n? 31-12 portant approbation de I' Accord * * relatif anx services aeriens, fait il Rabat Ie 25 mai 2011 entre Ie gouvernement du Royaume du Maroc Loi nO 06-12 et Ie gouvernement de la Republique islamique portant approbation des Statuts de I' Agence internationale de Mauritanie pour les energies renouvelables (IRENA), faits a Bonn Ie 26 janvier 2009 Article unique

Est approuve, I' Accord relatif aux services aeriens, fait Article unique il Rabat Ie 25 rnai 2011 entre Ie gouvemement du Royaurne du Sont approuves, les Statuts de " Agenee internationale pour les Maroc et Ie gouvernement de la Republique islarnique de energies renouvelables (IRENA), faits aBonn Ie 26 janvier 2009. Mauritanie. Le texte en langue arabe a etc publie dans l'edition generale du Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du « Bulletin officiel » 0" 6131 du 21 rabii 11 1434 (4 mars 2013). "Bulletin offieie! » n'' 6131 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013).'