Arrêté viziriel du 21 juin 1924 relatif à la protection de l'homme et des animaux contre la fièvre de Malte
Made 1924-06-21 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Morocco
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- pests/diseases, animal health, sheep/goats
Where to read it
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Text
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21 juin 1924 ARRETE VIZIRIEL (17 kaada 1342) relatif à la protection de l'homme et des animaux contre la fièvre de Malte (B.O. 29 juill. 1924, p. 1169) ART. 1er - La déclaration de la fièvre de Malte est obligatoire pour tout médecin qui en constate l'existence. ART. 2. - Les troupeaux suspects d'avoir communiqué à l'homme la fièvre de Malte seront mis en observation et soumis aux épreuves diagnostiques susceptibles de révéler l'infection. ART. 3. - Lorsqu'un animal sera reconnu atteint de la fièvre de Malte, il sera abattu par ordre de l'autorité locale, sur la proposition du vétérinaire sanitaire. ART. 4 - L'importation des chévres est interdite. Toutefois, des dérogations pourront être accordées par le directeur général de l'agriculture et du commerce, dans certaines conditions et sur demande préalable et motivée présentée par les intéressés.