Arrêté Résidentiel du 20 mars 1946 portant création d'un comité consultatif des parcs nationaux

236 BULLETIN ûlfl'"lGŒL N° Ij44 du 29 mars 1946. ARR~TJll RËSIDENTIEL portant création d'un comité consultatif des parcs nationaux. ARR~TË VIZIRIEL DU 18 MARS 1916 (1~ rebla II 1365) modifiant l'arrêté lliziriel du 1 Jnlllet 1915 (2S reJeb 1364) relatif aux. Indemnités du personnel des services aotifs de la pqUce générale. Vu pour promulgation et mise Il exécution : Rabat, te 18 mars 1946. 1-. le Commissaire résident général, Le ministre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence, générale, LÉON MARCHAL. Inspecteurs el gardiens de la paix 1( Hors classe (2" échelon) 12.000 fr. « Hors clns~e (I or échelon) I~.OOO « I rc' classe , '.' 7.500 u 2", 3", 4° classes et stagiaires '.' . .. 6.000 A111'. 2. - Le présent arrêté prendra effet du lor août r945~ Fai! ù Rabat, le 14 rcbia Il 1365 (18 mars 1946). MOHAMED EL MOKRI. 9.600 fr. 10.000 12.000 12.000 10.500 fr, 10.500. 9.600 10.500 fr. 10.500 g.ooo 7-0 0 0 6.000 ................, . Inspecteurs sous-chefs principaux et brigadiers principaux (( 1 re classe '.' '.' .. '.' . , , " H 2° 0. « 3° : . Inspecteurs sous-chefs et brigadiers 1( Hors classe . U 1re classe . 1( Principaux de 1"0 el 2" classe '.' "', Il Hors classe (2° échelon) , '., , . 1( Hors classe (Ju échelon) ,.,., -.' ',' -... 1( Classe exceptionnelle ,., . 1( Ir", 2", 3" classes 'et stagiaires '.' .. e , LE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, DF;LEGU~ A LA RESI DE:'iCE.GËN~RALE, Chevalier de la Légion dhonneur, Vu le dahir du Ir seplembre 1934 (lor joumada II 1353) sur la création de parcs nationaux et, notamment, son article 6, ARRÎhE : ARTICLE l'nEMIER. ~ Il est créé un comité consultatif des parcs nationaux. Ain. 2. - Ce comité comprend les membres suivants Le chef du service des eaux et ïorëts, président; IJn représentant du directeur ries affaires politiques; Un représentunt du directeur des travaux publics; Le chef du service de la mise en valeur : Le chef du service du tourisme; L'Inspectour des monuments historiques. des médinas et des sues clnssés ; Le doye'~ rie "Instilnt sclentlûqur- chériflcn, ou son représentant ; LE GRAND VIZIR, vu I'arrèté vlzlrlel du 4 juillet 1945 (~3 rejeh J364) relatif ~~ indemnités du personnel des services aclifs de la police générale, ARRIh'E: AIITICLE PRE~lIER, - L'article 3 de l'arrêté viziriel susvisé du '1 juillet 1945 (23 rejeh J 364) est modifié ainsi qu'il suit : , 1( Article 3. - Il est alloué aux personnels ci-après désignés une 1( indemnité spéciale, dont le taux annuel est fixé ainsi qu'il suit, 1( ù compter du lor février 1945 : .. Secrétaires El"SEIGNEMENT TECHNIQUE H.S. S.E.. FRANCS ii:nseignement pratique , Contremaîtres .............................. 1.10-; Maitres et maîtresses de travaux manuels .... 1.062 1 ~ ' "." "." . Fait à Rabqt, lz 21 rebia II 1.'165 (25 murs 1946), MOHAMED EL MOKill. Vu pour promulgation el mise 11 exécution' Rabat, te 25 mars 1946. P. le Commissaire résident ·général, . Le minislre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence général.?, LÉON MARCHAL. ARR~Tn VIZIRIEL DU 18 MARS 1916 (11 rebla II 1365) modifiant 'l'arrêté ylzlrlel du 3 anl1 1911 (5 rebla 1 1360) portant ré~ementatlol\ des yacatlons acoordées aux membres des commis slons des examens organisés par la direction de l'instrnction publique. LE GRAND VIZIR, Vu le dahir du 2 juillel 1945 (21 rejeh 1364) portant réforme des traitements des fonctionnaires en service au Maroc, Cf, notum ment, 8C:'~ ~rUc16 8 , Vu l'arrêté vizirief du 3. avril 19ftr (5 rebia 1 1360) portant régle mentation des vacatlons accordées aux membres des 'commissiolls des examens organisés pal' la direction de l'inslruction publique, ARRÊTE: ARTICLE l'RElIIl/m. - L'article lor de l'arrêté" vizirlcl susvisé du '-3 avril 19b (5 l'chia 1 1360) est abrogé et remplacé pal' les dispositions ,'/:iuivanles : II 11/'Ucle premier. - Des vacations sont accordées aux membres « des jurys des examens du baccalauréat de l'enseignement' secon « dalre organisé chaque année au Maroc par la direction de I'instruc « tion publique. . .«. Les vacations sonl attribuées exclusivemen1 aux examinateurs Il chargés rIe la correction des épreuves écrites el des interrogations « aux épreuves orales, suivant le taux ci-après : « ~preuves écrites : r5 francs par épreuve cl par candidat ; l( Épreuves orales: 15 francs pal' épreuve el par candidat. « Le personnel administratif chargé de l'organisation de ces (1 examens reçoit une indemnité forfaitaire dont le montant global, « pour l'ensemble de ce personnel, ne pourra être supérieur ù six ..« mille (6.000) francs pour la première session el trois mille (3.000) (1- francs pour la seconde session. » ART. 2. - Le présent arrêté prendra elTel du lor février 194ii. Fait à Ravat, le 14 rebia Il 13G5 (18 murs 19.JG). MOHAl\ŒD EL MOKlU. Vu pour promulgation ct mise à exécution : Rabat, le 18 mars 1946. P. le Commissaire résident général. Le minislre plénipotentiaire, Dé!égué d la I{(!.çidenCll !Jênéral~, LioN 'MARCHAL. Vu l'arrêté vlzlriel du 18 août J934 (7 joumada 1 J353) relatif aux ifld~mnités du personnel de la direction de l'inslruction publ! .que, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment par 1:~8 arrêtes viziriels des 23 mai J9'13 (17 joumada 1 1362) et 22 novembre J9411 (6 hija 1363) ; , Vu l'arrêté viziriel du 18 janvier 1946 (14 safar J365) relatif aux indemnités du personnel de la direction de linstruclion publique, ARRÊTE: ARTICLE UNIQUE. - Le tableau de l'arrêté viziriel susvisé du 18 jan vier 1946 (14 safar 131):i) est complété ainsi qu'il suit : W 171t4 du 29 mars 1946. BULLETIN OFFICIEL 237 , Le chef du service de la [eunesse et des sports, ou son représen tant; Le chef du service de physique du globe et de météor 10gie, ou 50n représentun t ; Un représentant du comité franco-marocain de la recherche solen tifique ; Deux officiers des eaux et forêts, dont l'un remplit les fonelions de secrétaire. • Le comité peut, en outre, s'adjoindre toute personnalité qualifiée pour prendre part aux réu Il ions Cc comité donne son avis sur les vœux ou' 'propositions qui sont seumis Ù son examen par chacun des membres et, notamment, sur t,oùte"s les questions d'ordre administratif, scientifique et touristique ayant trait aux parcs nalionaux. Rabal, le 20 mars 1946. LÉON MARCHAL. TEXTES ET MESURES D'EXÉCUTION DAH.lR DU 14 FEVRIER 1946 (11 l'ebla 1 1365) rendant applicable à la tribu des Beni Moussa le dahir du 13 Juillet 1938 ,(15 Joumada 1 1357) portant, à titre temporaire, réglementation Immobl~Ulle dans oertalnes tribus. LOUANGE A DIEU SEUL '1 (Grand sceau de Süiï lIlohamed) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever ct l'II fortifier ·la. teneur 1 Que Notre Majesté Chérifienne, A DÉC~É CE QUI sun ARTICLE PREMIER, -' Le dahir du 13 juillel 1938 (15 [ouiuudu 1· 1357) portant, à titre temporaire, réglementutlon immobilière da liS certaines tribus est rendu applicnhle ù ln totnlilé du !l'rriloire de la tribu des Deni Moussa. .. Â"T, 2. - Les opë-nüons hnmohllières anl rn les membrus de la trthu, prévues ù I'artlcle ~ du dahir précité du â juillet 1938 (15 jou mada 1 135i}, sont nutorisées, SOllS réserve: 10 QU!l le cédant resle, après l 'opéral ion , propriétaire en pos session d'lill minimum de ~ hectares de (cnes il I'Intérleur du péri mètre irrigable ; '. 20 Que le cèsslonnaire ne s.oil pas finalement proprlétairn ou en possesslon d'une superflcie dl) terres dépassant 5 hectares Il l'intérieur dupérhnètre irrigable, . En cas de location, la durée de celle-ci ne pourra pas être supé rleuro 11 trois lins ; elle ne sera pas renouvelable pal' lnclto recon ·(\.uclioll. ' Pail. Ii Hahnl, 1.. 11 ,'('bill / 1:165 114 [ëvrio» :194trJ Vil pour promulgntlon el mise à exécution: /lao(//, le III /él'rier 1[1116. Le Commi.Çsaire résidenl général, GABRIllL PUAUX. ,=============:======== Lotissement dit « de .la Casbah Ben-Debbab, Par arr~lé vizlrlel du 19 janvier 1946 (15 safar 1365) n été décln rée urgente I'exproprtation, par la municipalité de Fès, des immeubles 'nécessaires à la réalisation du Iotlssement dit Cl de ln Casbah Ben Dehbab Il, Délimitation du domaine publio des marais de Ben-Kezza (Meknès), P~r arrêté viziriel thl 26 janvi-er'1946 (22 safar' 1365) les opl\rn lions de 'la commission Il 'enquête relative à la l1L\limitn\ion du domaine Jlublic des marais de Ben·Kezzn ont été homologuées confor mérnent aux prescriptions des articles' 9 et II de l'arrêté viziriel du ICI' uoùt 19~5 (II moharrem laM). relatif à l'application du dahir de même date sur le régime des eaux. 1 Les limites' du domaine public onl été fixées ainsi qu'il suit : PU/will' nO l, d'une superficie de 6 ha. 96 a. 40 ca, : suivant un l'On\OIlI' polygonal Ilguré par un liséré rouge sur le plan au 1/5.000· uunexé 11 l'original dudit nrr~lé'cl jalonné sur le tsrraln par des bornes numérotées : l, 'J7, 31, Ii, 3J, 33, 13, r4, ro, r r , 8, 5, 2 et 1 ; Parcelle ,,0 Z, d'une superficie de 4 hn. 83 a. 30 ca, : suivant un contour polygoua] figuré par un liséré rouge sur le-plan au i l / 5.000· i'llnexé 11 l'origlnat dudil arrêté et jalonné sur le terrain par, des hornes numérotées : 3, 4, 6, 7, 9, IJ,15, 16, '18, 19, 30, ~6 et 3 ; Purcelle n" 3, d'une superficie de III ha. 97 a. : suivant un con tour polygonn) figuré par un liséré rouge sur le plan au 1/5.000· illlllexé II J."0Tiginal dudit. arrêté et jalonné sur le terrain par des bornes nurnérotécs : /19, ~9, 117; 48, 28, 34, ~o, 35, 22, 23, ~5, 36, 37, 33, 3\), 110, &J. 42, 113, 44, 45, 46, ~4, ~I et 49. Déclassement et cession d'une parcelle du domaine public à la 'llllle d'Oujda. Pur nrrèté vlztrlel du 30 janvier 1946 (26 safar 1365) a été déclas-· s';e du domaine public municipal d'Oujda et cédée 11 M. Mohamerl , heli Abdclknder Belkacem, au prix de aoo francs le mètre carré, une' parcelle de terrnin de 6 mq. 86 dmq., telle qu'elle est figur.ée au plan nnnexé 11 I'origtnal dudit arrêté. Déclassement des délaissés de l'emprise du ehamln de co!onlsatlon n° 104 et d'une section de l'anolenne segula de l'ain Karrouba. Pal' alTlIlé vizh-iel du 7 février 1946 (4 rebia 1 13(5) out été dèclasS,és du domaine public les délaissés du chemin de colonisa I inu .n" lOir, des l\I'lnll n° 2 li El-Hajeb par Aïn-Karrouba, compris l'litre los l'.K. 5,800 ct 6,300, nvçe une largeur d'cmprlse de 15 mètres; • ainsi que plusieurs tronçons de J'ancienne seguin d'irrigation de l'aïn Karl'Oll1111, rive gIlHclî"e, avec une largeur moyenne d'emprise de li rnèll'l's, tels '1" 'ils sont figurés par une teinte rose sur le plan 1111 1 !;'.oon" alllll'X{; 11 I'ortginn! rlmlit arrêté. Extension des secteurs d'habitat marooaln, musulman et l~ra611te,'àFba. Paf' arrêtv vizîr'el du Il février 1946 (8 rebla 1 1365) a été modifié el rornplètr l'arrêté yiziri'd du 21 mars 1945 (6 rehia II 1364) décln . rau l cl'ut i1it" publique l 'extension des secteurs d 'habitat marocain, musulman l'l lsméllto, l Fès, Le nouvel arrêté prévoit également 1"inslnllnf iun de services publics. Conseil d'administration de l'Office ohérlfien des pbosphates. Par arrêté \'iziriel du )/0\ 'mars 19!16 \Iq l'chia II 13(5) onl été désig"nés ('()1IlJ111' membres du conseil d'udminlatration de I 'Qffice chériüeu des phosphate". pour la période du 1er janvier au 31 décem lire 19!1(I MM. Aucoul urler, pri'sidl'ul'cll' la chambre cJ'agriruhure de Mek nès : Baill·', président rl..n ln chnmhro <Il' comrnerre 1'1 <l'industrie dl' Casahlanca : \ ieoq:rcs.•lelégul; du :ln .'oll!'ge ; :-ii \lol):1l1lt'l1 B(\ulll'lal, président de la section indigène de la l'Iwlllhn' ,It, ,'ornlll('rce ct d'industrie d'o! Rabat ; ~i Hallj Ahr(erl'llhllInll hen lIaj Taghi, président de la section illrlli!(\Il" rie la ,'hamhrl' <l'al!rirul!ure de Casablanca.