Arrêté réglementant la récolte des algues marines

(h) Arrete du 20/10/1950 reg1ementant 1a recolte des algues marines. Article pre~ier: La r~colte des aLgue~ ~a~nes de la famille des l~ioaires, sur le lit.toral atlanc.ique de 1& zone fl:aoc;aise de 1 'Empire eh~l:'ifien, est soumise aux dispositions ci-apr~s. Article 3: Pour l'applieation du pr~aent Arr~t~. lea algues laminaires sont elass~es ainsi qu'il suit: :cat~g·ot'ie A., c.olllprenant le·s alguea d~tacb~·e·s n-.ature'l'hullentdu so'l et je~~es a La cO~e par le flQtj cat~gorie S, comprenant les algues vive, adh4rant au sol marin eC les algues flottant en mer. Lea algues appartenant aux deux cat~gories sus~1sees ne peuvent etre recueillies pendant La nuit. 11 est interdit., sauf autorisation sp~cia1e de l' adminis tracion des Travaux publics, de les reeueil1ir A l'intirieur et dans lea c~enaux d'acc~s des ports. Areic:le 4: Article 5: La r~mAasAgQ des algues de la c:at4gorie A peut 4tre effectu4 en touce saison et en tout lieu. En ce qui concerne la r~c~~te des algues de la cat~gorie B, le littoral de 1a ~Que frau~aise esc divis~ en deux groupes de sec~eurs, ~ savoi.; le groupe I comprenan secteur a, de l& l~mjr.e septentrionale des eaux territoriales de 1a zone fran~aise au par311~1e du cap Blanc; secteur c. du paralle1e de 1& polnte. de Sidi-RoU3Zi (abords de Safi) au parall~le passant eutre les rlts Firaeua et de Mogador; 749 Ie groupe II comprenant: secteur b, du ;'parallUe du cap Blanc au parall~le de la pointe de Sidi-Rouazij secteur d, du paralH:le passant Mogador A la limite lll~r.idionale zone fran<¥aise. entre les des eaux nes Firaoun et de territoriales de la Article 6: L' exp Lc'Lca t Lcn des champs d '.algues de la cat~gorie B es t interdite du ler 'novembre au dernier jour de' fevrier d~ I' annae suivante. En dehors' de cette periode, I'exploitation est autorisee, alternativement par anntie c Ivile , pour chacun des groupes de sec teurs d4!finis A 1 f artie Le preet!dent. Article 7: La reeolte des algues de la. cat~gorie B peue. .~tre effectuee soit A pied, soit par bateau. Dans les deux cas. les exploitants doivent €tre lIlunis d' une a.utorisation individuelle ou colleeti~e. renouvelable chaque ann~e. d~livr~e par Ie chef du quartier maritime et lIlentionnant les proc~d~s de coup~ elllploy~s. L'usage dfune embarcation ou autre mattiriel Hottant doit faire l'objet d'une d~claration pr~alable 1 La ~~lUe autorit~. L' emploi d I appareils lllecaniqueset .autr.e·s .engids l .. grand rende1l1ent .e.&t: 'S tibordonrt~'·A~l'Lagr~mentau·service comp~ent. Article 8: II est interdit de proceder A la -r~colte des algues V1V1es par voie d 'arrachage. La coup,e 40it ~tre''1>ratiqu~e sur la fronde A une distance d'au mains IS centim~tres de l'extr~m;t~ sup~rieure du stipe. Article 9: Les' infractions aux prescriptions ·~i-d~ssus conform~ment aux disposicions.du Titre neuvi~~ de l'annexe-lII du portane regl~m~nc sur la p~che ~a~itime. Ell~$ pourronc encritner ou d~finitif de l' autorisation d "exploitation. seront sanctionn~es dahir du 31 mars 1919 Ie retrait te~?oraire Les engins et instruments conform~ment A l'article·7 susvis~, seront 1'ar~icLe 40 de ce r~g1ement. de coupe non d~clar~s ou non autoris~s. sujets a confiscation dans les conditions de Les contrevenants serant en outre passibles des peines pr~vues par 1e dahir du 2 novembre 1926 sur La police du domaine publi~ ~ritime. 750 J