Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
Made 2008-12-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Morocco
- Subjects
- Water
- Keywords
- groundwater, water abstraction, authorization/permit, public water, water rights
Where to read it
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Text
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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia. Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ; Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ; Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia, Arrête : Article premier : L'article premier de l'arrêtédu ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit : " Article premier. - En application de l'article 11 ......................... ......................................................................................... ............................................................... comme suit : pour l'usage domestique individuel à 2 mètres cubes par jour ; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à 40 mètres cubes par jour ; pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour ; pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour. " Article 2 : Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008). Abdelkebir Zahoud. javascript:OpenPopup('0',0) javascript:OpenPopupDetailsTexte('4858 14',6); javascript:OpenPopupDetailsTexte('5584 22',6);