Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés
Made 1962-01-02 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Morocco
- Subjects
- Energy, Mineral resources
- Keywords
- oil, transport/storage, energy conservation/energy production, international trade, natural gas
- Categories
- *, energy
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Text
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Article 2 : Le butane commercial doit être constitué par des hydrocarbures composés principalement de butane, de butènes ou de leur mélange : Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 8,5 hectopièzes absolus ; Evaporation : à l'essai dit " en éprouvette ouverte ", 95 % au moins en volume, de produits doivent être évaporés à une température de + 1° C ; Teneur en composés sulfurés corrosifs : le butane ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit " Doctor Test Spécial " ; Teneur en eau : le butane commercial doit être exempt d'eau entraînée mécaniquement ; Odeur : caractéristique.
Article 3 : Le propane commercial doit contenir au moins 95 % de propane de propène, ou de leur mélange ; le reste étant de l'éthane, de l'éthène, des butanes et des butènes : Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 20,6 hectopièzes absolus ; Teneur en hydrocarbures plus lourds que le propane : le résidu ne doit pas dépasser 2 % en volume par la méthode dite " de fusion du mercure " ; Teneur en composés sulfurés corrosifs . le propane commercial ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit " Doctor Test Spécial " ; Teneur en eau : le propane commercial ne doit pas contenir d'eau décelable par l'essai au bromure de cobalt ; Odeur : caractéristique.
Article 4 : Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Rabat, le 2 janvier 1962. Ahmed El Joundi.