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Laws of Morocco

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2163-96 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves

Made 1996-11-11 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Morocco
Subjects
Fisheries and aquaculture
Keywords
marine fisheries, marine fishes, diadromous fish, prohibited fishing area, fishery management and conservation, aquatic animals

Where to read it

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Text

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  1. Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2163-96 du 29 joumada II 1417 ( 11 novembre 1996 ) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2163-96 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves · Nelum