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Laws of Morocco

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1636-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche · Nelum