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Nelum
Laws of Morocco

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 109-22 du 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation · Nelum