Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1049-60 prescrivant les mesures à prendre contre la tularemie

Arrete du Ministre de l'Agriculture et de la Reforme Agraire n° 1049-60 du 13 Decembre 1960 prescrivant les mesures a prendre contre la TULAREMIE. * * * * * * * * * * * LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Vu Ie dahir du 19 Ohaabane 1332 (13 Juillet 1914) edictant des mesures a prendre pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et les dahirs qui I'ont modifie complete notamment Ie dahir du 29 Joumada II 1365 (29 Avril 1948) sur la tularemie ; Vu Ie decret n° 2-57-0061 du 18 Rebia 1376 (18 Fevrier 1957) portant declaration au Ministre de l'Agriculture pour edlctsr les mesures propres a garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses ; Ccnslderant qu'i1 importe des mesures pour eviter la propagation de la tularernle. ARTICLE PREMIER: La constatation d'un cas de tutaremie entraine I'abattage et I'enfouissement apres denaturation de tous les rongeurs dometisques de I'exploitation contarnlnee et la destruction des rongeurs sauvages, sous Ie controle des autorites locales et apres avis du veterlnalre inspecteur, chef des services veterinaire regionaux. ARTICLE 2 -: t.'articte 2 de I'arrete viziriel du 24 Rabia I 1373 (Decembre 1953) est abroge en ce qui concerne les disposition relatives a ta fularernie. Rabat, Ie 13 Decembre 1960 HASSAN ZEMMOURI