Skip to content
Nelum
Laws of Morocco

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce · Nelum