Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation

1446 BULLETIN OFFICIEL N" 6500 - 13 hija 1437 (15-9-2016) Arrete conjoint du ministre de I'agriculture et de la peche maritime et du ministre de I'economie et des finances nO 2170-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et completant I'arrete conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements exterieurs nOI726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) determinant la Iiste des postes frontieres ouverts Ii I'importation d'animaux, denrees et produits animaux. LE MINISTRE DE LAGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Yu l'arrete conjointdu ministre de l'agricultureet de la mise en valeur agricole et du ministredes financeset des investissements exterieurs nO 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) determinant la liste des postes frontieres ouvert ill'importation d'animaux, denrees et produits animaux, ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 2 de I'arrete conjoint du ministre de I'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements exterieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) susvise sont modifies et completes ainsi qu'il suit: « Article premier. - La liste des postes frontieres ........ . « est fixee comme suit: « a) Ports: « Les ports de Casablanca, ....... ,Laayoune, Tarfaya, « Tantan et Tanger-Mediterranee ; « b) Aeroports : « L'aeroport Mohamed Y Casablanca, ................. DakhIa, « Ouarzazate et Tantan ; « c) Postes frontieres terrestres : « Le poste frontiere terrestre de Guergarate (Aousserd). » « Article 2. - Lorsque les postes frontieres ouverts il « l'importation ... quarantaine, dfiment agreee par Ie directeur « general de I'ONSSA, ou ils subiront.. ......... dedouanement. » ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat. Ie /3 chaoual1437 (18 jui/let 2016). Le ministre de I'agriculture et de la peche maritime. AZlZ AKHANNOUCH.· Le ministre de I' economie et des finances. MOHAMMED BOUSSAID. Arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime nO 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et completant I'arrete du ministre de I'agriculture et de la rHorme agraire nO 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 decembre 1986) relatif Ii la police sanitaire des vegetaux ou produits vegetaux Ii I'importation. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Yu I'arrete du ministre de I'agriculture et de la rHorme agraire nO 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 decembre 1986) relatif ilia police sanitaire des vegetaux ou produits vegetaux ill'importation ; Apres avis du ministre de I'economie et des finances, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - L'article premier de I'arrete du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nO 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 decembre 1986) susvise est modifie et complete ainsi qu'il suit: « Article premier. - L'entree ou Ie .................. Iieu que par: « -Ies ports d'Agadir, ................................ Tanger, Tanger « Mediterranee et Safi ; « -Ies postes frontieres de Nador, Fnideq, Zouj Baghal « (Oujda) et Guerguarate (Aousserd) : « -Ies aerodromes d'Agadir, ................................ Tetouan, « Al Hoceima, Ouarzazate, Laayoune et Dakhla.» (Le reste sans changement.j ART 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabat. Ie /3 chaoual1437 (18 jui/let 20/6). AZIZ AKHANNOUCH.