Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 736-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Groupe Hadixl » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrete d11 ministre de l'ag;ricnlture et de l:11 peche maritime 11° 736-12 du 21 rabii I 1433 (14 fevrier 2012) ponant agrement de la socictc « Groupe Hadi:d >> pour comn1ercialiser des plants certifies de pomme de terre. LE Ml>:ISTR.E D:; L'AGRICL'L TURE ET DE LA PECHE !'v!ARITI:v!E., : :Vu le dahir n• 1-69-l 69 du IO joumada I I 389 (25 j uillel 1969) reglemenLant la producti,in et I a commercialisation de semences et de fl Ian ls, tel qu • ii a et6 modi fie et complete 1>ar le dahir portant loi ,n• 1-76-4 72 du 5 chaoual 13 97 (19 ~Cf!lcmbrc 1977), notamment ses • articles premier, 2 el 5 ; Vu la Joi n° 25-0R portaot creation de l'Officc national de securite sanitaire des produit~ alimenu,ires, promulguee par le dahir n• 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 fevricr 2009); Vu l'~te du ministre de !'agriculture et de la p~cbe maritime n' 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 201 l) portant homologation du reg lement technique relatif ii. la production, au controlc, au conditionnemenl et a la certification des plants de pomrne de tcn'C ; Vu l'arrete du ministre de l'agriculture et de Ia reforme agraire n• 966-93 du 28 chaouaJ 1413 (20 avril J 993) fixant !es conditions d'importation et de commercialisation des seincnccs a cultiver au Maroc, tel qu'il a ete modifie, ARRF.TE: AR r1c1.F. PR F.MIBR. - La societe « Groupe HadixJ, » dont le siege social sis 3, rue Bab Man:;our, immcublc Porte d' Ania, I er ctagc, Casablanca, est agreu pour commercialiscr des plants certifies de pomme de terre. ART. 2. -- La duree de validite de cct agrcment est de trois ans, a partir de la date de publication du present arrfile au •< Bulletin officicl )>, ii peul etre renouvclc pour des dw-ees de trois ans a condition que la demande de rcnouvelletnent soit fonnulcc dcux mois avant I' ex.pi ration de la validite.. ART. 3, Conformement a !'article 2 de l'arrete susvise n• 622- l I du IO rabii 11 1432 ( 15 mars 2011 ), la societe « Groupe Hadixl » est tenue de declarer a I' ()ffice national de securite san itaire des produits alimentaires, semesttiellcmcnt ses a.chats, ~e~ ventes et ses stocks des dits plants, .I\RT. 4. - L 'agrement ohjct du present arrete peut elre retire en cas d' infraction a la legislation et a la reglementation conccmant la commercialisation des semences et de.s, plant~. ART. 5. I ,e present arrete scra publie au Bulletin ofliciel. Rabat, le 21 rabii I 1433 ( 14 /Evrier 2012)­ AZIZ Al<HANNOVCH. L~ tex.te en l1111guc arabc a cte 11ublie dans I' ediLiOil geaerale du « Bulletin officiel » n" 6038 du 20 jo11111ada 11433 (l2 a11ril 2012).