Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier

Arri!te du ministre de I 'agricultu.-c ct de la peche maritime n" 483-12 du 16 rabii I 1433 (9 revrier 2012) portant a~•·ement de la soeiete « Bouynsan >► pour commer.:iallser des plants certlnes d'olivier. J,b MINISTJU:DEL'J\ORIC\JI.TURF. ET D.li LA PECHE MARITl]l.11l, Vu le dahir n• 1-69-169 du l O jou1nada J 1389 (25 j uillet 1969) reglementant Ia production ct la commercialisation de scmcm~s et d~ plants, tel q u' ii a etc modifie et complete par le dahic portant Io; n° 1-76-472 du S chaoual 1397 ( 19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n• 25-08 portant creation de !'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires promulguee par le dahit n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (IR fevrier2009); Vu l' arrete du ministre de !'agriculture, du developpement n1ral et des pl!chcs maritimes n• 2110-0~ du 21 ramadan 1426 (25 octobre 200.S) portant hc,n,ologation du reglemcnt technique relatif a la production, au contr61e et a la certification des plants d'olivier, ARRETE: ARTICLE PllliMl!oR. -·· La soci6te « Bouynsan >> dont le siege social sis Bouynsan, Tignssaline, Khenifra, esc agreee pour commercialiser des plants ccrtilies d' olivier. ART. 2. - La durce de validite de cet agrcment est de trois ans, a partir de la dale de publication du present ai'tete au « Bulletin officiel », ii peut !\tre rcnouvele pour des durees de troi$ ans a condition que la demande de renouvellement soil formulee deux mois avant l' expiration de la validite. ART, 3. - Confonncment a J'article 2 de l'~te susvise 11 '' 2 l I 0-05 du 21 ramadan I 426 (25 octobre 2005), la societe << Bouynsan » est tenue de declarer a l'Office national de secuxite sanitairc des produits alimentaires, en avril et septemb.re de ch.aque annee ses achats et ses vcntes desdits plants. ART. 4, - L • agrtment obj et du present ~te pcut litre retire en cas d' infraction a la legislation et a la reglementation concemant la commercialisation des semences et des plants. ART. 5, - Le present a1Ti!tc sera pul>lie au Bulletin ofn~iel. Rabat, le 16 rabii J 1433 (9 fe~Ticr 2012). Aziz AKIIANNOUCH. Le tex1e en langue 11tabe a. etc publie dans I 'edition gencrale du "Bulletin officiel » n• 6037 du J 7 joutnada I 1433 {9 avril 2012).