Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 188-11 modifiant et complétant l'arrêté n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement

184 BULLETIN OFF1C1EL W 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011) Arrete du ministre de I'economie et des finances nO 3440-10 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant et completant I'arrete du ministre des finances nO 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la Iiste des bureaux et postes de douane situes lJ l'Interleur du rayon des douanes. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, • Yu I'article 28 du code des douanes ainsi que des impots indirects relevant de I'administration des douanes et impdts indirects, approuve par Ie dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'i1 a ete modifie et complete,notarnment par I'article 3 de la loi de finances n? 43-10 pour l'annee budgetaire 2011 promulguee par Iedahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 decernbre 2010); Yu l'arrete du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et pastes de douane situes il l'jnterieur du rayon des douanes, tel qu'il a ete modifie et complete, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrete susvise n" 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifie et complete comme suit: « Articlepremier. - Les bureaux et postes de douane, situes « il l'mterieur du rayon des douanes prevu par I'article 24 du « code des douanes susvise, sont les suivants : « a) Bureaux: «- Casablanca - port ; «- ; {( - ; « - Nador; «- Nador - port ; {( - AI Hoceima ; «- ; « - Oujda - ville; « - Ahfir ; « - Figuig ; «- ; «- ; (Le teste sans changement.) « b) Pastes: « - Mehdya; «- Larache - Mixte ; « - Asilah ; « - Tanger - auto; « - Tanger - port mixte ; «- Tanger Ibn Batouta - aeroport ; « - Tanger - Mediterranee - surveillance; « - Tanger - Zones franches ; « - Ksar - Seghir ; « - Belyounech ; « - Fnideq ; « - M'diq - mixte; «- Tetouan; « - ; «- ; « - ; « - ; «- Nador - maritime; « - Nador - AI Aroui - aeroport ; « - Farkhana - surveillance; «- ; «- ; « - Ed-Dakhla ; « - Tanger - Mediterranee - Ecor ; «- Tanger - Mediterranee - controle des voyageurs ; « - Tanger - Mediterranee lutte contre les stupefiants et « scanners; « - Oujda - mixte ; « - Oujda - Angads - aeroport ; « - Al Hocelma - mixte ; « - : » (Le teste sans changement.) ART. 2. - Le directeur de I'administration des douanes et impots indirects est charge de l'execution du present arrete qui prendra effet il compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Rabat, Ie 28 moharreem 1432 (3 janvier 2011). SALAHEDDINE MEZOUAR. Le texte en langue arabe a ete publje dans l'edition generate du « Bulletin officiel »no 5912du22safar 1432 (27 janvier 2011). Arrete du ministre de I'agriclilture et de la peehe maritime nO 188-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) modifiant et completant Parrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime 2590-09 du 13 moharrem 1431 (30 decembre 2009) fixant les normes zootechniques pour I'importation de jeunes bovins destines lJ I'engraissement. LE MIN ISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Yu la loi de finances n° 43-10 pour l'annee budgetaire 2011, promulguee par Ie dahir n? 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 decembre 2010), notamment son article 6 ; vu la loi de finances n° 48-09 pour l'annee budgetaire 2010, promulguee par Ie dahir nO 1-09-234 du 13 moharrem 1431 (30 decembre 2009), notamment son article 4-2 ; N" 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011) BULLETIN OFFICIEL 185 Vu l'arrete du ministre de l'agriculture et de la peche maritime n° 2590-09 du 13 moharrem 1431 (30 decernbre 2009) fixant les normes zootechniques pour I' importation de jeunes bovins destines II l'engraissement, ARR~TE: ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrete susvise n' 2590-09 du 13 moharrern 1431 (30 decernbre 2009) eSI modlfie et complete comme suit: «Article premier. - Les normes zootechniques definies « comme suit: « a) Races: les veaux II importer doivent appartenir II des « races pures a viandes etlou races mixtes pures et/ou « croisees entre elles, A robes de couleurs blanche, « brune, noire, rnarron, froment, tachetee au grise. « b) Sexe : males el femelles pour les races mixtes. « c) Poids : les veaux II importer doivenl peser 350 kg au « maximum aleur embarquement au pays d'origine. « d) Age : les animaux doivent etre ages de leur « embarquement du pays d'origine. « e) Identification: les animaux doivent etre identifies. « la race el Ie sexe de I'animal. » ART. 2. - Le directeur de developpement des filieres de production est charge de l'execution du present arrete qui sera pub lie au Bulletin otticiel et qui prend effet II compler du 1erjanvier 20 II. Rabat, le 16 safar 1432 (21 janvier 2011). AZIZ AKHANNOUCH.