Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 modifiant l'arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce paracentrotus lividus (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines

88 BULLETIN OFFICIEL W 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010) Rabat, le 22 hija 1430 (10 decetnbre 2009) ART, 2. - Le present arrete conjoinI sera publie au Bulletin oiticiel. Le texte en langue arabe a ete publie. dans l'edition generale du « Bulletinofficiel » n'' 5808 du 12safar J431 (28 janvier 20I0). Vu l'arrete conjoint du ministre de la sante et du rninistre des finances et de la privatisation n" 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant Ie tarif de cession du sang humain, notamment son article 2, Lc ministre de l'economie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. La ministre de 1a sente, YASMINA BADDOU, Arrete du ministre des affaires etrangeres et de la cooperation n' 3115-09 du 26 hija 1430 (14 decembre 2009) fixant la date de reception des demandes de delivrance des passeports biometriques dans Ie consulat general du Royaume du Maroc il Colombes, ARRETENT: ARTICLE PREMIER. ~ L'article 2 de l'arrete conjoint susvise n? 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) est abroge et remplace par les dispositions suivantes : «Article 2 - Les tarifs des derives stables du sang prevus a « I'article 2 de la loi n? 17-04 susvisee, sont fixes au prix hopital, « conformement a la reglementation relative a la fixation des prix « des medicaments. » Arrete du ministre de J'agriculture et de la peche maritime n? 2980-09 du 16 hija 1430 (4 decembre 2009) modifiant I'arrete n? 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif il !'interdiction temporaire de peche et de ramassage de Pechinoderme de I'espece « paracentrotus livid us » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines. LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, VU l'arrete n" 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif a I'interdiction temporaire de peche et de ramassage de l'echinoderme de l'espece « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines ; Apres avis de I'lnstitut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritimes et de leur federation, ARRETE : ARTICLE PREMIER, - Les dispositions de I'article premier de l'arrete susvise n" 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) sont modifiees ainsi qu'il suit: «Article premier. - La peche et Ie ramassage de « l'echinoderme de l'espece « paracentrotus lividus » (Gursin de « mer) sont interdits, du ler avril au 14 novembre inclus, de « chaque annee, dans les eaux maritimes marocaines. » (Le teste sans modification) ART, 2, - Le present arrete sera publie au Bulletin oiiiciel. Rabat, le 16 hija 1430 (4 decembre 2009) Azrz AKI-IANNOUCH. Arrete conjoint de la ministre de la sante et du ministre de !'economie et des finances nO 3080-09 du 22 hija 1430 (10 decembre 2009) modifiant !'arrete nO 1885-03 dn 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant Ie tarif de cession du sang humain. LA MIN ISTRE-DE LA SANTE, LEMINISTRjO DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n? 03-94 relative au don, 'au prelevement et a I'utilisation du sang humain, promulguee par Ie dahir n? 1-95-133 du 19 safar 1416 (l8juillet 1995), notamment ses articles 2 et 12; Vu la loi n? 17-04 portant code du medicament et de la pharmacie promulguee par Ie dahir nO 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 2 et 72 ; Vu l'arrete du ministre de la sante publique n" 465-69 du 5 rejeb 1389 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, Ie mode de calcul des prix des specialites pharmaceutiques fabriquees et conditionnees aux Maroc et destinees a I'usage de la medecine humaine ou veterinaire et determ inant Ie stock de securite devant etre constitue par les fabricants ; LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ETDE LA COOPERATION, Vu Iedecret n? 2-08-310du 23 chaoual 1429(23 octobre 2008) instituant Ie passeport biometrique ;. Vu l'arrete conjoint du ministre de Pinterieur et du ministre des affaires etrangeres et de la cooperation n" 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalites de delivrance du passeport biornetrique et du passeport provisoire, notamment son article 12, ARRETE: ARTtCLE PREMtER, - A compter du 15 decembre 2009, les dispositions du decret n? 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant Ie passeport biometrique, sont applicables aux demandes de delivrance des passeports biornetriques recues dans les services du consulat general du Royaume du Maroc aColornbes. ART, 2, - Le consul general du Royaume du Maroc a Colombes est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin oiticiel. Rabat, Ie 26 hija 1430 (14 decembre 2009/ TAIB FASSI FIHRI. Le texte en langue arabe a ere pubfie dans l'edition generale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16safar 1431 (I" fevrier 20ID).