Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

746 BULLETIN OFFICIEL N° 5732- 11 joumada I 1430 (7-5-2009) Arrete du ministre de la culture nO 630-09 du 14 rabii I 1430 (12 mars 2009) modifiant I'arrete nO 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) etendaat au miaistere charge des affaires culturelles les dispositions du decret n? 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour Ie compte du ministere des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un systeme de qualification et de classification des entreprises de batiment et des travaux publics. LAMINISTRE DE LA CULTURE, Vu le decret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministere des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres , un systerne de qualification et de classification des entreprises de batiment et des travauxpublics, tel qu'il a ete modifie et complete; Vu l'arrete du ministre de la culture n" 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) etandant au rninistere charge des affaires culturelles les dispositions du decret n° 2-94-223 tel qu'il a ete modifie et complete, notamment son article4, A.RRETE: ARTICLE PREMIER. - L'article 4 de l'arrete du ministre de la culture susvise n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est modifie tel qu'il suit: «Article 4. - Les dispositions du decret n° 2-94-223 du « 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) susvise s'appliquent aux « marches dont les montants sont superieurs adeux cent mille « (200.000,00) dirhams. « Toutefois, les marches qui ont pour objet les travaux « d'amenagement, de restauration et de rehabilitation des « monuments et de sites restent exclus des dispositions du decret « n? 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16juin 1994).}) ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin otiiciel. Rabat, le 14 rsbii 11430 (12 mars 2009). TOURIA JABRANE KRAYTIF. Arrete conjoint du ministre de l'agriculture et de la peche maritime et du ministre de I'economie et des finances nO 686-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrete conjoint n? 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention a la commercialisation des semences cerealieres certifiees et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009. LE MlNISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME , LEMINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Vu Iedahir n" 1-69-169 du 10joumadaI 1389 (25 juillet 1969) reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a ete modifie par le dahir portant loi n° 1-76-472du 5 chaoual1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 ; Vu l'arrete conjointn° 399-08 du 24 safar 1429(3 mars 2008) fixant les taux de subvention a la commercialisation des semences cerealieres certifiees et la prime de stockage au titre de la campagneagricole 2008-2009, ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - L'article 6 de l'arrete conjoint susvise nO 399-08 du 24 safar 1429(3 mars2008)est modifie commesuit: « Article. 6.- Les societes semencieres agreees « beneficieront d'une prime de stockage de 5 (cinq) DHlql/mois « pendant une periode egale a neuf mois. Cette prime est « accordee pour un volume maximum de 350.000 qx repartis « entre lesdites societes au prorata du volume commercialise en « semences certifiees agreees au cours de la campagne agricole « 2008-2009 (du 1er septembre2008 au 31 janvier 2009). » ART. 2. - Le present arrete conjoint, qui sera publie au Bulletin otiiciel; prend effet acompter du ler septembre 2008. Rabat, Ie 21 rsbii I 1430 (19 mars 2009). Letexte an lague arabe a ete publie dans l'edition generale du« Bulletin officiel » n? 5728 du27 rabii II 1430 (23 avril 2009). Le ministrede l'egiiculture, et de 1a peche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le tninistre de 1'economic et des finances, SALAHEDDINE MEzOUAR. Arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime n? 687-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) modifiant I'arrete du ministre de I'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets D° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et especes des varietes protegeables, les elements sur lesquels porte Ie droit de l'obtenteur pour chaque genre et espece ainsi que.la duree de protection pour chaque espece, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, VU l'arrete du ministre de I'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et especes des * varietes protegeables, les elements sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espece ainsi que la duree de protection pour chaque espece ; Apres avis du comite consultatif de la protection des obtentions vegetates, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexe a l'arrete du ministre de I'agriculture, du developpement ruralet des eauxet forets susvise n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) est abroge et remplace par le tableau annexe au present arrete. ART. 2. - Le present arrete sera publieau Bulletin otiiciel: Rabat, le 21 rabii I 1430 (19 Iflars2009). AZIZ AKHANNOUCH.' * * N° 5732 - I I joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 747 Liste des genres et especes des varietes protegeables, les elements sur lesquels porte Ie droit de I'obtenteur pour chaque genre et espece ainsi que Ia duree de protection pour chaque espece Gen res et Especes des Nom Latin Elements sur lesquels Duree de la varietes protegeables porte Ie droit de prorection l'obtenteur CEREALES : Ble dur - Triticum durum Desf Materiel de reproduction 20 ans 8Ie tendre - Triticum aestivum L. « « Drge - Hordeum vulgar L. « « Avoine - Avena sativa L. ({ « Avoine nue - Avena nuda L. « « Seigle - SecaJe cereale L. « « ,- Triticale. - X Triticosecale « « Mars - Zea mays L. ({ « '" LEGUMINEUSES Feve - Vicia faba L. var major Materiel de reproduction 20 ans Harz Lentine - Lens culinaris Medik « « Pois chiche - Cicer arietinum L. « « Petit pois - Pisum sativum L. partim « « Haricot - Phaseolus vulgaris L. « « CULTURES FOURRAGERES Feverole - Vicia faba L. var. minor Materiel de reproduction 20 ans Harz Fevette - Vicia fava L. var equina « «. Pois fourrager - Pisurn sativum L.partim « « Vesce commune - Vicia sativa L. « « Vesce velue - Vicia villosa Roth « « Vesce de Narbone - Vicia narboransis L. « « Luzerne perenne - Medicago sativa L. « « CULTURES INDUSTRIELLES Toumesol - Helianthus annuus L. Materiel de reproduction 20 ans Colza - Brassica napus (L) ..ssp « « oleifera. Metzg Sinsk Carthame - Carthamus tinctorius L. « « Cotonnier - Gossypiurn barbadense L. « « Cotonnier - Gossypiurn hirsutum L. « « Soja - Glycine max (L) Mersill « « Lin - Linum usitatissimum L. « « CULTURESPOTAGERES Tomate - Lycopersicon lycopersicurn Materiel de reproduction et (L) Karst. ex Farwell de multiplication vegetative 20 ans Melon - Cucumis melo L.; « Melo Sativus Sarg « ;1 Artichaut ; Cardon - Cynara cardunculus ; « « .- -- Cynara scolymus L. 748 BULLETIN OFFICIEL N° 5732 - II joumada I 1430 (7-5-2009) ~res et Especes des Nom Latin Elements sur Iesquels Duree de la varietes protegeables porte Ie droit de protection I'obtenteur POMME DE TERRE Solanum tuberosum L. Materiel de multiplication 20 ans vegetative FRAISIER Fragaria x Ananassa Duch Materiel de multiplication 20 ans vegetative ESPECES FLORALES ET ORNEMENTAl,ES Rosa L Materiel de reproduction et/ou 25 ans- Rosier de multiplication vegetative CEillet - Dianthus ssp « 20 ans Geranium - Geranium ssp « « Chrysentheme Dendranthema (DC) « « Desmoul. Oiseau du paradis - Strelitzia Ait. « « Laurier - Nerium oleander « « ESPECES ARBORICOLES-VIGNE Avocatier - Persea americana Mill. Materiel de reproduction et/ou 25 ansde multiplication vegetative Oranger doux - Citrus sinensis (L) Obs. « « Mandarinier - Citrus reticulata blanco « « Clernentinier - Citrus clementina Hart. « « ex Tan. Citronnier - Citrus limon (L.) Burm « « Pamela - Citrus paradisi Macf « « Hybrides de mandarinier - C.reticulata Blanco x C. « « paradisi Macf Hybrides de mandarinier - C.reticulata Blanco x C. « « sinensis (L.) Obs Hybrides de mandarinier - C.reticulata Blanco x « « C.climentina Hort.ex Tan Hybrides d'oranger - C.sinensis (L) Obs.x « « C.clementina Hort ex Tan Satsuma - Citrus inshiu (Marc.) « « Marc. Limettiers - Citrus auran tifolia « « Citranges - Poncirus trifoliata (L.) « « Rafx C. sinensis (L.) Obs Citrumelo - Poncirus trifoliata (L.) « « Rafx C. paradisi Macf Hybrides de bigaradier - C. aurantium L. x P. « « trifoliata (L.) Raf Hybrides de mandarinier - C.reticulata Blanco « « xP.trifoliata (L.) Raf Hybrides de MiCleopatre - Citrus reshni Hart. ex « « Tan x P.trifoliata (L) Raf Hybrides de M.Cleopitre - Citrus reshui Hort. ex « Tan x P.trifoliata (L.) Rafx « C.sinensis Obs · N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 749 ""--Genres et Espeees des Nom Latin Elements sur lesquels Duree de la variet& protegeables porte Ie droit de protection I'obtenteur Hybrides de Roughlemon - Citrus jambhiri Lush. x Materiel de reproduction etlou 25 ans P.trifoliata (L)Raf de multiplication vegetative Abricotier - Prunus armeniaca L. « « Amandier - Prunus amygdalus « « Bartock Cerisier - Prunus, avium L. « « Cerisier - Prunus cerasus L. « « Cerisier - Prunus mahaleb « « Olivier - Olea europaea L. « « Palmier dattier - Phoenix dactylifera L. « 30 ans Pecher - Prunus persica (L.) « 25 ans I Batsch Pecher - Prunus davidiana « « Pommier .. Malus domestica Borkh « « Poirier - Pyrus communisL. . « « Prunier - Prunus americana « « Prunier - Prunus cerasifera « « Prunier - Prunus mariana « « Prunier - domestica L~ « « Myrtille ; Myrtille en - Vaccinium corymbosum « « corymbe L.; Vaccinium-Corymbosum Hybridae Vigne - Vitis vinifera L. « « Vigne porte greffe - Vitis rupestris « « Vigne porte greffe - Vitis berlondierie « « Vigne porte greffe - Vitis riparia « « Vigne porte greffe « « hybrides Nectarine - Prunus persica (L.) « « Batsch var Nucipersic Suckow hneid .1 J;; .: \ " l : I,:! 'I, ! L ) r ;'! , , I • ~ 1