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Laws of Morocco

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 10 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines · Nelum