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Laws of Morocco

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche · Nelum