Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines

Bulletin Officiel n° 5626 du Jeudi 1 Mai 2008 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines. Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973), formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 alinéa 2 et 34 ; Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock du gastéropode marin de l'espèce «cymbium marmoratum» dans les eaux maritimes marocaines ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, Arrête : Article premier :La pêche, dans les eaux maritimes marocaines, du gastéropode marin appartenant à l'espèce «cymbium marmoratum» est interdite pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel». Toutefois, durant cette période, l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche du gastéropode marin indiqué ci-dessus en vue de prélever des échantillons. L'autorisation prévue ci-dessus fixe sa durée de validité, la ou les zones maritimes de prélèvement autorisées et les quantités de gastéropodes marins de l'espèce sus-mentionnée pouvant être prélevées. Article 2 :Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii I 1429 (10 mars 2008). Aziz Akhannouch.